www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Résultats globaux des contrôles Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 12.06.2023

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
109.666 58.025




Lors d’une mission, plusieurs types de contrôles (inspections, échantillonnages et autres) peuvent être réalisés simultanément.
Le total est donc inférieur à la somme des différentes lignes du graphique.




Mesures
  Nombre de mesures
Avertissements 15.966
PV 10.026
Saisies 2.326
Fermetures temporaires 294
Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément ou de l’autorisation 131
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’une autre entreprise 276
Autres 1.306
Total 30.325


Incidents dans des entreprises du secteur alimentaire en 2022

En 2022, la sécurité alimentaire a été largement abordée dans la presse suite à plusieurs incidents survenus dans des grandes entreprises. À quelques mois d'intervalle, deux fabricants de chocolat belges, tous deux des multinationales, à savoir Ferrero et Barry Callebaut, ont été confrontés à une contamination par Salmonella. Les contaminations chez Ferrero et Barry Callebaut n’étaient pas liées entre elles.

Dans le contexte de la sécurité alimentaire, le chocolat est considéré comme un produit à faible risque mais la contamination chez Ferrero a néanmoins eu un gros impact sur la santé publique, principalement chez les plus jeunes de notre société. En raison d’un mauvais suivi des contaminations constatées par Ferrero dans son usine d’Arlon, il y a eu de nombreux malades : au total, 455 malades dans 17 pays et 64 cas enregistrés en Belgique. Le lien entre les malades et Ferrero a pu être établi grâce à la technique du Whole Genome Sequencing (WGS) et aux résultats de l’enquête épidémiologique. Cela a permis une intervention rapide dans l'usine d'Arlon. L'AFSCA a été contrainte d’imposer une fermeture temporaire de l'usine. Une situation bien plus grave a ainsi pu être évitée. Le Centre européen de prévention de contrôle des maladies (ECDC - European Centre for Disease Prevention and Control) avance même que des milliers de malades et de nombreux décès potentiels ont pu de cette manière être évités. Heureusement, la contamination chez Barry Callebaut n’a pas entraîné de malades car l’entreprise a pu intervenir à temps lors de la constatation de la contamination dans le cadre de son autocontrôle. Néanmoins, l’entreprise n’a pas pu faire autrement que d’arrêter la production pendant un certain temps afin de prendre les mesures nécessaires.

En outre, un acteur important du marché laitier, à savoir Milcobel, a notifié un problème avec Listeria monocytogenes dans l’une de ses implantations. Heureusement, il n’y a pas non plus eu de malades grâce à l'intervention rapide de l'entreprise après la constatation de la contamination dans le cadre de son autocontrôle. De grandes quantités de fromage ont dû toutefois être rappelées auprès des consommateurs.

De tels incidents de sécurité alimentaire montrent que l'autocontrôle basé sur des bonnes pratiques d'hygiène et les principes HACCP sont et restent importants. Ce sont des principes qui sont définis dans le Codex Alimentarius : ils sont dès lors appliqués dans le monde entier et sont ancrés dans la législation nationale et européenne. Il ne faut toutefois pas baisser sa garde, il est même indispensable que tous les dirigeants d’une entreprise soient imprégnés de la culture de la sécurité alimentaire et agissent évidemment en conséquence. Chaque constatation d’une non-conformité doit inciter l'entreprise à prendre des mesures correctives.

Il est nécessaire que les opérateurs soient transparents vis-à-vis des autorités de contrôle et prennent très au sérieux la notification obligatoire lorsqu’ils sont confrontés à un incident susceptible d’avoir un impact sur la santé publique. Ce n’est que dans un esprit d’ouverture et d’honnêteté que nous - opérateurs et autorités - pouvons maintenir un niveau élevé de sécurité alimentaire et de confiance du consommateur.

L'AFSCA a également tiré des leçons des incidents, celles-ci seront prises en compte dans le cadre de l'exercice général qui est en cours sur l'évolution de l'autocontrôle des opérateurs belges.



