Rapport d'activités 2023 de l'AFSCA - Réalisations de la lutte contre la fraude

Réalisations de la lutte contre la fraude

Dernière mise à jour le 18.04.2024

En 2023, l’UNE a enregistré 897 informations de fraudes potentielles.

Ces informations ont donné lieu à :

	2022	2023
Ouvertures d’enquêtes pour fraudes	600	614
Echantillonnages dans des exploitations agricoles	31	33
Echantillonnages dans des abattoirs	26	48
Actions spéciales débutées dans l’année	13	22
Transferts d’informations à d’autres services	112	92

30% des ouvertures d’enquêtes de fraude étaient des dossiers « cellule 1 », 37% étaient des dossiers « cellule 2 » et 33% des dossiers « cellule 3 ».

644 échantillons ont été prélevés, répartis comme suit :

Lors de l’analyse des risques, il a été déterminé que les cas de fraude se répartissaient selon la tendance suivante pour 2023 :

Type de fraude	Total général (%)
Commerce illégal de denrées alimentaires	7,9
Etiquetage, traçabilité, condition de stockage	15,6
Compléments alimentaires et colis postaux	8,4
Autre (abattage clandestin, certification, plaintes, fausse identité, Feed…)	2,1
Hormones, résidus, dopage animaux	8,7
Pesticides	11,9
Commerce illégal de médicaments et exercice illégal de la médecine vétérinaire	4,6
Identification et enregistrement, passeport de chevaux	6,9
Commerce illégal d’animaux vivants	16,3
Certification	9,1
Autorisations et enregistrements	7,0
Contrôles routiers	1,4

En 2023 l’UNE a pu clôturer 471 dossiers, les agents ont rédigé 1123 PV, dont 477 étaient des PV de constatation ou d’infraction (42,3%).

13,1% de ces dossiers clôturés ont été menés en collaboration avec le ministère public, soit à l’information, soit à l’instruction.

Dans le cadre du « EU agri-food fraud network » de la Commission européenne, différents rapports de fraude ou d'informations sur la fraude ont été transmis aux États membres européens. En Belgique, l’UNE gère l'AAC-FF (le système européen de notification électronique de la fraude alimentaire). L’UNE a reçu 156 rapports et a également envoyé 113 rapports via l'AAC-FF. Depuis la création de ce système de communication en 2017, son utilisation augmente de manière régulière et renforce efficacement la lutte contre la fraude au-delà des frontières de notre pays.