www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  Résultats des contrôles Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 07.08.2015


Nombre de missions Nombre d'opérateurs
130.546 73.972




Lors d’une mission, plusieurs types de contrôles (inspections, échantillonnages et autres) peuvent être réalisées simultanément. Le total est dès lors inférieur à la somme des différentes lignes du graphique.


Les résultats des missions sont nettement plus favorables dans les établissements disposant d'un système d'autocontrôle (SAC) validé






Mesures suite aux non-conformités

  Nombre de mesures
Avertissements 15.557
PV 6.092
Saisies 1.761
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 683
Fermeture temporaire 79
Procédure de retrait ou de suspension de l’agrément. 26
Autres 5.300
Total 29.498


Saisies

Produits Quantités
Engrais, amendements du sol et substrats de culture 9 tonnes
Pesticides 4,6 tonnes
Plantes et matériel de reproduction 15 tonnes
Aliments pour animaux 520 tonnes
Fruits et légumes 560 tonnes
Viande et produits à base de viande 116 tonnes
Céréales et produits de boulangerie 289 tonnes
Denrées alimentaires diverses 1.522 tonnes
Produits de la pêche 12 tonnes

Les produits saisis semblent parfois incohérents par rapport au chapitre concerné. La raison en est que de nombreux opérateurs exercent plusieurs activités qui sont contrôlées simultanément.


Résultats des inspections (avec check-lists)

Résultats des check-lists, tous secteurs confondus :

  2013 2014 2014 vs. 2013 (%) Conformité
2013 (%)
Conformité
2014 (%)
Infrastructure, installation et hygiène 51.486 57.358 +11,4% 76,5% 75,5%
Infrastructure, installation et hygiène (avant agrément) 343 395 +15,2% 95,0% 93,9%
Systèmes d’autocontrôle 19.216 23.799 +23,8% 73,9% 75,5%
Traçabilité (identification et enregistrement compris) 34.744 39.445 +13,5% 91,6% 91,2%
Notification obligatoire 24.283 27.841 +14,7% 98,7% 98,2%
Emballage et étiquetage (y compris normes commerciales) 10.185 11.339 +11,3% 88,9% 87,5%
Matériel d’emballage 584 631 +8,0% 93,2% 89,9%
Gestion des déchets 4.057 4.858 +19,7% 91,5% 91,0%
Transport 1.590 1.734 +9,1% 98,2% 98,6
Interdiction de fumer 12.556 15.006 +19,5% 95,6% 96,0%
Contrôles phytosanitaires 3.214 2.902 -9,7% Non-applicable
Pesticides 2.567 2.658 +3,5% 87,1% 89,1%
Santé animale 1.554 1.429 -8,0% 98,5% 97,1%
Bien-être animal 11.108 10.886 -2,0% 95,9% 97,4%
Médicaments et guidance vétérinaire 5.567 5.922 +6,4% 97,6% 97,5%
Surveillance épidémiologique 3.699 3.639 -1,6% 96,7% 94,9%
Autorisation d’exportation 117 123 +5,1% 84,6% 97,6%
Données administratives opérateur - 5.518 - - 84,2%
Total 186.870 215.483 +15,3% 87,4% 86,9%

Les résultats des inspections sont repris de façon plus détaillée dans les chapitres spécifiques par activité.
 
   
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