Rapport d'activités 2020 de l'AFSCA

Hormones et résidus Contrôles routiers Contrôle des voyageurs aux douanes Colis postaux Produits phytopharmaceutiques Autres actions

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Dernière mise à jour le 11.06.2021

Réalisations dans la lutte contre la fraude

L’Unite Nationale d'Enquête (UNE) compte 6 cellules spécifiques en plus de son staff de management, à savoir :

La cellule administrative : gestion administrative et logistique du service.
La cellule qualité et analyse des risques :
- qualité : responsable de la conformité du service à la norme ISO 9001
- analyse de risque : réalise une analyse de risque et de priorité pour la santé publique pour toutes les notifications de suspicion de fraude (en moyenne plus de 4 par jour).
La cellule enquête/soutien : spécialisée dans les recherches « Open Sources Intelligence » (OSINT), gestion de procédures et instructions de travail transversales, renforcement des cellules 1/2/3 sur le terrain (par exemple : traçabilité approfondie, data-analyse).
La cellule 1 : enquête sur les compléments alimentaires, les produits phytopharmaceutiques (PPP), le FEED (nourriture pour animaux).
La cellule 2 : enquête sur les animaux vivants, l’utilisation d’hormones et de médicaments interdits et les abattoirs.
La cellule 3 : enquête sur le FOOD (aliments destinés à la consommation humaine), produits laitiers, œufs et poissons.

Analyse des risques et de tendances

En 2020, l’UNE a enregistré 1.419 rapports de fraude (712 en 2018 et 1.331 en 2019).

Celles-ci ont donné lieu à :

	2017	2018	2019	2020
Ouvertures d’enquêtes pour fraude	442	463	707	792
Echantillonnages dans des exploitations agricoles	85	86	67	67
Echantillonnages dans des abattoirs	20	8	15	11
Actions spéciales débutées dans l’année	14	22	25	20
Transferts d’informations à d’autres services	124	104	436	541

25,3 % des ouvertures d’enquêtes pour fraudes étaient des dossiers « cellule 1 », 35,5 % étaient des dossiers « cellule 2 » et 39,9 % des dossiers « cellule 3 ».

953 échantillons ont été prélevés, répartis comme suit :

Lors de l’analyse des risques , il a été déterminé que les cas de fraude se répartissaient selon la tendance suivante pour 2020 :

Type de fraude	Total général (%)
Etiquetage, traçabilité, condition de stockage	13,4
FEED	0,3
Identification et enregistrement, passeport de chevaux	7,5
Hormones, résidus, dopage animaux	12,2
Résidus autres qu'animaux	7,0
Commerce illégal de médicaments et exercice illégal de la médecine vétérinaire	5,6
Commerce illégal d’animaux vivants	6,3
Commerce illégal de denrées alimentaires	17,8
Pesticides	9,2
Autre (abattage clandestin, certification, plaintes, fausse identité, …)	8,1
Compléments alimentaires et colis postaux	12,6

Réalisations 2020

En 2020 l’UNE a pu clôturer 673 dossiers, les agents ont rédigé 2151 PV dont 512 étaient des PV de constatation / infraction (24%).

19% des dossiers ont été menés en collaboration avec le ministère public, soit à l’information, soit à l’instruction.

50 visites domiciliaires et perquisitions ont été réalisées en collaboration avec les services de police.

Dans le cadre du "Food Fraud Workgroup" de la Commission européenne, différents rapports de fraude ou d'informations sur la fraude ont été transmis aux États membres européens. En Belgique, l’UNE gère l'AAC-FF (le système européen de notification électronique de la fraude alimentaire). L’UNE a reçu 62 rapports, et ont également envoyé 62 rapports via l'AAC-FF.