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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Produits phytopharmaceutiques Version imprimable |  Dernière mise à jour le
15.06.202174 dossiers pesticides ont été traités en 2020, ce qui représente 10% des dossiers traités par l’Unité Nationale d’Enquête (UNE) de l’AFSCA. Actions de contrôles à l’importation de produits phytopharmaceutiques Dans le cadre de la lutte contre le commerce de produits phytopharmaceutiques illégaux (produits non-autorisés ou contrefaçons), l’UNE réalise diverses actions de contrôles en coopération avec les autorités portuaires, les services de la douane, les postes de contrôles frontaliers, les autorités des autres Etats membres de l’Union européenne, EUROPOL, ... Comme on peut le voir sur la carte ci-dessous, la Belgique joue un rôle très important dans le commerce de substances actives et de produits phytopharmaceutiques (PPP). En effet, le port d’Anvers est le 2ème port d’importation de PPP pour l’Union européenne. La grande majorité de ces produits est destinée à d’autres Etats membres, mais, après formulation et réemballages, certains de ces produits reviennent pour être distribués et pulvérisés en Belgique. Figure : Commerce de substances actives et de produits phytopharmaceutiques (PPP) en UE.  PESTIMPORT est une action permanente de contrôles des importations de substances actives ou de produits phytopharmaceutiques, au cours de laquelle l’UNE réalise un contrôle documentaire des importations qui lui sont indiquées par la douane. Dès qu’il existe une suspicion, ou qu’une non-conformité est détectée, une enquête approfondie est initiée afin que les mesures adéquates soient prises (saisie des produits, échantillonnages et analyses, concertations avec les autorités des Etats membres de destination des produits). En 2020, 191 importations, pour un total de 3.217 tonnes de produits, ont été contrôlées par l’UNE. Silver Axe Du 13 janvier au 25 avril 2020, Europol a coordonné la cinquième édition de l'opération Silver Axe, au cours de laquelle deux fois plus de produits illégaux ont été saisis par rapport à 2019. Cette opération annuelle de répression, qui vise le commerce illicite et la contrefaçon de pesticides, a impliqué 32 pays. En 2020, 1.346 tonnes ont été bloquées lors de cette opération au niveau européen. L’UNE participe à cette opération internationale depuis la première édition, organisée en 2015. Lors de cette action Silver Axe V, l’UNE a contrôlé 153 importations, pour un total de 2.631 tonnes. Sur les 1.346 tonnes saisies par les 32 pays participants, l’UNE a bloqué 816 tonnes de pesticides et substances actives, c’est-à-dire 60 % des quantités totales de cette opération européenne. Avec le renforcement de l’UNE et la création d’une cellule spécifique pour les pesticides, la Belgique s’est hissée à la pointe de ces contrôles à l’importation. En mars 2020, l’UNE a notamment réalisé une saisie exceptionnelle de 778 tonnes. Résultats Pestimport et Silver axe
* Mise à jour au 1er janvier 2021 Action PPP sur internet Dans le cadre de la lutte contre la fraude, il est nécessaire de s’intéresser à ce qui se passe sur Internet. L’UNE a dès lors initié une action de contrôle sur la vente en ligne de produits phytopharmaceutiques. Cette action a permis de générer 21 rapports d’information de fraude en 2020, qui ont été suivis soit par l’UNE, soit par les ULC ou la cellule e-commerce de l’AFSCA. Par contre, aucune vente ou trafic de pesticides illégaux via le darkweb n’a été mise au jour. |
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