Rapport d'activités 2020 de l'AFSCA - Lutte contre la fraude

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Lutte contre la fraude

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Dernière mise à jour le 19.04.2021

L’AFSCA veille à la prévention, à la détection et à la répression des fraudes ainsi qu'à la lutte contre certaines pratiques illégales à intérêt économique et contre l’usage de certaines substances prohibées. Pour être efficace, la lutte contre la fraude dans la chaîne alimentaire se base sur une stratégie qui prévoit des actions spécifiques et la sensibilisation des collaborateurs.

L’Unité Nationale d’Enquête (UNE) de l’AFSCA est en charge de la prévention, de la détection et de la répression des fraudes et de l’usage de substances interdites (hormones, etc.). En fonction de la complexité (géographique, technique…) et/ou du caractère organisé de ces infractions, les dossiers requérant une approche spécialisée, coordonnée et/ou multidisciplinaire (collaboration avec le parquet, la police fédérale ou locale) sont confiés à l’UNE.

Parmi les objectifs stratégiques du business plan 2018-2020, la lutte contre la fraude dans la chaîne alimentaire constitue un point d'attention ; on prévoit une lutte efficace contre la fraude sur la base d'une politique qui passe par des actions spéciales et la sensibilisation de tous les collaborateurs afin de détecter la fraude dans la chaîne alimentaire et de soutenir la lutte dans le cadre de leurs missions.

Pour atteindre cet objectif, un document précisant la nouvelle vision en matière de fraude de l'AFSCA a été établi sur base d'une enquête interne menée auprès des différents services de l’AFSCA, d'autres services d’inspection et des parties prenantes.

Ce document définit la fraude alimentaire (food fraud) comme un terme générique comprenant la substitution, l'ajout, la modification ou la présentation abusive d'aliments, d'ingrédients, d'emballages, d'étiquettes, d'informations sur le produit ou d'allégations erronées ou trompeuses relatives à un produit, et ce de manière intentionnelle, dans le but de réaliser un profit économique ou, le cas échéant, avec d'éventuelles conséquences néfastes pour la santé du consommateur, des animaux ou des végétaux.

Étant donné la mission de l'AFSCA, la même définition est reprise pour la fraude dans les secteurs des animaux, des végétaux et des aliments pour animaux. Les contrôleurs présents sur le terrain ont, outre leur fonction de surveillance, une fonction de recherche et ont ainsi un rôle important quant à la captation de potentiels signaux de fraude sur le terrain.

Le document souligne également la collaboration avec d'autres acteurs tels que :

les autres services d'inspection (SPF Finances, SPF Économie, SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, AFMPS, SPF Affaires sociales...) ;
les services externes tels que la police et la justice ;
les parties prenantes ;
les différents groupes de réunion multidisciplinaires ;
le Food Fraud Workgroup européen.

Grâce à cette collaboration, un réseau permet de lutter contre la fraude dans le secteur alimentaire, tant de manière préventive que répressive.

Ce document constitue une base pour le fonctionnement de l'UNE.