E-commerce Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 14.06.2021

L’e-commerce est un terme générique désignant toute forme de commerce via les réseaux en ligne.

La surveillance de l'offre en ligne n'est pas simple à organiser vu qu'il s'agit d'un réseau mondial qui ne tient pas compte des frontières géographiques.

Les dernières années, on a constaté à l'AFSCA une augmentation perceptible du nombre de plaintes et d'enquêtes relatives à l'e-commerce. À l'origine, il s’agissait essentiellement de l'offre de compléments alimentaires illégaux mais des enquêtes ont été ouvertes pour divers produits. Si des produits/services faisant partie de la chaîne alimentaire sont proposés en ligne, la réglementation s'appliquant à ces produits/services doit être observée en plus des dispositions généralement en vigueur pour l'e-commerce. Les produits/services de la chaîne alimentaire doivent être considérés dans un cadre plus large que les denrées alimentaires seules. Tout ce qui relève des compétences de l'AFSCA en fait partie, comme par exemple l'offre en ligne de produits phytopharmaceutiques, d'animaux vivants, de sperme et d'embryons (cf. art. 5 de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'AFSCA).

La plupart des réglementations européennes et nationales ne font pas la distinction entre l'offre en ligne et hors ligne. Les mêmes conditions doivent par conséquent être respectées lorsqu'il s'agit de vente physique ou d'e-commerce, sauf si stipulé spécifiquement autrement dans une disposition légale.

De plus, le contrôle de l’Internet nécessite une expertise différente d'un contrôle physique sur le terrain. Face à ce problème, une cellule e-commerce a été mise en place.


Objectifs de la cellule e-commerce :

• L’identification/l’enregistrement des entreprises e-commerce.
• Offre sûre : la supervision des offres de produits/services en ligne.
• Le développement d’un réseau-expertise sous forme de collaboration interne, nationale et internationale.
• Les contrôles de produits (« mystery shop »/colis postaux).

• Entreprises belges : 133
• Entreprises d’autres Etats membres : 108
• Entreprises pays tiers : 10