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Formation et accompagnement des professionnels Version imprimable |  Dernière mise à jour le
05.02.2018
Depuis plusieurs années, l'AFSCA prend de nombreuses initiatives pour former et accompagner les professionnels en vue d'améliorer la situation sur le terrain en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène. La prévention, la sensibilisation et la vulgarisation constituent en effet des missions importantes de l'AFSCA.
Voici quelques initiatives visant à encourager les opérateurs à se former et à s’informer :
- Les check-lists utilisées lors des inspections sont publiées sur le site internet de l'AFSCA, permettant aux opérateurs de savoir précisément en quoi consiste un contrôle.
- Chaque année, l’AFSCA réalise une dizaine d'actions locales de contrôle annoncé dans le secteur B2C. A cette occasion, l'AFSCA organise, toujours en collaboration avec les communes concernées, des séances de formation préalables auxquelles tous les opérateurs sont invités.
- La cellule de vulgarisation de l'AFSCA organise des formations gratuites pour des groupes d’opérateurs qui livrent directement aux consommateurs. Elle cible plus spécifiquement les petits établissements qui éprouvent des difficultés à comprendre la réglementation.
- Depuis début 2011, il est possible pour les opérateurs de l'horeca d'obtenir un retrait de leur amende administrative moyennant la participation de l’ensemble du personnel de l'établissement à une formation de la cellule de vulgarisation spécialement organisée à cette fin.
- Du matériel didactique est mis gratuitement à la disposition des opérateurs : un syllabus, un film expliquant comment se déroule un contrôle dans l'horeca, des brochures spécifiques aux différents secteurs informant les opérateurs et leur expliquant comment se déroule un contrôle.
- L'AFSCA met gratuitement à disposition du secteur B2C les guides d'autocontrôle. L'objectif est de donner aux opérateurs de ce secteur les informations nécessaires et de les aider respecter les bonnes pratiques d'hygiène ainsi qu'à mettre en place leur propre système d'autocontrôle. Des fiches « quick-start » sont également à leur disposition.
- Un suivi individuel des établissements est réalisé suite aux contrôles. En cas de contrôle défavorable, les sanctions dépendent de l'importance des non-conformités constatées lors des contrôles : avertissement, procès-verbal d'infraction accompagné d'une amende administrative, fermeture (temporaire) et/ou saisie des produits non-conformes, et lancement d'une procédure de suspension ou de retrait de l'autorisation ou de l'agrément de l'établissement. Des inspections de suivi sont réalisées pour s'assurer que les opérateurs ayant fait l'objet d'une sanction (PV, avertissement) et s'étant mis en ordre restent en ordre à long terme: c'est la raison pour laquelle un pourcentage (variable selon les activités) de ces opérateurs est contrôlé avant l'inspection prévue par la fréquence d'inspection prédéfinie.
Cellule d'accompagnement et plateforme de concertation des petits producteurs
Afin de pouvoir produire des aliments sûrs, la législation soumet les producteurs de denrées alimentaires à certaines obligations. Pour les petites exploitations dont la production est limitée, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver dans la législation et de fournir tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire. C'est pourquoi Willy Borsus, Ministre des Classes moyennes, des indépendants, des PME, de l'agriculture et de l'intégration sociale a libéré des moyens pour créer au sein de l'AFSCA une cellule d'accompagnement et une plateforme de concertation pour les petits producteurs.
Cellule d'accompagnement
La cellule d'accompagnement, qui sera constituée de 3 collaborateurs de l'AFSCA, se verra attribuer un caractère permanent en 2016. Elle sera chargée de soutenir les initiatives existantes (par ex. initiatives des Régions, fédérations professionnelles, centres d'accompagnement…) en matière d'accompagnement sous la forme de formations ciblées, brochures... La cellule pourra ainsi, en complément des formations existantes, aider les opérateurs à répondre aux exigences légales en matière de sécurité alimentaire.
La plateforme de concertation
Des réunions sont organisées avec la plateforme de concertation afin de disposer d’une vue globale des difficultés rencontrées par les opérateurs, des exigences imposées par les différentes autorités, des formes d'accompagnement disponibles et des besoins des opérateurs. La plateforme s'est déjà réunie deux fois en 2015. À ces occasions, l'AFSCA avait invité des représentants des secteurs, des Régions, de centres de formation et d'accompagnement, ainsi que d'instituts de recherche. La plateforme se réunira également au moins deux fois en 2016. Les participants peuvent proposer les thèmes qu'ils souhaitent aborder.
