Rapport d'activités 2022 de l'AFSCA - Résultats par secteur

- Résultats globaux des analyses - Plans d'échantillonnage sectoriels

Résultats par secteur

Dernière mise à jour le 07.06.2023

Résultats pour certains scopes pour les secteurs de la production primaire, de la transformation et la distribution des produits.

Révision de la méthodologie de contrôle de l'AFSCA

A la suite de l'audit du FAI réalisé en 2018 et afin d'optimiser davantage le fonctionnement de l'AFSCA, il a été décidé par le management de revoir la méthodologie existante pour la réalisation des inspections. Et ce, en tenant compte des ressources disponibles et sans compromettre la sécurité de la chaîne alimentaire.

Dans la phase 1, une première version d'un nouveau scope de contrôle (scope d’application d'une check-list) a été rédigée, à savoir le " scope de base ". Le nouveau scope de contrôle ne comprend que 2 éléments : 1) le suivi des non-conformités constatées lors des contrôles précédents réalisés dans l’entreprise et 2) le suivi des non-conformités constatées lors de l'audit du système d'autocontrôle et du plan d'action associé. Ce nouveau scope a été lancé dans tous les secteurs le 1er mars 2020 et est vérifié lors de chaque visite effectuée conformément au plan de contrôle annuel.

Dans une deuxième phase, qui est toujours en cours, les scopes de contrôle sont construits et appliqués différemment par (sous-)secteur. Désormais, toutes les questions fondamentales et les plus pertinentes concernant les risques potentiels les plus importants au sein de la chaîne alimentaire et qui pouvaient auparavant se trouver dans des check-lists avec des scopes différents (par exemple dans le scope "infrastructure, installation et hygiène", le scope "traçabilité", ...), sont maintenant regroupées dans une seule check-list. Cette check-list est également appelée "scope de base", mais à ne pas confondre avec le scope de base mentionné en phase 1 dans le paragraphe ci-dessus.

Cette check-list est appliquée systématiquement (donc lors de chaque visite d’inspection). Elle est ensuite combinée avec des scopes thématiques et/ou supplémentaires qui sont utilisés suivant une certaine fréquence ou en raison de la présence d'un élément déclencheur spécifique (par exemple, le scope thématique système d’autocontrôle, le scope thématique produits animaux, ...).

Cette deuxième phase de la nouvelle méthode a été introduite par étapes :

elle a commencé dans le secteur de la distribution : depuis le 1er juillet 2021 - date reportée de quelques mois en raison de la pandémie de la COVID-19 - toutes les activités de la distribution, à l'exception de l’Horeca, ont été contrôlées avec cette nouvelle méthode. Et, depuis le 1er septembre 2021, elle a aussi été appliquée dans le secteur Horeca ;
depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle méthode est appliquée dans les sous-secteurs des aliments pour animaux, des produits phytosanitaires et des engrais;
depuis le 1er janvier 2023, les sous-secteurs FOOD, sous-produits animaux (SPA) et matériaux en contact avec les aliments (FCM) ont été lancés. En outre, le 1er janvier 2023, nous avons déjà lancé cette nouvelle méthodologie de contrôle dans le secteur primaire pour les sous-secteurs des abattoirs, des abeilles, des produits animaux et dans les sous-secteurs végétaux suivants : grossistes en pommes de terre, fruits et légumes, espaces verts publics, semences, matériel de plantation, matériel de multiplication et plantes ornementales, FEED, production de légumes germés et bois d'emballage et NIMP15 ;
au cours de la période 2023-2024, cette nouvelle méthode d'inspection sera également introduite dans les sous-secteurs restants du secteur primaire.

Depuis 2020, cette nouvelle méthode de contrôle a été communiquée à plusieurs reprises aux fédérations professionnelles et aux associations de consommateurs que l'AFSCA consulte régulièrement ainsi que via le site internet de l'AFSCA. Ceci afin d'offrir une transparence totale et de s'assurer que la nouvelle approche est bien comprise.

	Production primaire	Transformation des produits	Distribution
Nombre de missions	11.030	4.009	22.880
Nombre d’entreprises	10.057	3.628	22.187
	Conformité (%)	Conformité (%)	Conformité (%)
Scope de base	-	92,9	54,7
Infrastructure, installation et hygiène	96,2	82,0	89,6
Infrastructure et installation (avant agrément ou autorisation)	75,0	96,0	-
Systèmes d’autocontrôle	90,3	81,8	95,9
Scope thématique système d’autocontrôle	-	94,1	82,0
Traçabilité	86,5	91,7	92,4
Scope thématique traçabilité	-	97,2	-
Produits phytopharmaceutiques	92,1	-	-
Santé animale	95,8	-	-
Médicaments et guidance vétérinaire	87,9	-	-
Autorisation d’exportation	100	88,2	-
Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine	97,7	97,6	-
Scope thématique sous-produits animaux	-	99,3	-
Scope thématique sous-produits animaux - commerce intracommunautaire et exportations vers les pays tiers	-	100	-
Scope thématique contrôle documentaire	-	92,2	-
Scope thématique monitoring dioxines	-	98,9	-
Scope thématique aliments médicamenteux pour animaux	-	100	-
Scope thématique exportations non autorisées d'additifs	-	100	-
Scope thématique exportation	-	100	-
Co-produits de denrées alimentaires	-	99,2	99,0
Scope thématique gestion des allergènes	-	-	66,8
Scope thématique produits animaux	-	-	75,4
Scope thématique interdiction de fumer	-	-	94,0
Total	91,3	90,9	71,4

Vous pouvez consulter les résultats d’inspection par secteur en cliquant sur les zones spécifiques du graphique/tableau.

Résultats des mesures prises à la suite d'une non-conformité pour les 3 secteurs : production primaire, transformation et distribution des produits.

	Production primaire	Transformation des produits	Distribution
Avertissements	2.235	821	9.244
PV	248	274	2.917
Saisies	308	85	440
Fermetures temporaires	-	1	152
Procédure de retrait ou de suspension de l'agrément	1	7	32
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’une autre entreprise	62	2	54
Autres	29	36	99
Total	2.883	1.226	12.938