Rapport d'activités 2021 de l'AFSCA - Résultats globaux des contrôles

- Résultats globaux des analyses - Plans d'échantillonnage sectoriels

Contrôles

Dernière mise à jour le 16.06.2022

Chaque établissement de la chaîne alimentaire doit être connu de l'AFSCA et fait l'objet de contrôles systématiques, selon une fréquence (PDF) pré-établie par l’Agence.

Lorsqu'un contrôleur se rend dans un établissement pour procéder à une inspection, à un échantillonnage ou à une mission d'enquête spécifique, il exécute une mission.

Lors d'une inspection, le contrôleur contrôle les activités d'une entreprise. Pour ce faire, il utilise une (ou plusieurs) check-list(s) afin d’évaluer de manière objective tous les points à contrôler. Une pondération est attribuée à chaque point, en fonction de son importance. Les check-lists peuvent être consultées par tous sur le site web de l’Agence.

Lors d'un contrôle, des échantillons peuvent être prélevés pour analyse dans un laboratoire.

Il arrive également qu'un contrôleur se rende dans un établissement dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique, par exemple en raison d'un avertissement européen, d'une toxi-infection alimentaire collective, d'un incident dans la chaîne alimentaire, d'une irrégularité à l'importation ou à l'exportation d'un produit, ou suite à la plainte d'un consommateur.

Le résultat final peut être soit conforme (favorable, avec ou sans remarques), ce qui satisfait autant l’entreprise que l’Agence, soit non conforme (défavorable). Dans ce dernier cas, des mesures doivent être prises. Cela peut aller d'un avertissement à un PV, une saisie de produit, une fermeture temporaire lorsque la situation l'exige et que la santé des consommateurs est compromise et, pour les entreprises ne manifestant aucune volonté de respecter les règles, un retrait d'agrément ou d'autorisation est possible. Chaque résultat non conforme est toujours suivi d'un recontrôle payant et ce, jusqu'à ce que tout soit en ordre.

Résultats globaux des contrôles

Nombre de missions	Nombre d'opérateurs
114.486	60.748

En 2021, la pandémie de COVID-19 a encore eu un impact sur nos activités quotidiennes en tant que service de contrôle. Cependant, nous avons réussi à minimiser cet impact. En continuant à travailler avec des check-lists simplifiées, qui ont été élaborées en 2020 lors de la première année de la pandémie de COVID-19 et qui contiennent la plupart des points essentiels en matière d'infrastructure, installation et hygiène, l'AFSCA a pu réduire la durée des visites de contrôle tout en maintenant une présence maximale sur le terrain et un contrôle maximal de la sécurité alimentaire.

Ces check-lists adaptées ont été principalement utilisées dans le secteur de la distribution. En outre, à partir de la mi-2021, la nouvelle méthodologie de contrôle a été déployée, en commençant par le secteur de la distribution et en visant à optimiser davantage le fonctionnement de l'AFSCA.

Tous ces changements dans la méthode de travail ont permis à l'AFSCA d'effectuer en 2021 encore plus de visites de contrôle que ces dernières années. Tout cela a été fait sans mettre en danger la sécurité des collaborateurs des entreprises visitées ou la sécurité de nos propres collaborateurs car nos connaissances sur le coronavirus avaient considérablement augmenté et nos collaborateurs étaient équipés d'un matériel de protection approprié.

Lors d’une mission, plusieurs types de contrôles (inspections, échantillonnages et autres) peuvent être réalisés simultanément.
Le total est donc inférieur à la somme des différentes lignes du graphique.

Mesures

	Nombre de mesures
Avertissements	16.849
PV	9.465
Saisies	2.486
Fermetures temporaires	248
Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément ou de l’autorisation	103
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’une autre entreprise	331
Autres	1.382
Total	30.864

Résultats des inspections (avec check-lists)

Révision de la méthodologie de contrôle de l'AFSCA

A la suite de l'audit du FAI réalisé en 2018 et afin d'optimiser davantage le fonctionnement de l'AFSCA, il a été décidé par le management de revoir la méthodologie existante pour la réalisation des inspections. Et ce, en tenant compte des ressources disponibles et sans compromettre la sécurité de la chaîne alimentaire.

Dans la phase 1, une première version d'un nouveau scope de contrôle (scope d’application d'une check-list) a été rédigée, à savoir le " scope de base ". Le nouveau scope de contrôle ne comprend que 2 éléments : 1) le suivi des non-conformités constatées lors des contrôles précédents réalisés dans l’entreprise et 2) le suivi des non-conformités constatées lors de l'audit du système d'autocontrôle et du plan d'action associé. Ce nouveau scope a été lancé dans tous les secteurs le 1er mars 2020 et est vérifié lors de chaque visite effectuée conformément au plan de contrôle annuel.

Dans une deuxième phase, qui est toujours en cours, les scopes de contrôle sont construits et appliqués différemment par (sous-)secteur. Désormais, toutes les questions fondamentales et les plus pertinentes concernant les risques potentiels les plus importants au sein de la chaîne alimentaire et qui pouvaient auparavant se trouver dans des check-lists avec des scopes différents (par exemple dans le scope "infrastructure, installation et hygiène", le scope "traçabilité", ...), sont maintenant regroupées dans une seule check-list. Cette check-list est également appelée "scope de base", mais à ne pas confondre avec le scope de base mentionné en phase 1 dans le paragraphe ci-dessus.

