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Précisions autour des modalités de paiement des interventions prévues dans le cadre de la campagne de vaccination BTV-EHDV
Vous y trouverez notamment :
En complément de la newsletter envoyée le 28/05 (voir : https://www.static.favv.be/newsletters-vt-da/newsletter506_fr.asp ), vous trouverez ci-dessous quelques éléments permettant de répondre à la majorité des questions que les praticiens nous ont fait parvenir concernant les modalités de paiement des interventions prévues dans le cadre de la campagne de vaccination obligatoire BTV-EHDV.
Comment et quand suis-je sensé rétrocéder l’intervention aux détenteurs ? L’ARSIA enverra aux détenteurs et à leur vétérinaire un récapitulatif des vaccinations enregistrées pour chaque troupeau. Les détenteurs disposeront d’un délai de 15 jours pour demander une correction de ces données. Passé ce délai ou en cas de correction, l’ARSIA enverra un courrier de clôture aux détenteurs et à leur vétérinaire, reprenant le détail des interventions accordées. Le vétérinaire devra rétrocéder l’intervention due à un détenteur dans les 40 jours qui suivent la réception de ce courrier de clôture. En pratique, vous devrez décompter ces interventions via une réduction sur facture ou une note de crédit sur vos honoraires. Dans tous les cas, vous devrez être en mesure d’informer le détenteur de la manière dont vous lui avez rétrocédé la subvention.
Comment et quand recevrai-je le montant des interventions dues aux éleveurs ? L'ARSIA vous enverra une proposition de paiement (avec facture pro-forma à créer), basée sur le courrier de clôture : Si, 15 jours après l’envoi de la facture, vous n’avez pas reçu le montant prévu, prenez contact avec l’ARSIA :
Comment et quand recevrai-je le montant des interventions qui me sont dues pour l’encadrement des troupeaux ? À partir du moment où au moins une intervention est accordée à un détenteur dans le cadre de la campagne de vaccination, le vétérinaire chargé de la vaccination a droit à l’intervention due pour l’encadrement de la vaccination dans ce troupeau. L'ARSIA vous enverra une proposition de paiement (avec facture pro-forma à créer), basée sur le courrier de clôture : Si, 15 jours après l’envoi de la facture, vous n’avez pas reçu le montant prévu, prenez contact avec l’ARSIA :
En février, j’ai reçu une avance pour un troupeau bovin dont j’étais vétérinaire d’épidémiosurveillance, mais c’est désormais un autre vétérinaire qui est chargé de l’épidémiosurveillance de ce troupeau, que dois-je faire de cette avance ? L’avance reçue en février servira à payer le solde de l’intervention pour d’autres troupeaux bovins pour lesquels vous êtes vétérinaire d’épidémiosurveillance. Si les montants reçus ne couvrent pas le montant total des interventions dues aux détenteurs des troupeaux bovins dont vous êtes vétérinaire d’épidémiosurveillance, l'ARSIA vous enverra une proposition de paiement (avec facture pro-forma à créer), basée sur le courrier de clôture : Si, 15 jours après l’envoi de la facture, vous n’avez pas reçu le montant prévu, prenez contact avec l’ARSIA :
Si les montants reçus sont supérieurs au montant total des interventions dues aux détenteurs des troupeaux bovins dont vous êtes vétérinaire d’épidémiosurveillance, le SPF vous enverra une demande de remboursement des montants trop perçus. En février, j’ai reçu une avance pour un troupeau bovin dont j’étais vétérinaire d’épidémiosurveillance, mais c’est désormais un autre vétérinaire qui est chargé de l’épidémiosurveillance de ce troupeau, puis-je utiliser cette avance pour rétrocéder les interventions dues pour un troupeau ovin ? Non, en aucun cas : il s’agit de dépenses liées à des postes différents dans l’écriture comptable du budget fédéral. Si les montants reçus lors de cette avance sont supérieurs au montant total des interventions dues aux détenteurs des troupeaux bovins dont vous êtes vétérinaire d’épidémiosurveillance, le SPF vous enverra une demande de remboursement des montants trop perçus. L'ARSIA vous enverra une proposition de paiement (avec facture pro-forma à créer), basée sur le courrier de clôture : Si, 15 jours après l’envoi de la facture, vous n’avez pas reçu le montant prévu, prenez contact avec l’ARSIA :
Et si plusieurs vétérinaires sont intervenus dans le cadre de la campagne chez les bovins ? Chez les bovins, c’est le vétérinaire d’épidémiosurveillance qui est chargé de l’encadrement des troupeaux pour lesquels il a signé une convention. Si le détenteur a changé de vétérinaire d’épidémiosurveillance en cours de campagne, c’est le vétérinaire d’épidémiosurveillance qui est enregistré à la fin de la campagne qui est chargé de décompter les interventions de ses honoraires, indépendamment des avances que son prédécesseur aura reçues. L’intervention due pour l’encadrement du troupeau par le vétérinaire sera divisée entre les vétérinaires d’épidémiosurveillance enregistrés pour le troupeau pendant la campagne, indépendamment du nombre de vaccinations enregistrées par le vétérinaire pour ce troupeau.
Et si plusieurs vétérinaires sont intervenus dans le cadre de la campagne chez les ovins ? Chez les ovins, c’est le dernier vétérinaire qui a enregistré des vaccinations pour le troupeau qui est chargé de décompter les interventions de ses honoraires. L'ARSIA vous enverra une proposition de paiement (avec facture pro-forma à créer), basée sur le courrier de clôture : Si, 15 jours après l’envoi de la facture, vous n’avez pas reçu le montant prévu, prenez contact avec l’ARSIA :
L’intervention due pour l’encadrement du troupeau par le vétérinaire sera divisée entre les vétérinaires qui ont enregistré des vaccinations pour le troupeau pendant la campagne, indépendamment du nombre de vaccinations enregistrées par le vétérinaire pour ce troupeau.
Le récapitulatif des vaccinations des vaccinations enregistrées pour un troupeau ne correspond pas au nombre de vaccinations que j’ai enregistrées pour ce troupeau : que dois-je faire ? Ce problème peut avoir plusieurs causes, dont les plus fréquentes sont :
Dans tous les cas, prenez contact avec l’ARSIA pour voir ce qu’il y a lieu de faire pour que les vaccinations soient correctement enregistrées :
En février, j’ai reçu une avance pour mes troupeaux bovins plus élevée que le montant correspondant aux vaccinations réellement effectuées. Que dois-je faire ? Si le montant de l’avance reçue en début de campagne dépasse le montant final des subventions dues, le vétérinaire recevra une lettre du SPF Santé publique l’invitant à rembourser le trop-perçu. Les modalités de remboursement y seront précisées. Pour les vétérinaires d’épidémiosurveillance qui auraient déjà clôturé les vaccinations pour leurs troupeaux bovins, le remboursement du trop-perçu peut avoir lieu en phase 1. Pour les autres, celui-ci aura lieu en phase 2. |
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