Rapport d'activités 2023 de l'AFSCA

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Dernière mise à jour le 02.05.2024

SILVERAXE

PESTIMPORT

Contrôle de compléments alimentaires et d’aliments particuliers

SILVERAXE

Une fois de plus en 2023, l’UNE a fièrement pris part à l'action ‘Silver Axe’, organisée par Europol. Silver Axe vise à lutter contre le commerce de produits phytopharmaceutiques illégaux. L’UNE participe à cette opération internationale depuis son lancement en 2015.

De nombreuses substances actives utilisées pour la fabrication de produits phytosanitaires et de nombreux produits phytopharmaceutiques proviennent de pays tiers. La Belgique, avec sa particularité de disposer de l’un des plus grands ports internationaux, est un point d’entrée de ces substances dans l’Union Européenne. Afin de protéger la santé publique, l’environnement, la santé des plantes et des animaux, il est important de surveiller que les substances utilisées sur le territoire européen soient conformes à la réglementation européenne. Les prix des substances actives et des produits phytopharmaceutiques sont relativement élevés et les volumes de produits phytopharmaceutiques utilisés sur le territoire européen sont très importants. Ceci peut induire une tentation de fraude à plusieurs niveaux.

Par exemple, certaines sociétés sont tentées d’acquérir leurs substances actives auprès de sociétés qui vendent ces substances actives moins chères, mais non autorisées à être vendues sur le territoire européen. En effet, le contrôle de la pureté des substances actives, de la composition des produits et l’utilisation de moyens de conditionnements sûrs est onéreux. Des sociétés souhaitant essayer de prendre le marché à d’autres, vont jusqu’à économiser sur certains de ces aspects pour pouvoir proposer des prix inférieurs aux prix du marché. Cela entraîne inévitablement un risque pour la santé publique, l’environnement, la santé des plantes et des animaux.

L’UNE de l’AFSCA, en collaboration avec la douane et le SPF Santé publique réalise, dans le cadre de l’opération ‘Silver Axe’, des contrôles renforcés à l’entrée sur le territoire européen. L’UNE travaille également en collaboration avec ses partenaires au niveau international afin de vérifier l'origine et la destination finale des produits phytopharmaceutiques. Au cours de cette opération, 91 envois ont été contrôlés et l’UNE a mené de nombreuses enquêtes sur la légalité des produits phytopharmaceutiques découverts. Comme chaque année, l'opération a mené à la saisie de nombreux produits ne respectant pas les réglementations légales.

PESTIMPORT

Pestimport est une action permanente de contrôle des importations de produits phytopharmaceutiques. L’UNE réalise des contrôles sur les marchandises importées qui sont indiquées par la douane.

Cette action permanente vient compléter l’action ‘Silver Axe’ menée par l’UNE et vise en particulier les produits phytopharmaceutiques dont la mise sur le marché et l’utilisation sont interdites en Belgique. En cas de suspicion ou lorsqu’une non-conformité est détectée, une enquête approfondie est lancée afin de prendre les mesures appropriées. Ces enquêtes sont souvent menées en collaboration avec les autorités des autres États membres, car une partie de la réglementation des produits phytopharmaceutiques dépend encore du niveau national. Le système européen d’échange d’information «Food Fraud» est fréquemment utilisé à cette fin.

Dans le cadre de cette action, l’UNE effectue, en plus des contrôles documentaires, des saisies des produits non conformes, des prélèvements et des analyses. En 2023, lors de l'action Pestimport, 108 envois ont été contrôlés, dont 6 envois de produits phytosanitaires qui ne respectaient pas les réglementations légales.

Contrôle de compléments alimentaires et d’aliments particuliers

En 2023, l’UNE a continué sa lutte contre la fraude dans le domaine des compléments alimentaires. Ces enquêtes ont à nouveau mis en évidence la présence de molécules médicamenteuses dans de nombreux compléments alimentaires et aliments soi-disant à vocations particulières en provenance de pays tiers. Nous avons notamment constaté une variété importante de «miel aphrodisiaque» destiné à certaines communautés auxquels était illégalement adjoint des molécules apparentées au sildénafil.

L’ajout de ces molécules médicamenteuses constitue un risque réel pour la santé publique et ne sont jamais mentionnées dans la composition des compléments alimentaires ou aliments particuliers. Les compléments alimentaires illégaux peuvent contenir des substances toxiques ou cancérogènes, comme des métaux lourds ou des pesticides.

Les contrôles sur les compléments alimentaires illégaux ont été effectués via des recherches sur internet, des contrôles ciblés ainsi que des contrôles de colis postaux, en collaboration avec la douane et l’AFMPS.

En conclusion, soyez attentif et consommez uniquement des compléments alimentaires autorisés par le SPF Santé Publique.