Contrôles ciblés Version imprimable |  Dernière mise à jour le
20.05.2022
Matériaux de contact
Ci-dessous sont pris en compte les fabricants et les grossistes de matériaux qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
| Nombre de missions |
Nombre d'opérateurs |
| 188 |
187 |
Résultats d'inspection
| |
Nombre de
check-lists |
Check-lists
favorables (%) |
| Infrastructure, installation et hygiène |
186 |
88,7 |
| Système d'autocontrôle |
172 |
86,0 |
| Traçabilité |
183 |
94,5 |
| Total |
541 |
89,8 |
Mesures prises suite aux non-conformités
| |
Nombre de mesures |
| Avertissements |
32 |
| PV |
10 |
| Saisies |
5 |
| Total |
47 |
Objets en bambou destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Les États membres ont constaté, depuis quelques années, un nombre croissant d’objets en bambou destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il s'agit d’ustensiles de vaisselle tels que des assiettes, bols et gobelets en plastique mélangé à des fibres de bambou. Cette vaisselle est légère, facile d’utilisation et d’entretien. Lors de leur mise en vente, ces produits mentionnent souvent des arguments publicitaires tels que ‘biodégradable’, ‘eco-friendly’ ou ‘naturel’, ce qui ne reflète en rien la nature véritable de ces produits. Or le règlement européen 1935/2004 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, stipule que l'étiquetage, la publicité et la présentation du produit ne doivent pas induire le consommateur en erreur. L'ajout de fibres de bambou à la matrice plastique la rend plus poreuse et favorise donc la migration de composés indésirables. Cette migration est accentuée lorsque les contenants en plastique-bambou contiennent des liquides chauds et gras.
Ces dernières années, un nombre significatif de notifications de migration trop élevée en mélamine et formaldéhyde ont été signalées dans le système d’alerte rapide (RASFF) pour ces objets en mélamine-bambou. Cela a conduit au retrait de ces produits du marché. Pour de tels matériaux et articles en plastique contenant des fibres de bambou, le règlement 10/2011 sur les matériaux et objets en plastique s'applique. Ce règlement spécifie que tous les additifs ajoutés au plastique doivent faire l’objet d’une autorisation. Une telle autorisation n'a pas été donnée pour le bambou car on pensait à tort que le bambou était repris dans les fibres de bois, pour lesquelles une autorisation est bien prévue. Or le bambou n’est pas un arbre mais un graminée.
Le 23 juin 2020, la Commission européenne a adopté une déclaration via son Comité permanent, mentionnant tous ces éléments et déclarant que les ustensiles de vaisselle en bambou mis sur le marché sont des produits illégaux. Le SPF Santé publique et l’AFSCA ont relayé cette déclaration de la Commission européenne auprès des associations professionnelles, leur communiquant que ces produits n'étaient plus tolérés sur le marché. De plus, une communication commune sur les contrôles a été faite avec les pays du BENELUX.
Les opérateurs ont disposé d’une période de 4 mois pour se mettre en ordre. Courant 2021, des contrôles ciblés ont été effectués par l’AFSCA dans les secteurs B2B et B2C afin de s’assurer qu’on ne retrouvait plus ces produits sur le marché. L’AFSCA a mené 128 contrôles dans le cadre de l’action ciblée, dont 16,4% étaient défavorables. Les mesures suivantes ont été prises : 2 avertissements, 6 saisies définitives et 13 Pro Justitia.
|
Transport
Sont pris en compte le transport congelé, réfrigéré et non réfrigéré de denrées alimentaires, le transport d'aliments pour animaux et le transport d'animaux vivants, y compris aux points d'arrêt et à l'abattoir. Les contrôles routiers sont effectués dans toute la Belgique. Des contrôles du transport des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sont également effectués par les entreprises elles-mêmes lors de la livraison ou de l'expédition des produits.
| Nombre de missions |
Nombre d'opérateurs |
| 2.087 |
1.447 |
Résultats d'inspection
| |
Nombre de
check-lists |
Check-lists
favorables (%) |
| Traçabilité |
11 |
54,5 |
| Transport |
2.103 |
90,0 |
| Total |
2.114 |
89,8 |
Mesures prises suite aux non-conformités
| |
Nombre de mesures |
| Avertissements |
116 |
| PV |
73 |
| Saisies |
46 |
| Fermetures temporaires |
2 |
| Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément ou de l’autorisation |
1 |
| Mesures suite aux non-conformités à l'encontre d'une autre entreprise |
2 |
| Autres |
8 |
| Total |
248 |
Les non-conformités graves les plus courantes concernent :
- le non-respect des températures des aliments réfrigérés et congelés et de la chaîne du froid (11,5%) ;
- l’absence de nettoyage et de désinfection des moyens de transport des animaux vivants (5,9 %) ;
- l’absence de protection des produits contre toute forme de contamination (3,8%) ;
- l’absence de tous les documents nécessaires (passeport, document de circulation, ...) des animaux présents (3,3%) ;
- le non-respect des températures des denrées alimentaires transportées et de la chaîne du chaud (1,1%).
Étiquetage des denrées alimentaires
Sont pris en compte tous les secteurs d'activité où l'étiquetage est important, que ce soit dans le secteur primaire, le secteur de la transformation ou le secteur de la distribution.
| Nombre de missions |
Nombre d'opérateurs |
| 5.818 |
5.130 |
Résultats d'inspection
| |
Nombre de
check-lists |
Check-lists
favorables (%) |
| Etiquetage |
10.180 |
87,5 |
| Total |
10.180 |
87,5 |
Mesures prises suite aux non-conformités
| |
Nombre de mesures |
| Avertissements |
672 |
| PV |
507 |
| Saisies |
283 |
| Procédures de retrait ou de suspension de l'agrément |
18 |
| Mesures suite aux non-conformités à l'encontre d'une autre entreprise |
10 |
| Fermetures temporaires |
6 |
| Autres |
25 |
| Total |
1.521 |
Les non-conformités graves les plus fréquentes en matière d'étiquetage des denrées alimentaires concernaient :
- Les informations sur les allergènes ne peuvent être communiquées au consommateur (par écrit ou oralement) sans délai (66,7%) ;
- Une allégation de santé générale non accompagnée d'une allégation de santé spécifique autorisée (25,9%) ;
- Pour tous les produits contrôlés, la liste des ingrédients indiquant les substances et produits provoquant des allergies ou intolérances, le numéro de lot, la date limite de consommation non modifiée et les instructions de conservation ne sont pas présents (= lisibles, indélébiles et pas dans la ou les langues de la zone linguistique où les produits sont commercialisés) (21,8%) ;
- Les allégations nutritionnelles et/ou de santé présentes ne respectent pas les conditions générales (16,4%) ;
- Seules les allégations nutritionnelles figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1924/2006 sont présentes et les conditions fixées sont respectées (16,0 %).
|
