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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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11.06.2021Food, viande / poisson, œufs et produits laitiers Introduction La cellule 3 de l’Unité Nationale d’Enquête (UNE) traite les affaires de fraude liées aux denrées alimentaires, notamment la viande, le poisson, les œufs et les produits laitiers.. Cette cellule est composée de 10 enquêteurs de fraude, dont 3 inspecteurs et contrôleurs francophones et 7 néerlandophones. Actions coordonnées Si l’UNE reçoit des signaux indiquant qu’un nouveau phénomène de fraude se répand ou en cas de suspicion de fraude alimentaire à plus grande échelle nécessitant des contrôles uniformes à plusieurs endroits, en collaboration ou non avec des partenaires externes, une action coordonnée est organisée. En 2020, la cellule 3 a mené 15 actions de ce type. Certaines de ces actions sont brièvement discutées ci-dessous. Thon Le thon est un produit particulièrement sensible à la fraude, notamment en raison de son coût. La couleur du thon donne au consommateur une indication de sa fraîcheur et de sa qualité, et constitue donc un aspect important du commerce du thon. La couleur du thon peut être influencée de manière illégale afin d’induire le consommateur en erreur, c.-à-d. afin de faire paraître le thon plus frais qu’il ne l’est réellement. Ce traitement illégal du thon peut se faire de la manière suivante :
En 2020, une action de grande envergure a été organisée, au cours de laquelle 73 échantillons de thon frais et congelé ont été prélevés dans des commerces de gros et de détail. Les paramètres ci-dessous ont été analysés :
Au total, 37 échantillons ont été considérés non conformes, soit un peu plus de la moitié. La figure 1 donne un aperçu des résultats par paramètre analysé. Parmi les échantillons non conformes, 92% étaient congelés et 8% étaient frais. L’origine du thon non conforme était le Vietnam (92% des cas), l’Espagne (5%) et les Pays-Bas (3%).  Figure 1 : Résultats de l’action ‘thon’ par paramètre analysé Au total, 79 tonnes de thon ont été jugées non conformes et ont dès lors été soumises à une mesure de destruction ou de réexportation. Parmi ces 79 tonnes, 35 ont été traitées illégalement au CO. C’est la première fois qu’une telle non-conformité est constatée sur le territoire belge. Pour ce qui est des 44 autres tonnes, des non-conformités ont été constatées concernant l’ajout d’acide ascorbique et/ou de nitrate/nitrite. Self-stockage Dans deux affaires, l’UNE a découvert des cartouches de gaz hilarant et d’autres denrées alimentaires dans un établissement de stockage en libre-service. Ces constatations ont conduit à une action de plus grande envergure durant laquelle un établissement spécifique de stockage en libre-service a été contrôlé. La liste des établissements de stockage disponibles a été analysée et un profil de risque a été établi. Les personnes physiques ou établissements exerçant une activité ou une activité présumée dans la chaîne alimentaire ont été considérées comme des ‘cibles’. Tous les entrepôts des cibles susmentionnées ont été ouverts par les locataires à la demande de l’UNE. Les constatations suivantes ont été faites :
La figure 2 donne un aperçu graphique des résultats. Au total, 26 entrepôts ont été contrôlés, dont 15 ont été considérés comme non conformes, c.-à-d. qu’au moins une des infractions susmentionnées y a été constatée. Deux des cibles présupposées ne disposaient pas (plus) d’un entrepôt actif lors du contrôle. Cette action montre que des denrées alimentaires sont stockées dans ces établissements de stockage. Ces lieux ne sont toutefois pas connus de l’AFSCA et ne sont donc pas soumis à des contrôles officiels.  Figure 2 : Aperçu des résultats de l’action self-stockage Gaz hilarant En 2020, l’UNE a traité 11 dossiers dans le cadre de la problématique du gaz hilarant. Le gaz hilarant (N₂O) connaît un succès grandissant en tant que drogue festive et est notamment disponible en capsules. Dans la chaîne alimentaire, le gaz hilarant est utilisé dans les cartouches de crème fouettée. Le commerce de ces cartouches requiert une activité dans la chaîne alimentaire. Dans 11 dossiers, l’UNE a été confrontée au commerce illégal de cartouches de crème fouettée ou de capsules de gaz hilarant destinées à être utilisées comme drogue. Au total, 354 boîtes de cartouches de crème fouettée (+/- 600 par boîte) et 46 bouteilles (d’un contenu allant de 1L à 5L) ont été trouvées et saisies. Opson IX et X Comme chaque année, l’UNE participe à l’action internationale Opson. L’opération Opson est une action internationale, dirigée par Europol, à laquelle participent plusieurs États membres et pays tiers. Cette action vise la fraude alimentaire (ὄψον = nourriture) et en particulier les denrées alimentaires de contrefaçon et les denrées alimentaires de mauvaise qualité. On entend par « denrées alimentaires de contrefaçon » les denrées alimentaires qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle. On entend par « denrées alimentaires de mauvaise qualité » les denrées alimentaires qui ne sont pas conformes à la législation européenne et nationale. Pour les éditions 2019-2020 et 2020-2021, la cellule 3 de l’UNE a collaboré avec l’Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances. Plus précisément, des contrôles à l’importation ciblant les envois non vétérinaires à déclaration obligatoire sont organisés. Les contrôles à l’importation ont lieu à Brucargo et au port d’Anvers. Pour l’édition 2020-2021, l’action s’est limitée aux contrôles effectués à Brucargo en raison du COVID-19. Lors de l’édition 2019-2020, l’UNE a saisi et détruit un total de 43 tonnes de denrées alimentaires de mauvaise qualité. Les infractions constatées étaient :
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