Cette check-list est appliquée systématiquement (donc lors de chaque visite d’inspection). Elle est ensuite combinée avec des scopes thématiques et/ou supplémentaires qui sont utilisés suivant une certaine fréquence ou en raison de la présence d'un élément déclencheur spécifique (par exemple, le scope thématique système d’autocontrôle, le scope thématique produits animaux, ...).

Cette deuxième phase de la nouvelle méthode a été introduite par étapes :

elle a commencé dans le secteur de la distribution : depuis le 1er juillet 2021 - date reportée de quelques mois en raison de la pandémie de la COVID-19 - toutes les activités de la distribution, à l'exception de l’Horeca, ont été contrôlées avec cette nouvelle méthode. Et, depuis le 1er septembre 2021, elle a aussi été appliquée dans le secteur Horeca ;
depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle méthode est appliquée dans les sous-secteurs des aliments pour animaux, des produits phytosanitaires et des engrais. Dans le courant de l'année 2022, elle sera également appliquée dans les autres sous-secteurs du secteur de la transformation ;
dans une dernière phase, cette nouvelle méthode d'inspection sera également introduite dans le secteur primaire.

Depuis 2020, cette nouvelle méthode de contrôle a été communiquée à plusieurs reprises aux fédérations professionnelles et aux associations de consommateurs que l'AFSCA consulte régulièrement ainsi que via le site internet de l'AFSCA. Ceci afin d'offrir une transparence totale et de s'assurer que la nouvelle approche est bien comprise.

Résultats des check-lists, tous secteurs confondus

	Nombre de check-lists	Conformité 2021 (%)
Scope de base ^*1	19.639	82,8
Infrastructure, installation et hygiène	21.887	91,2
Infrastructure, installation et hygiène & autocontrôle	17.136	53,8
Infrastructure et installation (avant agrément ou autorisation)	383	86,7
Systèmes d’autocontrôle	6.597	88,0
Scope thématique système d’autocontrôle ^*2	5.406	80,9
Traçabilité	22.712	87,6
Notification obligatoire	18.557	97,6
Données administratives opérateur	45.205	90,0
Contrôles phytosanitaires	3.543	Pas d’application
Produits phytopharmaceutiques	3.210	89,5
Santé animale	4.306	93,1
Médicaments et guidance vétérinaire	6.779	86,4
Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine	3.781	95,9
Scope thématique produits animaux ^*2	413	78,5
Co-produits de denrées alimentaires	1.555	98,7
Etiquetage	12.900	87,9
Scope thématique gestion des allergènes ^*2	6.683	68,5
Interdiction de fumer	128	94,5
Scope thématique interdiction de fumer ^*2	2.289	91,8
Transport	2.103	90,0
Autorisation d’exportation	92	92,4
Suivi des retraits du marché et rappels	6.992	84,0
Autres	7	100
Total	212.303	85,7

Lors du calcul du pourcentage total, il n'est pas tenu compte des inspections 'Contrôles phytosanitaires'.

*1 Scope de base : il s'agit à la fois du scope de base phase 1 (applicable à tous les secteurs) et du scope de base phase 2 (applicable uniquement au secteur de la distribution en 2021).
*2 Scopes thématiques : il s'agit de 4 nouveaux scopes dans le secteur de la distribution pour lesquels les contrôles ont débuté le 1er juillet 2021 dans toutes les activités de ce secteur à l'exception de l'Horeca. Dans le secteur de l'Horeca, les contrôles ont débuté le 1er septembre 2021.

Autocontrôle validé, une efficacité belge demontrée

L’autocontrôle est l’ensemble des mesures prises par les entreprises pour faire en sorte que leurs produits :

répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la sécurité alimentaire ;
répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la qualité des produits pour lesquelles l’AFSCA est compétente ;
satisfassent aux prescriptions en matière de traçabilité et à la surveillance du respect effectif de ces prescriptions.

Et ce, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.

Depuis 2005, toutes les entreprises de la chaîne alimentaire doivent implémenter l’autocontrôle dans leur établissement afin de garantir la sécurité alimentaire de leurs produits et d’offrir une meilleure protection des consommateurs. Pour aider les entreprises à répondre à cette obligation, des guides d’autocontrôle sont rédigés par les associations professionnelles et validés par l’AFSCA.

Les entreprises ayant fait valider leur système d'autocontrôle bénéficient d'une diminution de la fréquence d'inspection par l'AFSCA et d'une plus faible contribution annuelle. La validation a une période limitée et peut être renouvelée à tout moment. Tant la validation initiale que les revalidations sont effectuées au moyen d'audits. Les audits se basent sur les guides d'autocontrôle approuvés et sont réalisés à l'aide de check-lists rédigées par l'AFSCA en concertation avec les représentants des associations professionnelles concernées. Pour les quelques activités qui ne sont pas encore couvertes par un guide (un guide est disponible pour plus de 99% des opérateurs), l'AFSCA a mis en place des outils spécifiques pour aider les entreprises.

Fin 2021, 25.429 établissements disposaient d'un système d'autocontrôle validé pour toutes leurs activités.

Une comparaison avec les chiffres de 2019 et des années précédentes n'est pas possible en raison du changement d'approche dans la classification des activités et des entreprises à partir de 2020. Les chiffres de 2021 sont similaires à ceux de 2020. Cependant, en raison de la situation de la COVID-19, plusieurs entreprises peuvent avoir reporté leur audit.

Les résultats des missions sont nettement plus favorables dans les établissements disposant d'un système d'autocontrôle (SAC) validé.