Résultats des inspections (avec check-lists)

Résultats des check-lists, tous secteurs confondus
  Nombre de check-lists Conformité
2022 (%)
Scope de base *1 25.551 58,7
Infrastructure, installation et hygiène 17.844 91,6
Infrastructure et installation (avant agrément ou autorisation) 281 95,4
Systèmes d’autocontrôle 5.396 85,8
Scope thématique système d’autocontrôle *2 19.211 82,9
Traçabilité 18.473 88,4
Scope thématique traçabilité *3 .296 97,2
Notification obligatoire 28.446 95,9
Données administratives opérateur 48.763 90,2
Scope thématique suivi des actions correctives de l’opérateur *3 7.728 97,1
Suivi retrait du marché et recall 5.161 93,2
Contrôles phytosanitaires 3.262 Pas d’application
Produits phytopharmaceutiques 2.937 92,1
Santé animale 4.227 95,8
Médicaments et guidance vétérinaire 6.015 87,9
Autorisation d’exportation 81 90,1
Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine 3.358 97,6
Scope thématique sous-produits animaux *2 731 99,3
Scope thématique sous-produits animaux - échanges intracommunautaires et export pays tiers *3 29 100
Scope thématique contrôle documentaire *3 1.308 92,2
Scope thématique monitoring dioxine *3 267 98,9
Scope thématique aliments médicamenteux *3 18 100
Scope thématique additifs non autorisés export *3 181 100
Scope thématique export *3 62 100
Co-produits de denrées alimentaires 1.679 99,2
Scope thématique co-produits *3 - -
Scope thématique analyses *3 20 95,0
Scope thématique gestion des allergènes *2 20.487 66,8
Scope thématique produits animaux *3 1.084 75,4
Scope thématique matériel d’emballage *3 - -
Scope thématique contrôle produits *3 11 81,8
Scope thématique interdiction de fumer *2 8.112 94,0
Etiquetage 14.083 87,5
Transport 2.005 90,1
Autres 3 66,7
Total 249.110 85,3

Lors du calcul du pourcentage total, il n'est pas tenu compte des inspections 'Contrôles phytosanitaires'.

*1 Scope de base : il s'agit à la fois du scope de base phase 1 (applicable à tous les secteurs) et du scope de base phase 2 (applicable uniquement au secteur de la distribution en 2022 et dans les sous-secteurs de l'alimentation animale, des produits phytosanitaires et des engrais (FFF) du secteur de la transformation).

*2 Scopes thématiques : il s'agit de 4 nouveaux scopes dans le secteur de la distribution pour lesquels les contrôles ont débuté le 1er juillet 2021 dans toutes les activités de ce secteur à l'exception de l'Horeca. Dans le secteur de l'Horeca, les contrôles ont débuté le 1er septembre 2021. Depuis le 1er janvier 2022, certains de ces scopes sont également devenus applicables aux sous-secteurs de l'alimentation animale, des produits phytosanitaires et des engrais (FFF) du secteur de la transformation.

*3 Scopes thématiques : il s'agit de 13 nouveaux scopes dans les sous-secteurs de l'alimentation animale, des produits phytosanitaires et des engrais (FFF) du secteur de la transformation.




Autocontrôle validé, une efficacité belge demontrée

L’autocontrôle est l’ensemble des mesures prises par les entreprises pour faire en sorte que leurs produits :
  • répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la sécurité alimentaire ;
  • répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la qualité des produits pour lesquelles l’AFSCA est compétente ;
  • satisfassent aux prescriptions en matière de traçabilité et à la surveillance du respect effectif de ces prescriptions.

Et ce, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.

Depuis 2005, toutes les entreprises de la chaîne alimentaire doivent implémenter l’autocontrôle dans leur établissement afin de garantir la sécurité alimentaire de leurs produits et d’offrir une meilleure protection des consommateurs. Pour aider les entreprises à répondre à cette obligation, des guides d’autocontrôle sont rédigés par les associations professionnelles et validés par l’AFSCA.

Les entreprises ayant fait valider leur système d'autocontrôle bénéficient d'une diminution de la fréquence d'inspection par l'AFSCA et d'une plus faible contribution annuelle. La validation a une période limitée et peut être renouvelée à tout moment. Tant la validation initiale que les revalidations sont effectuées au moyen d'audits. Les audits se basent sur les guides d'autocontrôle approuvés et sont réalisés à l'aide de check-lists rédigées par l'AFSCA en concertation avec les représentants des associations professionnelles concernées. Pour les quelques activités qui ne sont pas encore couvertes par un guide (un guide est disponible pour plus de 99% des opérateurs), l'AFSCA a mis en place des outils spécifiques pour aider les entreprises.

Fin 2022, 25.060 établissements disposaient d'un système d'autocontrôle validé pour toutes leurs activités.



Une comparaison avec les chiffres de 2019 et des années précédentes n'est pas possible en raison du changement d'approche dans la classification des activités et des entreprises à partir de 2020. Les chiffres de 2022 montrent une légère diminution par rapport à ceux de 2021.


Les résultats des missions sont nettement plus favorables dans les établissements disposant d'un système d'autocontrôle (SAC) validé.

   
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.

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