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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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09.06.2023Les envois entre pays membres de certains animaux vivants et produits vivants comme le sperme, les embryons et les œufs à couver, sont soumis à une certification officielle. Cette certification précède le départ de l’envoi et est effectuée via des modèles de certificats spécifiques disponibles via TRACES (TRAde Control and Expert System). TRACES est l’outil de gestion en ligne de la Commission européenne dans lequel sont enregistrés les mouvements des envois importés dans l’Union européenne, commercialisés au sein des États membres de l’Union européenne ou exportés vers les pays tiers avec lesquels l’Union européenne a conclu un accord. Animaux vivants et produits assimilés
En 2022, 755 dossiers concernant des informations ou irrégularités constatées au cours des envois entre pays membres d’animaux (autres que chiens et chats) et produits vivants ont été traités. Les irrégularités les plus fréquentes concernent des défauts d’identification causés par l'échange de documents d’identification ou de bovins lors du chargement, et des erreurs lors de la rédaction des certificats (nombre erroné d’animaux, déclarations sanitaires erronées). En 2022, 285 dossiers concernant des chiens et chats introduits en Belgique – depuis un autre État membre ou un pays tiers – de manière non conforme ont été traités. L’AFSCA est informée de la plupart via l’application de la Circulaire « Information demandée aux vétérinaires agréés lors de la constatation d’introduction illégale de chiens, chats ou furets ». 211 dossiers concernent des animaux provenant de l’Union européenne, introduits par des particuliers, pour lesquels les règles d’identification (puce électronique et/ou passeport européen) et de vaccination contre la rage n’ont pas été respectées. L’entrée non conforme de 109 animaux (chiens et chats) en provenance de pays tiers a fait l’objet de 74 dossiers, parmi lesquels 98 animaux ne disposaient pas de vaccination valable contre le virus de la rage et 97 animaux ne disposaient pas de résultat valable de titrage des anticorps antirabiques prouvant l’efficacité de la vaccination contre la rage. La mise en conformité de 75 animaux a pu être accordée sous certaines conditions comme l'isolement. Le refoulement a été imposé pour 34 animaux. Sous-produits animaux En ce qui concerne les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, l'AFSCA est chargée :
La figure ci-dessous donne un aperçu du nombre d'envois de lisiers non transformés issus d'espèces animales autres que d'équidés et du nombre d'envois de protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale, expédiés depuis la Belgique vers d'autres États membres et notifiés via le système TRACES. Le nombre d’envois de fumier non transformé a augmenté par rapport à 2021, contrairement au nombre d’envois de protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale, qui a diminué. Nombre d'envois expédiés depuis la Belgique vers d'autres Etats membres (TRACES)  |
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