www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  Fourniture au secteur agricole Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 15.07.2015

Engrais

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
652 634


  Nombre d'inspections Inspections favorables
Infrastructure, installation et hygiène 638 97,5%
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) 626 99,8%
Système d'autocontrôle 623 90,4%
Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation) 568 96,0%
Total 2.455 95,9%


Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 99
Saisies 22
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 4
PV 15
Autres 17
Total 157


Saisies
Produits Quantités
Pesticides 189 kg
Engrais, amendements du sol et substrats de culture 33 kg, 1 litre, 179 unités


Par rapport à 2013, 125 missions supplémentaires ont été effectuées et les résultats sont comparables.



Pesticides

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
468 456


  Nombre d'inspections Inspections favorables
Infrastructure, installation et hygiène 447 82,1%
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) 441 100,0%
Système d'autocontrôle 428 84,6%
Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation) 348 96,8%
Total 1.664 90,6%


Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 106
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 4
PV 27
Saisies 53
Autres 15
Total 205


Saisies
Produits Quantités
Engrais, amendements du sol et substrats de culture 63 kg
Pesticides 118 kg, 156 litres et 863 unités


Les principales infractions constatées concernaient la détention ou la commercialisation de produits qui ne sont plus autorisés ainsi que des manquements dans les procédures d’autocontrôle (contrôles d’entrée et absence de documents).

Les infractions concernant la détention de produits qui ne sont plus autorisés ont été principalement observées dans les commerces de détail (vente aux particuliers) et concernaient notamment les produits à base de la substance active imidacloprid dont la vente et l'utilisation a été fortement restreinte suite au risque potentiel qu'il présente pour les abeilles (voir aussi http://www.fytoweb.fgov.be).

Les résultats des inspections sont significativement moins bons que ceux observés en 2013 (-7,1% infrastructure, installation et hygiène et – 5,8% système d’autocontrôle) mais sont semblables à ceux observés en 2012.



Aliments pour animaux

Il existe différentes catégories d’aliments pour animaux : les matières premières, les additifs, les prémélanges (mélange d’additifs et de matières premières utilisés pour la fabrication d’aliments composés), les aliments composés et les aliments médicamenteux (mélange d’un aliment composé et d’un médicament).

La production nationale d’aliments composés : APFACA


Nombre de missions Nombre d'opérateurs
1.058 1.026


  Nombre d'inspections Inspections favorables
Infrastructure, installation et hygiène 1.125 90,6%
Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation) 1.002 87,1%
Notification obligatoire 919 98,7%
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) 855 94,7%
Système d'autocontrôle 774 87,9%
Total 4.814 91,8%


Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 220
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 9
PV 24
Saisies 23
Autres 36
Total 312


Saisies
Produits Quantités
Aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires 15 kg
Pesticides 43 kg, 75 litres et 233 unités



Les résultats des inspections relatives aux mesures d’autocontrôle, à l’étiquetage et aux infrastructures, aux installations et à l'hygiène des aliments pour animaux ainsi qu’à l’obligation de notifier les cas de non-conformités sont comparables à ceux de 2013. L’inspection quant aux aspects liés à la traçabilité a par contre mis en évidence une détérioration sensible par rapport à 2013 (-2,8%).

L'AFSCA contrôle également l'utilisation des médicaments en ferme (registres des médicaments, stocks…) : 99,8% des 426 missions concernant les aliments médicamenteux étaient conformes.

Lors des 6.588 missions réalisées dans les exploitations agricoles, l'AFSCA a notamment vérifié les prescriptions relatives à l'hygiène de la production de matières premières destinées aux aliments pour animaux et à l'utilisation des aliments pour animaux à la ferme : elles étaient conformes dans 98,5% des cas .

 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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