Rapport d'activités 2021 de l'AFSCA

- Résultats globaux des analyses - Plans d'échantillonnage sectoriels

E-commerce

Dernière mise à jour le 15.06.2022

L’e-commerce est un terme générique désignant toute forme de commerce via les réseaux en ligne.

Lorsque des produits/services en lien avec la chaîne alimentaire sont proposés en ligne, la réglementation s'appliquant à ces produits/services doit être appliquée, en plus des dispositions généralement en vigueur pour l'e-commerce. Les produits/services en lien avec la chaîne alimentaire doivent être considérés dans un cadre plus large que les denrées alimentaires seules. Tout ce qui relève des compétences de l'AFSCA en fait partie, comme par exemple l'offre en ligne de produits phytopharmaceutiques, d'animaux vivants, de sperme et d'embryons (cf. art. 5 de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'AFSCA).

La plupart des réglementations européennes et nationales ne font pas la distinction entre l'offre en ligne et hors ligne (vente physique). Les mêmes conditions doivent par conséquent être respectées dans les deux cas, sauf si c’est stipulé spécifiquement autrement dans une disposition légale.

Cependant, la surveillance de l'offre en ligne n'est pas simple à organiser. Le fait est que l’Internet est difficile à réglementer. C’est un réseau mondial qui ne tient pas compte des frontières géographiques et qui est très volatile : des boutiques en ligne apparaissent et disparaissent très rapidement. De plus, le contrôle de l’Internet nécessite de la part des autorités publiques, une expertise différente que lors d'un contrôle physique sur le terrain.

L’e-commerce devient un moyen de plus en plus populaire de faire des affaires dans le monde entier. Il ne peut plus être ignoré et tous les organismes de contrôle doivent y faire face. Cela est également vrai au sein de l’Agence : ces dernières années, une augmentation perceptible du nombre de plaintes et d'enquêtes relatives à l'e-commerce a pu être constatée à l’AFSCA. C’est pourquoi des cellules spécifiques dédiées à l’e-commerce ont été mises en place ces dernières années : 1 à l’administration centrale et 2 au niveau des postes de contrôle frontaliers (PCF de Zaventem et Bierset). Les 9 unités locales de contrôle et le service de lutte contre les fraudes sont également concernés par la surveillance des ventes en ligne.

L'Agence est active de plusieurs manières pour assurer la surveillance en ligne :

Les unités locales de contrôle : elles traitent les plaintes relatives aux ventes en ligne, si ces ventes sont effectuées par des opérateurs belges.
La cellule e-commerce de l'administration centrale :
1. elle fournit un soutien général aux autres services dans le domaine de l'e-commerce :
  1. fournir aux contrôleurs des formations sur la manière d'effectuer des contrôles en ligne ;
  2. aider les contrôleurs à répondre aux questions sur les contrôles en ligne ;
  3. aider à l'identification d'opérateurs ou de personnes qui cachent leur identité ;
2. elle crée un réseau d'expertise en coopérant au niveau interne, national et international ;
3. elle contrôle l'offre en ligne de produits provenant d’e-shops étrangers ;
4. elle contrôles des produits par des achats en ligne.
La surveillance des colis postaux, livrés par le biais de l’e-commerce, est assurée par les différents PCF.
Le service de lutte contre les fraudes (Unité Nationale d’Enquête, UNE) :
1. elle réalise des actions de contrôles sur des e-shops belges et étrangers. Ces actions ciblent différents types de produits (produits phytosanitaires, compléments alimentaires non notifiés, …) ;
2. elle fait des achats en ligne de produits suspects en vue d’en analyser la composition.

En 2021, la cellule e-commerce de l’administration centrale a commandé 74 produits en ligne (pour des contrôles des produits), dont 62 sur des boutiques en ligne belges et 12 sur des boutiques en ligne étrangères. Sur ces 74 produits, 13 n'étaient pas conformes.

Dès le moment où vous naviguez sur le web en tant que consommateur, il est important d'être sur vos gardes. En effet, plus il est facile de commander des produits du monde entier et de les faire livrer en quelques jours dans votre boîte aux lettres, plus il est facile pour les fraudeurs de vendre des produits trompeurs, voire interdits.

Actions spéciales en 2021 par la cellule e-commerce de l’administration centrale

La cellule e-commerce de l'administration centrale a mené deux actions spéciales de contrôle sur Internet en 2021.

Action Bamboozling : l'AFSCA a participé à une action coordonnée de l'UE en 2021.
Plus d'informations sur : https://ec.europa.eu/food/safety/agri-food-fraud/eu-coordinated-actions/bamboo-zling_en
La cellule e-commerce a identifié 46 offres en ligne dans lesquelles des services de table en mélamine avec des fibres de bambou étaient vendus. Ces offres ont été supprimées avec succès.
Action commune sur une plateforme : pendant 2 semaines, la cellule e-commerce a coopéré avec d'autres autorités belges (SPF Santé publique, AFMPS et SPF Finances) et a effectué des contrôles sur les additifs non autorisés, la présence d'informations sur les denrées alimentaires, le CBD et le bambou dans les matériaux en mélamine.