www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  Production primaire Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 30.07.2015

Chiffres-clés de l’agriculture 2014


Production végétale

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
6.343 5.214


  Nombre d'inspections Inspections favorables
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) 3.776 97,7%
Notification obligatoire 3.560 99,9%
Infrastructure, installation et hygiène 3.468 98,1%
Contrôle phytosanitaire – contrôle physique 2.902 non-applicable
Pesticides (détention et utilisation) 2.658 89,1%
Infrastructure et installation (avant agrément) 10 90,0%
Système d'autocontrôle 10 100,0%
Total 16.384 97,3%



Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 228
Saisies 233
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 4
PV 171
Autres 39
Total 675


Saisies
Produits Quantités
Pesticides 48 litres, 3 m3, 746 unités
Engrais, amendements du sol et substrats de culture 28 unités
Médicaments 17 unités
Matériel de transport et d’emballage 13 unités
Bovins, veaux 6 unités
Repas préparés 6 unités


Les résultats sont comparables à ceux des années précédentes, à l'exception des inspections sur les pesticides dont les résultats se sont améliorés (+2% par rapport à 2013). Malgré cette amélioration, la majorité des infractions concernent encore la détention de pesticides qui ne sont pas ou plus agréés.



Commerce de gros en fruits et légumes

En 2014, les principaux produits présentés par les criées belges (source : VBT) étaient des légumes (388 522 tonnes de poivrons, poireaux, tomates et chicons ; 213 millions de laitues, choux fleurs, concombres) et fruits (421 585 tonnes de fraises, pommes et poires).

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
342 287


  Nombre d'inspections Inspections favorables
Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation) 273 88,6%
Notification obligatoire 137 99,3%
Infrastructure, installation et hygiène 124 87,9%
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) 120 98,3%
Système d'autocontrôle 14 92,9%
Total 668 92,5%


Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 39
Saisies 4
PV 6
Autres 2
Total 51


Saisies
Produits Quantités
Fruits et légumes 52 kg, 188 unités
Pesticides 2 unités


Ces résultats sont comparables avec ceux de 2013.



Production animale

Nombre de troupeaux et d’animaux

2013 2014
Bovins Troupeaux
31.363
30.138
Animaux
2.585.003
2.615.471
Porcs Troupeaux
8.332
8.027
Places pour truies reproductrices
542.187
543.596
Places pour porcs charcutiers
5.324.618
5.339.118
Moutons Troupeaux
27.582
26.936
Animaux
167.681
135.514
Chèvres Troupeaux
10.841
10.290
Animaux
47.664
45.871
Cervidés Troupeaux
2.555
2.466
Animaux
9.747
7.063
Volailles Troupeaux
1.531
1.514
Places pour poules pondeuses
9.408.572
9.281.016
Places pour poulets de chair
27.349.030
28.928.394
Places pour volailles de reproduction
2.564.649
2.931.313


Nombre de missions Nombre d'opérateurs
9.173 8.470


  Nombre d'inspections Inspections favorables
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) 9.131 88,6%
Infrastructure, installation et hygiène 8.067 97,9%
Bien-être animal 6.499 96,6%
Médicament et guidance vétérinaire 5.922 97,5%
Surveillance épidémiologique 3.639 94,9%
Santé animale 1.429 97,1%
Transport d’animaux vivants 390 100,0%
Notification obligatoire 130 99,2%
Système d'autocontrôle 113 95,6%
Total 35.320 94,8%


Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 1.403
Saisies 95
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 71
PV 150
Autres 69
Total 1.788


Saisies
Produits Quantités
Moutons, chèvres et ongulés 432 unités
Bovins, veaux 60 unités
Porcs 58 et 150 kg
Equidés 3 unités
Aliments pour animaux de rente 520 kg
Pesticides 12 litres, 164 unités
Médicaments 109 unités
Matériel de transport et d’emballage 4 unités


Epidémiosurveillance chez les bovins : les résultats étaient moins bons qu'en 2013, essentiellement dans le cadre du contrôle de la tuberculinisation à l'achat.

Identification des animaux : les résultats pour l’identification des porcs et petits ruminants étaient moins bons qu'en 2013. Dans les exploitations porcines, les problèmes les plus fréquemment relevés étaient : une différence entre les catégories de porcs présentes et les informations mentionnées sur l'attestation sanitaire ou enregistrées dans Sanitel, les bons de chargement/déchargement non disponibles ainsi que des différences entre les mouvements enregistrés dans Sanitel et les mouvements effectués. Pour les petits ruminants, les détenteurs non-professionnels (hobbyistes) n'ont généralement pas une bonne connaissance des exigences. Chez 24 opérateurs, des bovins, moutons, chèvres, porcs ont été bloqués suite à un défaut d'identification.

Exploitations de volailles et couvoirs : les résultats sont comparables à ceux de 2013. Tous les résultats d’inspection des couvoirs étaient favorables.

Médicaments : 13 saisies de médicaments ont été réalisées : médicaments ne pouvant pas être présents à l'exploitation, médicaments périmés, médicaments non-enregistrés en Belgique ou non-autorisés et médicaments sans traçabilité.

Transport : les résultats étaient moins bons qu’en 2013. Les non-conformités lors du transport étaient généralement liées à un défaut d'identification des chevaux transportés et/ou à l'absence de certificat devant accompagner ceux-ci. Chez le transporteur, c'est une lacune dans l'enregistrement des mouvements des porcs et petits ruminants dans Sanitel qui a été le plus souvent constatée. Les résultats des contrôles de l'infrastructure et de l'hygiène des véhicules se sont révélés meilleurs qu’en 2013.

Centres de sperme et équipes d’embryons : les résultats sont comparables à ceux de 2013.



Contrôle des exigences de prévention de contamination par l'ESB : feedban

Aliments pour animaux conformes aux exigences de prévention de contamination par l’ESB

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
1.424 1.423


  Nombre d'inspections Inspections favorables
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) 1.452 1.452 99,9%


Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 1



Ces résultats sont comparables à ceux de 2013.



Contrôles pour d’autres autorités

Conditionnalité
Lors des visites dans les exploitations agricoles dans le cadre de la conditionnalité (réglementation de l’UE), un certain nombre d’exigences au niveau de la santé publique, de la santé des animaux, du bien-être animal, de la santé des plantes et de l’environnement sont contrôlées. Ces résultats sont transmis aux régions qui sont entièrement responsables du suivi qui y est donné (en ce qui concerne l’éventuel retrait de primes sur base des règlements européens) : en 2014, l’AFSCA a transmis aux régions les résultats de 30.228 inspections qu’elle a réalisées auprès de 10.091 opérateurs au cours de 10.486 missions.

Bien-être animal
Le premier juillet 2014, suite à la sixième réforme de l’état, les compétences en matière de bien-être animal ont été transférées aux régions. Auparavant, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement déterminait la politique en matière de bien-être animal.

Lors de la période de transition, l'AFSCA a également contrôlé le bien-être animal lors de ses contrôles dans les exploitations : en 2014, l’AFSCA a contrôlé le bien-être des animaux dans les élevages, les centres de rassemblement, les exploitations de veaux, porcs et volailles, lors du transport d’animaux vers l’abattoir et à leur arrivée : 10.886 inspections ont été réalisées lors de 9.401 missions chez 6.121 opérateurs.

 
   
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