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NOUVEL ARRETE ROYAL RELATIF AU TRANSPORT, LE RASSEMBLEMENT ET LE COMMERCE DE CERTAINS ANIMAUX TERRESTRES
Le 13 JUIN 2022, un nouvel arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres, entrera en vigueur. Cet arrêté royal (AR) est un complément aux règles fixées par la législation européenne sur la santé animale (AHL1) et fixe les règles de transport, de rassemblement et de commerce des volailles, lapins, porcs, bovins, ovins, caprins, cervidés, porcs de compagnie et « oiseaux captifs » (volailles de loisir). Des règles pour ces espèces animales existent déjà et restent en grande partie les mêmes. Cependant, il s’agit d’une nouveauté pour les camélidés, dont les lamas et les alpagas pour lesquels il existe désormais également des règles d'identification et d'enregistrement de ces animaux. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans cette newsletter. Le changement le plus important concerne les bovins – le projet DEMAT. Le passeport par bovin disparait. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans cette newsletter. Désormais, les bovins peuvent être déplacés sur le territoire belge sans document individuel. Toutefois, cela n'est possible qu'à la condition (1) que l'éleveur enregistre numériquement le départ du bovin dans SANITEL via Cerise ou Veeportaal avant l'embarquement du bovin, (2) que cela soit concerté de préférence avec le repreneur et (3) que pour les bovins d’abattage, les informations ICA pour l'abattoir sont disponibles. Lors d'un déplacement vers l'étranger, un document individuel par bovin reste nécessaire. Un nouveau document a été créé à cet effet : nommé « document d'identification ». Modèle = ce lien. Ce document d'identification ne peut être utilisé que pour la certification des bovins lorsqu'ils partent à l'étranger et il est obligatoire. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans cette newsletter. Âge des veaux nouveau-nés. En marge du nouvel AR sur l'identification et l'enregistrement (I&E2), l'âge minimum des veaux nouveau-nés a été fixé à 10 jours, âge auquel ces animaux sont autorisés à quitter l'exploitation de naissance. Étables de négociant. D'ici juillet 2023, les étables de négociant devront être réformées. Un numéro de troupeau spécifique sera attribué à chaque étable de négociant d'ici juillet 2023. Les règles d’exploitation de ce troupeau de négociant ne sont pas modifiées par ce nouvel AR. D'ici juillet 2023, un négociant de bovins peut également choisir de transformer son étable de négociant en centre de rassemblement agréé – classe 2, sous réserve que les conditions d'agrément soient remplies. Mouvements des porcs, ovins, caprins, cervidés et volailles. Les règles administratives pour le déplacement des porcs, ovins, caprins et volailles restent les mêmes, mais la responsabilité incombe maintenant entièrement au transporteur. Pour tout mouvement entre établissements, le transporteur (même s'il est le détenteur) doit établir un document de circulation et enregistrer les données dans SANITEL dans les 7 jours suivant le transport. Le transporteur peut le faire lui-même ou envoyer les données à l'association agréée, qui les enregistre ensuite dans SANITEL pour le compte du transporteur. Mouvements des camélidés. Les règles administratives pour le déplacement des camélidés sont nouvelles mais sont identiques à celles pour le déplacement des porcs, moutons, chèvres, chevreuils et volailles. Pour plus d’information sur les camélidés : ARSIA (www.arsia.be) et DGZ (www.dgz.be). ----------------------------------------------------------------------- 1 Législation européenne en matière de santé animale : règlement (UE) 2016/429 – Animal Health Law (AHL). 2 Arrêté royal du 20 mai 2022 relatif à l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux |
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