www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  Types de contrôles Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 14.09.2015

L’AFSCA réalise différents types de missions ou visites chez des opérateurs de la chaîne alimentaire :

  • Les inspections lors desquelles les contrôleurs de l’AFSCA vérifient le respect de la législation belge et européenne: elles ont lieu soit dans le cadre du plan de contrôle, selon une fréquence d’inspection définie, soit suite à une plainte, une suspicion de maladie animale, une mesure à l’encontre d’un autre opérateur, une notification obligatoire, un RASFF (système européen d'alerte rapide), une toxi-infection alimentaire, une irrégularité à l’importation ou à l’exportation, une demande d’agrément, un incident dans la chaîne alimentaire (traçabilité d’un animal ou d’un produit contaminé, complément d’enquête…), etc.
  • Les recontrôles : en cas d’inspection défavorable, un ou plusieurs recontrôle(s) sont systématiquement menés après écoulement du temps nécessaire aux aménagements.
  • Les inspections de suivi : un certain pourcentage (variable selon les activités) des opérateurs ayant fait l'objet d'une sanction (PV, avertissement) et qui se sont mis en ordre est contrôlé avant l'inspection prévue par la fréquence prédéfinie d'inspection. Il s'agit de s'assurer que l'opérateur ne récidive pas.
  • Les échantillonnages : un ou plusieurs échantillons d'un produit est prélevé pour être analysé dans un des laboratoires de l'AFSCA ou agréé par l'AFSCA.
  • L'expertise c’est-à-dire un examen avant et après l’abattage auquel tous les animaux doivent être soumis. L’objectif premier de cette expertise est de garantir la protection de la santé publique en excluant de la consommation humaine les viandes qui présentent des anomalies, qui sont contaminées par des agents pathogènes ou qui contiennent des résidus de médicaments vétérinaires ou des contaminants. L’expertise est réalisée par un vétérinaire officiel, généralement un vétérinaire indépendant chargé de mission par l’Agence.

Une visite (ou mission) peut consister en un ou plusieurs contrôles, par exemple la réalisation d’une inspection simultanément à une prise d’échantillons.

Lors des inspections dans le cadre du plan de contrôle, les contrôleurs de l’AFSCA complètent des check-lists (CL) : elles reprennent les différents points à contrôler et sont disponibles sur le site web de l’AFSCA pour permettre à tout opérateur de vérifier si son établissement est en conformité avec la réglementation.

Les autres types de contrôles font l’objet d’un rapport et non de check-lists.

 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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