Rapport d'activités 2020 de l'AFSCA

- Résultats globaux des analyses - Plans d'échantillonnage sectoriels

Malgré le coronavirus, l’AFSCA a continué de veiller à la sécurité alimentaire, notamment grâce à des contrôles adaptés

Dernière mise à jour le 17.06.2021

La pandémie de COVID-19 et les mesures prises pour endiguer le virus ont poussé l'AFSCA à adapter sa méthode de travail. L'objectif de cette adaptation était non seulement de garantir la sécurité des collaborateurs travaillant dans les entreprises visitées mais également la sécurité de ses propres collaborateurs, et ainsi permettre le maintien du même niveau de sécurité alimentaire.

L’AFSCA est une organisation essentielle et reste présente sur le terrain

Durant le premier confinement, les déplacements non essentiels n'étaient plus autorisés. Par le biais du centre de crise du gouvernement, l’AFSCA a clairement fait comprendre qu’elle était une organisation essentielle en Belgique et que ses collaborateurs devaient dès lors pouvoir continuer à se déplacer. Le premier obstacle était levé.

La protection de la sécurité des citoyens de manière générale ainsi que celle de la chaîne alimentaire, pour ce qui concerne spécifiquement l’AFSCA, sont donc, durant la pandémie, restées des missions essentielles. Dans cette optique, l'AFSCA a continué de réaliser des contrôles. Il va s’en dire que l’AFSCA a tenu compte des situations difficiles auxquelles tout le secteur de l’alimentation a dû faire face.

En ce qui concerne les vétérinaires travaillant en tant que chargés de mission pour l’Agence dans les abattoirs, une part grandissante d’entre eux se sont trouvés en quarantaine ou absents pour maladie. L’AFSCA s’est donc efforcée pour faire face à cela de trouver un équilibre afin d’éviter que le fonctionnement des abattoirs ne soit freiné.

Au niveau du fonctionnement des laboratoires, un système de 2 équipes a été mis en place et a permis de continuer la prise d’échantillons sur le terrain et de minimiser l’impact sur la réalisation des analyses.

Dès la mise en œuvre des mesures de lutte contre la pandémie par le gouvernement fédéral, le management de l’Agence a pris la responsabilité d’activer le Business continuity planning (BCP) qui a pour objectif de garantir la continuité de l’organisation pendant une situation ayant un impact particulier sur le fonctionnement et sur les effectifs. Le télétravail a, par exemple, permis au personnel administratif de continuer d’effectuer ses tâches à distance.

L’AFSCA tient compte des groupes à risque

Afin de garantir au maximum la sécurité alimentaire tout en tenant compte des risques liés au coronavirus, l’AFSCA a examiné quels étaient les contrôles les plus essentiels et les tâches qui devaient absolument être réalisées. Elle a également examiné de quelle manière ses agents et les entreprises étaient le moins freinés par le respect des mesures liées au coronavirus lors d’un contrôle.

La conclusion fût que les visites n’auraient temporairement plus lieu dans les établissements où se trouvent des personnes appartenant à un groupe à risque (comme les cuisines de collectivité des hôpitaux et les cuisines centrales des maisons de repos et de soins) sauf, par exemple, dans le cadre d’une enquête ouverte suite à une plainte liée à la sécurité alimentaire ou suite à une toxi-infection alimentaire collective.

Dans les secteurs essentiels comme le secteur de la viande, les contrôles ont été maintenus dans le respect des mesures liées au coronavirus.

L'AFSCA limite la durée grâce à des contrôles adaptés

En temps normal, l’AFSCA effectue chaque jour de nombreuses missions de contrôle dans les commerces et les entreprises actifs dans la chaîne alimentaire. Durant la crise du coronavirus, le programme de contrôle a été adapté pour tenir compte de la situation difficile à laquelle de nombreuses entreprises du secteur alimentaire étaient confrontées afin de garantir la sécurité des opérateurs ainsi que de celle de ses contrôleurs. Parallèlement, cette stratégie nous a permis de continuer à assurer un niveau élevé de sécurité alimentaire.

Pour, entre autres, le secteur de la distribution (plats à emporter, magasins, boulangeries, boucheries…), l’AFSCA a examiné, avec un panel d'experts, les différentes check-lists de contrôles existantes. Pour garantir une présence maximale sur le terrain et afin de continuer à veiller au maximum à la sécurité alimentaire, il a été conclu qu’il fallait surtout se concentrer sur le contrôle de l'infrastructure, de l’installation et de l’hygiène. Une nouvelle check-list de contrôle a donc été élaborée, avec des points essentiels à contrôler (des « items ») et sur base de la check-list existante.
La check-list simplifiée se compose de 16 items de première importance. Il s’agit en réalité des aspects qui ont un impact important sur la sécurité alimentaire lorsqu'ils ne sont pas respectés (non-conformité). Toutefois, une pondération plus élevée a été attribuée à un item spécifique, celui via lequel le contrôleur vérifie qu’il y a suffisamment de lavabos présents. La raison pour laquelle cette pondération a été augmentée est évidemment que le lavage correct et fréquent des mains est une mesure importante dans la lutte contre le coronavirus.

