Systèmes d'autocontrôle et guides sectoriels Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 24.07.2015

Depuis 2005, tous les opérateurs de la chaîne alimentaire doivent implémenter l’autocontrôle dans leur établissement afin de garantir une meilleure protection des consommateurs. Pour aider les opérateurs à répondre à cette obligation, des guides d’autocontrôle sont rédigés par les associations professionnelles et validés par l’AFSCA.

L'AFSCA encourage depuis déjà plusieurs années les associations sectorielles à rédiger des guides clairs et didactiques, et au fil du temps, 33 guides sectoriels ont été approuvés. En 2014, plusieurs guides ont également été révisés.

L'AFSCA aide les rédacteurs des guides dans leurs tâches. Pour faciliter la mise en place de l'autocontrôle dans les entreprises, des assouplissements sont prévus. Jusqu'à début 2013, seules les PME de la distribution et de l'horeca ainsi que les micro-entreprises du secteur de la transformation pouvaient bénéficier de ces assouplissements. Mais depuis mars 2013, ils ont été étendus, via un nouvel arrêté royal, à tous les établissements du secteur B2C, quelle que soit la taille de l'établissement. Ces assouplissements permettent à ces établissements de reprendre l'HACCP décrit dans le guide au lieu de devoir faire leur propre analyse des dangers. Cela facilite grandement la mise en place de l'autocontrôle dans les entreprises de petite taille qui disposent de peu de moyens humains et d'expertise scientifique.

En 2014, l’AFSCA prévoit la possibilité pour les gestionnaires de systèmes privés de démontrer leur équivalence par rapport aux guides. L’équivalence signifie non seulement qu’en cas d’audit favorable du système équivalent, aucun autre audit sur base du guide concerné n’est nécessaire, mais également que l’établissement audité bénéficie des avantages de la validation de son système d’autocontrôle. L’AFSCA reconnaît dorénavant l’équivalence entre le Standard Vegaplan et le Guide sectoriel pour la production primaire G-040 (modules A - production végétale et B - fourrage grossier), les exigences de ce dernier étant intégralement reprises dans le Standard Vegaplan.

Les opérateurs ayant fait valider leur système d'autocontrôle bénéficient d'une diminution de la fréquence d'inspection par l'AFSCA et d'une diminution de 75% de leur contribution annuelle . Les audits se basent sur les guides d'autocontrôle approuvés et sont réalisés à l'aide de check-lists rédigées par l'AFSCA en concertation avec les représentants des associations professionnelles concernées. Pour les quelques activités qui ne sont pas encore couvertes par un guide (un guide est disponible pour plus de 99% des opérateurs), l'AFSCA a mis en place des outils pour aider les entreprises.

Lorsqu’un guide existe, les audits sont éventuellement réalisés par l’AFSCA, mais généralement par l’un des 14 organismes de certification privés accrédités et agréés (OCI). Ces OCI peuvent réaliser, en même temps que les audits de validation de l’autocontrôle, des audits de certification sur base de cahiers des charges privés. La réalisation de ces « audits combinés » permet de réduire leur coût.

Le nombre d’entreprises qui font valider leur systeème d'autocontrôle est en constante augmentation, ce qui révèle l’efficacité des politiques mises en œuvre.

Fin 2014, 22.163 établissements disposaient d’un système d’autocontrôle validé pour l’ensemble de leurs activités.



Comme les années précédentes, le secteur de la production primaire est celui où les validations sont les plus nombreuses, suivi par le secteur de la distribution.

En 2012, le smiley-AFSCA qui était jusqu’alors réservé aux restaurants et cuisines de collectivités disposant d’un système d’autocontrôle validé, a été étendu à l’ensemble des établissements qui délivrent directement des denrées alimentaires aux consommateurs (secteur B2C). Fin 2012, 1.262 unités d’établissement affichaient un smiley-AFSCA. Elles étaient 2.238 fin 2014. Le smiley est délivré par l'OCI qui procède à l'audit et reste valable 3 ans. La liste de ces établissements peut être consultée sur notre site web.

Ces multiples initiatives prises par l'AFSCA afin de faciliter la mise en place d'un système d'autocontrôle dans les entreprises et d'encourager sa validation des systèmes d'autocontrôle ont pour objectif d'améliorer les résultats des inspections en diminuant les non-conformités constatées grâce à une meilleure prise de conscience par les opérateurs de leur influence sur la sécurité de la chaîne alimentaire. Cette politique vise, année après année, à ce que des denrées alimentaires de plus en plus sûres aboutissent dans l'assiette des consommateurs.

Les résultats des missions de l'AFSCA sont nettement plus favorables dans les établissements dont le système d'autocontrôle (SAC) est validé