AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire HOME

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Contrôles Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 17.05.2024 Chaque établissement de la chaîne alimentaire doit être connu de l'AFSCA et fait l'objet de contrôles systématiques, selon une fréquence (PDF) pré-établie par l’Agence. Lorsqu'un contrôleur se rend dans un établissement pour procéder à une inspection, à un échantillonnage ou à une mission d'enquête spécifique, il exécute une mission. Lors d'une inspection, le contrôleur contrôle les activités d'une entreprise. Pour ce faire, il utilise une (ou plusieurs) check-list(s) afin d’évaluer de manière objective tous les points à contrôler. Une pondération est attribuée à chaque point, en fonction de son importance. Les check-lists peuvent être consultées par tous sur le site web de l’Agence. Les check-lists sont regroupées par "scope" ou champ d'application. Lors d'un contrôle, des échantillons peuvent être prélevés pour analyse dans un laboratoire. Il arrive également qu'un contrôleur se rende dans un établissement dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique, par exemple en raison d'un avertissement européen, d'une toxi-infection alimentaire collective, d'un incident dans la chaîne alimentaire, d'une irrégularité à l'importation ou à l'exportation d'un produit, ou suite à la plainte d'un consommateur. Le résultat final peut être soit conforme (favorable, avec ou sans remarques), ce qui satisfait autant l’entreprise que l’Agence, soit non conforme (défavorable). Dans ce dernier cas, des mesures doivent être prises. Cela peut aller d'un avertissement à un PV, une saisie de produit, une fermeture temporaire lorsque la situation l'exige et que la santé des consommateurs est compromise et, pour les entreprises ne manifestant aucune volonté de respecter les règles, un retrait d'agrément ou d'autorisation est possible. Chaque résultat non conforme est toujours suivi d'un recontrôle payant et ce, jusqu'à ce que tout soit en ordre.

Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir. NOS SITES : - AFSCA Professionnels - AFSCA Consommateurs - Le smiley - Comité scientifique - Foodweb CONTACTS : - Les porte-paroles - Les unités locales de contrôle (ULC) - Les laboratoires internes et externes - Le point de contact consommateurs - Le service de médiation Copyright © AFSCA-FAVV. Tous droits réservés.