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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Contrôles à l'importation Version imprimable |  Dernière mise à jour le
10.06.2022Des animaux et des produits du monde entier entrent dans l'Union européenne. Afin d'éviter tout risque de santé publique et l'introduction de maladies animales et végétales, une réglementation étendue et fortement harmonisée est d’application dans l’Union européenne. C'est sur base de cette réglementation que l'AFSCA réalise ses contrôles. L’AFSCA a pour objectif d'effectuer des contrôles efficaces à l’importation, garantissant que les produits importés atteignent le même niveau de sécurité que les produits de l'Union européenne, compte tenu de la mondialisation galopante et de la complexité croissante de la chaîne alimentaire et en les adaptant sur la base d'une évaluation affinée des risques. Contrôles à l’importation : nombre d’envois (avec % d’envois refusés)
 1 Les animaux vivants comprennent les volailles et oiseaux, poissons, chevaux, chiens, chats, furets, reptiles, amphibiens, les insectes,... 2 Les denrées alimentaires d’origine animale comprennent les produits de la pêche, les viandes fraîches, le lait et produits laitiers, le miel, les œufs, la gélatine,.. 3 Les denrées alimentaires d’origine non animale comprennent les graines, les épices, les piments, les noix,.. 4 Les plantes et produits d’origine végétale comprennent les fleurs coupées, plants, fruits et légumes, pommes de terre, céréales,.. 5 Les produits non-destinés à la consommation humaine comprennent les aliments pour animaux de compagnie , les protéines animales transformées, les peaux et cuirs, la laine,…
Colis postaux Jusqu’à fin 2020, l’Unité Nationale d’Enquête de l’AFSCA (UNE) effectuait des actions de contrôles en collaboration avec les douanes et l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) lors de l'importation de colis postaux commandés sur internet, et en particulier ceux contenant des compléments alimentaires. Contrôle des colis postaux par l’UNE jusqu’en 2020 :
Depuis janvier 2021, l'AFSCA effectue des contrôles réguliers sur les petits envois importés de pays tiers par la poste et les services de livraison. En 2021, 30.024 petits envois ont été contrôlés. En collaboration avec l’Unité Nationale d'Enquête de l'AFSCA (UNE), 39 analyses ont été effectuées sur des compléments alimentaires, dont 30 présentaient un résultat non conforme. Les substances les plus souvent trouvées étaient le sildénafyl et la sibutramine. Contrôle des voyageurs aux douanes En collaboration avec les douanes, l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) et le SPF Santé publique (Service CITES et Cosmétiques), l’AFSCA a effectué des contrôles renforcés de bagages de voyageurs aux aéroports de Brussels Airport, de Brussels South Charleroi Airport, l’aéroport international d’Ostende-Bruges et de Liège Airport. Il s’agissait de contrôler le respect des règles par les passagers en matière d’importation de viande, de plantes, de produits végétaux et animaux ainsi que d’animaux, y compris les espèces protégées - règles particulièrement importantes pour la santé publique et la protection des espèces menacées dans le cadre de la réglementation CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora). Des contrôles ont également ciblé l’importation illégale de produits cosmétiques et de médicaments. Cette action est nommée « action BACON » (Bagage Contrôles). Il est important de préciser que les actions BACON ne remplacent pas les contrôles frontaliers de la douane, mais servent à former et à répondre aux interrogations des douaniers. Il s’agit donc de contrôles additionnels aux contrôles de routine effectués par la douane. De plus, l’AFSCA n’a pas de compétence concernant les matières CITES. Des produits ont été saisis chez 386 passagers (532 en 2017, 324 en 2018, 538 en 2019, 77 en 2020) par l’AFSCA, l’AFMPS et le SPF Santé publique, en collaboration avec la douane, au cours des 14 actions de contrôles réalisées en 2021 (34 en 2017, 25 en 2018, 35 en 2019, 3 en 2020) :
Dans le cadre de la campagne de sensibilisation et de prévention contre la rage, des contrôles d’animaux de compagnie ont été réalisés : 40 animaux de compagnie ont été contrôlés en 2021 contre 7 en 2017, 1 en 2018, 9 en 2019 et 11 en 2020. 25 chiens et chats étaient parfaitement en règle. En raison de la crise du coronavirus, le nombre d'actions réalisées en 2021 a de nouveau été inférieur à ce qui était prévu. D’une part, le nombre de passagers en provenance de pays tiers était plutôt limité et, d’autre part, les mesures en application (travailler par bulles, éviter les contacts) ne permettaient pas ce type d’action. |
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