Au total, 44,6% des inspections relatives aux scopes "infrastructure, installation et hygiène" et "infrastructure, installation, hygiène et autocontrôle" ont été réalisées à l'aide d'une check-list adaptée. Dans le secteur "transformation de produits", cette proportion était de 26,1%, dans le secteur "distribution de produits" (distribution de denrées alimentaires, Horeca et cuisines de collectivités), elle était de 68,3%.

	Production primaire		Transformation de produits¹			Distribution de produits²
	#	%	#	%	Conformité (%)	#	%	Conformité (%)
Check-list classique	10.605	100	5.633	73,9	84,3	8.336	31,7	62,7
Check-list adaptée	-	-	1.990	26,1	87,4	17.924	68,3	58,3
Total	10.605	100	7.623	100	85,1	26.260	100	59,7

#: nombre de check-lists

¹ Transformation de produits : fourniture au secteur agricole + transformation de denrées alimentaires (ateliers de découpe et de traitement du gibier, produits dérivés de la viande, produits de la pêche, lait et produits laitiers, œufs et ovoproduits, fruits et légumes, autres produits végétaux, fabricants de pain et de pâtisserie fraîche, fabricants de biscuits, chocolat, bonbons et miel, boissons, autres produits alimentaires).

²Distribution de produits : les chiffres de la check-list classique et de la check-list adaptée concernent : la distribution de denrées alimentaires (commerce de gros, boucheries, poissonneries, boulangeries, autres commerces de détail), l'Horeca et les cuisines de collectivités.

Au niveau européen, la possibilité a été donnée aux États membres de prendre un certain nombre de mesures pour limiter les risques pour la santé humaine, animale et végétale, ainsi que pour le bien-être des animaux, lors d'éventuels dysfonctionnements de leurs systèmes de contrôle dans ces conditions exceptionnelles de coronavirus. L'AFSCA a fait usage de cette possibilité, prévue par le règlement d'exécution (UE) 2020/466, dans ses activités liées à la certification dans la circulation intracommunautaire, l'importation et l'exportation. Par exemple, il est désormais possible que le contrôle documentaire des importations se fasse sur la base des certificats présents dans TRACES ou sur la base d'un scan envoyé par les autorités du pays tiers ou par l'opérateur au poste de contrôle frontalier d'entrée. Les opérateurs doivent alors s'engager à remettre les documents originaux au poste de contrôle frontalier dans les meilleurs délais.

L'AFSCA fait preuve de compréhension envers les entreprises en ces temps difficiles

Lors des visites sur le terrain, les agents de l’AFSCA ont méticuleusement respecté les mesures d'hygiène nécessaires et ont strictement appliqué le principe de distanciation sociale.

Il a toujours été important pour l'AFSCA de faire preuve de compréhension et d’empathie, et encore plus en cette période où plusieurs secteurs sont durement touchés par la crise du coronavirus. Les contrôleurs de l’agence ont reçu des directives en ce sens au début de la pandémie.

Dès le début de la pandémie, l'AFSCA a réalisé des assouplissements afin de permettre aux entreprises de réagir rapidement aux mesures mises en place par le gouvernement pour lutter contre le coronavirus. Premièrement, chaque établissement Horeca a été autorisé à travailler sous l’activité de type « traiteur temporaire » (préparation de repas à emporter ou livraison à domicile), sans pour autant devoir demander un enregistrement spécifique pour cette activité. En temps normal, une telle procédure est payante et nécessite un délai de traitement administratif de quelques jours, voire de quelques semaines.

Le deuxième assouplissement concerne les audits. De manière générale, les entreprises peuvent faire réaliser un audit de leur système d'autocontrôle. Un système d’autocontrôle validé offre de nombreux avantages pour les entreprises, mais celui-ci doit être audité régulièrement afin de rester valide. Certains audits n'ayant pas pu être réalisés dans les délais impartis à cause de la pandémie, l’AFSCA a donc prolongé les délais dans lesquels les audits devaient être réalisés. Cette prolongation concernait tous les secteurs.

Enfin, l’AFSCA a offert aux établissements Horeca la possibilité, sur base individuelle, de passer en revue tous les aspects de la législation sur les allergènes. Lors du confinement, alors que les restaurants étaient fermés, les établissements intéressés ont pu prendre contact directement avec l’Unité locale de contrôle (ULC) de leur région afin d’obtenir un accompagnement sur mesure relatif à la communication sur les allergènes. Il faut savoir que les établissements Horeca doivent pouvoir informer leurs clients sur les allergènes éventuellement présents dans leurs plats. Cette réglementation est stricte et, par manque de temps ou de connaissances, elle est régulièrement appliquée de manière erronée.

L'AFSCA a accompli avec succès ses préparatifs pour le Brexit

Malgré l'impact de la pandémie de coronavirus et les mesures connexes auxquelles nous avons été confrontées, l'AFSCA a poursuivi et achevé avec succès sa préparation au Brexit, afin de pouvoir informer et sensibiliser de manière optimale les opérateurs quant à l'impact sur leurs activités avant l'entrée en vigueur du nouvel accord le 1er janvier 2021. Vous trouverez plus d'informations sur le Brexit sous la rubrique 'Relations internationales-Export'.