Le groupe cible
Ces initiatives se concentrent en premier lieu sur les petits producteurs, c'est-à-dire les entrepreneurs qui viennent de lancer leur activité ou les opérateurs qui souhaitent se diversifier et faire prendre un autre tournant à leur entreprise.
L'opérateur commence par exemple de nouvelles activités (de transformation) en vue de créer une valeur ajoutée supplémentaire pour son exploitation. Le projet pilote a commencé avec le soutien des producteurs de produits laitiers fermiers mais, dans ce cadre, des formations pourront par la suite également être organisées pour d'autres groupes cibles. Tant la cellule que la plateforme peuvent adapter leur groupe cible en fonction des besoins de terrain.
À l'avenir, l'objectif initial de cette initiative pourra être élargi.
Autres initiatives de l'AFSCA
Il est important pour l'AFSCA de pouvoir s'appuyer sur des évaluations de risques et des données scientifiques. Ainsi, des demandes d’avis sont introduites auprès du Comité scientifique de l'AFSCA. Ces avis viennent étayer les décisions stratégiques de l'AFSCA et sont utilisés pour examiner si certaines obligations peuvent être assouplies pour les (petits) opérateurs. En outre, l'AFSCA peut elle-même lancer des projets de recherche qu’elle finance et dont les résultats doivent faciliter le travail des petits producteurs. Les résultats qui en découlent peuvent être intégrés par l'AFSCA dans les guides d’autocontrôle et être ainsi utilisés par les opérateurs. |
Publication des fiches Quick Start
En complément aux guides d’autocontrôle pour le secteur distribution, aussi connu comme le secteur "business to consumer" ou B2C, en 2015, de nouvelles fiches quick-start ont été publiées et d'autres ont été mises à jour. Ces fiches ne remplacent pas les guides d'autocontrôle mais expliquent de manière simple et pratique les principes les plus importants en matière de sécurité alimentaire. Les fiches comprennent e.a. des informations sur l'enregistrement/l'autorisation, les bonnes pratiques d’hygiène, les assouplissements en matière d'HACCP, les risques liés à la présence d'allergènes... .
Les fiches peuvent être téléchargées gratuitement sur le site internet de l'AFSCA. Etant donné qu'elles contiennent des directives facilement compréhensibles, elles aident les opérateurs à satisfaire aux exigences légales. |
Cellule de vulgarisation
La cellule de vulgarisation est active depuis le 1/9/2008. Elle aide les opérateurs en contact direct avec les consommateurs (horeca, détaillants) à se conformer à la réglementation. Chaque année, elle organise de nombreuses sessions de formation pour des groupes d’opérateurs.
Formations alternatives à l’amende administrative
Depuis le 1/1/2011, en vue d’améliorer le niveau d’hygiène dans l’horeca (restaurants, snacks pita, friteries, snackbars…) et en collaboration avec les fédérations horeca, l’AFSCA offre aux opérateurs la possibilité de ne pas devoir payer leur amende administrative s’ils suivent une formation organisée par la cellule de vulgarisation de l’AFSCA. Cette action n’est applicable qu’à la première amende et ne l’est pas aux infractions relatives à l’interdiction de fumer.
En 2015, 52 (41 en 2014) sessions de formation ont été organisées pour 1.460 (1.108 en 2014) participants.
Actions de contrôle annoncées
En vue d'améliorer l'hygiène dans la distribution, l'AFSCA organise des actions de sensibilisation et d'information pour les professionnels, dont – depuis 2009 - des actions de contrôle annoncées dans certaines villes, qui sont précédées de sessions de formation. Elles ont lieu dans l'horeca, dans les boucheries, épiceries, boulangeries, supermarchés, cuisines de collectivités et chez les grossistes.
En 2015, les actions ont eu lieu à Ciney, Waterloo, Anvers 2000, Mouscron, Courtrai, Genk, Malmédy, Spa , Stavelot, Asse, Oudenaerde, Durbuy, Bruxelles 1000 et Aerschot. L’AFSCA a organisé, en collaboration avec les communes concernées, 13 sessions de formation auxquelles 726 personnes ont participé. Ces campagnes ont reçu une large couverture médiatique et ont attiré l’attention du public sur la sécurité de la chaîne alimentaire. |
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