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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Contrôles des envois intracommunautaires Version imprimable |  Dernière mise à jour le
23.04.2018Les envois intracommunautaires d’animaux et de certains produits animaux comme le sperme et les embryons sont soumis à une certification officielle effectuée via des modèles spécifiques à chaque espèce ou produit. Ces échanges sont aussi notifiés via TRACES (TRAde Control and Expert System), système informatique partagé par tous les Etats membres de l’Union européenne, dans lequel sont enregistrés les déplacements d’animaux et de certains produits d’origine animale. TRACES notifie ainsi à l'autorité compétente du lieu de destination les mouvements des animaux depuis leur lieu d'origine et permet d'introduire tous les contrôles effectués en matière de santé et bien-être animal ainsi que de santé publique par les autorités compétentes au cours du transport ou au lieu de destination. Animaux vivants et produits assimilés
En 2017, le nombre de certificats intracommunautaires émis par l’AFSCA est pratiquement identique à celui de 2016 rompant ainsi avec la tendance à l’augmentation continue observée depuis quelques années. Par rapport à 2010, cette hausse est de 47,6%. Le total des animaux échangés chute également par rapport à 2016 mais cette diminution se concentre sur les œufs à couver et œufs SPF alors que les autres espèces d’importance (bovins, porcins et volailles) se maintiennent ou augmentent. Le nombre d’envois entrants a poursuivi son augmentation : +2,7 % par rapport à 2016 et + 4,8 % en référence à 2010. Les quantités de bovins sortants et entrants ont tous 2 augmenté en 2017 mais davantage pour les bovins entrants (+ 65.354 par rapport à 2016) que pour les bovins sortants (+ 41.032 par rapport à 2016). La différence entre bovins entrants et sortants s’accroît encore : + 90.695 en 2017 contre + 66.373 en 2016, soit une augmentation de 36%. Si l’importation intracommunautaire de bovins d’abattage représente la plus grosse part (49%) des bovins importés, celle-ci a diminué par rapport à 2016 (58 % des bovins importés). Les bovins d’engraissement représentent 58 % des bovins exportés contre 30 % en 2016. Cette augmentation s’est faite au détriment du nombre de bovins d’élevage exportés qui a fortement diminué : 64.207 (24 %) en 2017 contre 99.828 (45 %) en 2016. Contrairement à 2016 mais en accord avec les autres années précédentes, la balance des mouvements intracommunautaires de porcs est à nouveau favorable aux importations : le nombre de porcs importés dépasse de 68.884 unités le nombre de porcs exportés, loin cependant du chiffre de 2015 (356.570 en faveur des importations). L’exportation de porcs d’abattage (1.278.047) est restée à son niveau de 2016, année marquée par une augmentation de 1/3 du nombre de porcs d’abattage exportés. Les porcs importés pour abattage représentent près d’un demi-million d’unités (482.006). En 2017, la quantité de porcs importés pour l’engraissement est restée proche de l’année précédente (968.849 en 2017 contre 905.738 en 2016) alors que la Belgique en exporte très peu (172.990). Concernant les volailles, la balance largement favorable aux importations en 2014 (+/- 37 millions), en 2015 (+/- 25,9 millions) et en 2016 (+/- 16,9 millions) se réduit encore en 2017 : + 6.058.847. La cause en est une diminution des importations (moins 10,6 millions) alors que les années précédentes on enregistrait une remontée des exportations. En 2017, la Belgique a importé +/- 88 millions de poulets destinés à l’abattage (77 % des volailles importées) et elle en a exporté +/- 30 millions (28% des volailles exportées). Les exportations de volailles destinées à la production (engraissement et œufs) représentent 69 % des exportations de volaille, alors que les importations de ces volailles sont réduites (25% des volailles importées). Les autres statistiques intéressantes sont les suivantes :
En 2017, 405 dossiers concernant des irrégularités constatées au cours des échanges d’animaux vivants et de produits assimilés ont été traités. 287 dossiers concernent les animaux de rente : 231 constats ont été adressés par la Belgique aux autres Etats membres et 56 ont été adressés à la Belgique par d'autres Etats membres. Les irrégularités les plus fréquentes concernent des défauts d’identification causés par l'échange de passeports ou de bovins lors du chargement, des erreurs lors de la rédaction des certificats (nombre erroné d’animaux, déclarations sanitaires erronées). La plupart des irrégularités lors de mouvements intracommunautaires de chiens et de chats sont transmises à l’Agence conformément à la Circulaire Information du 11/02/2015, demandée aux vétérinaires agréés lors de la constatation d’introduction illégale de chiens, chats ou furets. Par rapport à 2016, elles ont augmenté d’un tiers : 118 dossiers ont été traités concernant 229 chiens ou chats. Elles concernent essentiellement des infractions commises par des particuliers en ce qui concerne le non-respect des règles d’identification (microchip et passeport européen) et de vaccination contre la rage lors d’achat de chiens et de chats dans les pays européens qui ne sont pas indemnes de rage. 68 chiens ou chats ont été renvoyés dans leur pays d’origine, 2 ont dû être euthanasiés et les autres animaux ont été régularisés sous conditions. Sous-produits animaux En ce qui concerne les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine et conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1069/2009, l'AFSCA est chargée :
La figure ci-dessous donne un aperçu du nombre d'envois de lisiers non transformés issus d'espèces animales autres que d'équidés et du nombre d'envois de protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale, expédiés depuis la Belgique vers d'autres États membres et notifiés via le système TRACES. En ce qui concerne tant le lisier non transformé que les protéines animales transformés, on observe en 2017 une stabilisation du nombre d'envois par rapport aux années précédentes.  |
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