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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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16.06.2022Les envois intracommunautaires d’animaux vivants et de certains produits vivants comme le sperme, les embryons et les œufs à couver, sont soumis à une certification officielle. Cette certification intracommunautaire est effectuée via des modèles de certificats spécifiques disponibles via TRACES (TRAde Control and Expert System). TRACES est l’outil de gestion en ligne de la Commission européenne dans lequel sont enregistrés les mouvements des envois importés dans l'Union européenne, commercialisés au sein des États membres de l'Union européenne ou exportés vers les pays tiers avec lesquels l’Union européenne a conclu un accord. Animaux vivants et produits assimilés
En 2021, 627 dossiers concernant des informations ou irrégularités constatées au cours des envois intracommunautaires d’animaux et produits vivants ont été traités. Il s’agit d’une augmentation importante par rapport à 2020 (490 dossiers traités) due en partie à une période transitoire entre l’entrée en application de la loi sur la santé animale (« Animal Health Law » - avril 2021) et la mise à disposition des certificats adaptés dans TRACES NT (octobre 2021). Durant cette période transitoire, les modèles de certificat définis dans l’ancienne législation continuaient à être délivrés dans TRACES alors que la nouvelle législation était d’application. Les irrégularités les plus fréquentes concernent des défauts d’identification causés par l'échange de passeports ou de bovins lors du chargement, des erreurs lors de la rédaction des certificats (nombre erroné d’animaux, déclarations sanitaires erronées). En 2021, 304 dossiers concernant des chiens et chats introduits en Belgique – depuis un autre État membre ou un pays tiers – de manière non conforme ont été traités. L’AFSCA est informée de la plupart via l’application de la Circulaire « Information demandée aux vétérinaires agréés lors de la constatation d’introduction illégale de chiens, chats ou furets ». 242 dossiers concernent des animaux provenant de l’Union européenne, introduits par des particuliers, pour lesquels les règles d’identification (puce électronique et/ou passeport européen) et de vaccination contre la rage n’ont pas été respectées. L’entrée non conforme de 79 animaux (chiens et chats) en provenance de pays tiers a fait l’objet de 62 dossiers, parmi lesquels 54 animaux ne disposaient pas de vaccination valable contre le virus de la rage et 16 animaux ne disposaient pas de résultat valable de titrage des anticorps antirabiques prouvant l’efficacité de la vaccination contre la rage. La mise en conformité de 65 animaux a pu être accordée sous certaines conditions comme l'isolement. Le refoulement a été imposé pour 14 animaux. Sous-produits animaux En ce qui concerne les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, l'AFSCA est chargée :
La figure ci-dessous donne un aperçu du nombre d'envois de lisiers non transformés issus d'espèces animales autres que d'équidés et du nombre d'envois de protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale, expédiés depuis la Belgique vers d'autres États membres et notifiés via le système TRACES. Le nombre d’envois de fumier non transformé a augmenté par rapport à 2020, tout comme le nombre d’envois de protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale. Nombre d'envois expédiés depuis la Belgique vers d'autres Etats membres (TRACES)  |
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