AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire RECHERCHER A à Z

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Formation et accompagnement des professionnels Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 22.08.2018 Cellule de vulgarisation Cellule d'accompagnement des petits producteurs Depuis plusieurs années, l'AFSCA prend de nombreuses initiatives pour former et accompagner les professionnels en vue d'améliorer la situation sur le terrain en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène. La prévention, la sensibilisation et la vulgarisation constituent en effet des missions importantes de l'AFSCA. Voici quelques initiatives qui permettent aux opérateurs de se former et de se préparer au mieux aux contrôles. Les check-lists utilisées lors des inspections sont publiées sur le site internet de l'AFSCA, permettant aux opérateurs de savoir précisément en quoi consiste un contrôle. Chaque année, l’AFSCA réalise une dizaine d'actions locales de contrôle annoncé dans le secteur B2C. A cette occasion, l'AFSCA organise, toujours en collaboration avec les communes concernées, des séances de formation préalables auxquelles tous les opérateurs sont invités. La cellule de vulgarisation et d’accompagnement de l'AFSCA organise de manière régulière et un peu partout en Belgique des formations gratuites pour des groupes d’opérateurs qui livrent directement aux consommateurs, ainsi que pour les petits producteurs ou les petites entreprises. Elle cible plus spécifiquement les petits établissements qui éprouvent des difficultés à comprendre la réglementation et à la mettre en place dans leurs établissements. Depuis début 2011, il est possible pour les opérateurs de l'horeca d'obtenir un retrait de leur amende administrative moyennant la participation à une formation de la cellule de vulgarisation spécialement organisée à cette fin. Du matériel didactique est mis gratuitement à la disposition des opérateurs : des brochures spécifiques aux différents secteurs et un film expliquant comment se déroule un contrôle dans l'horeca. L'AFSCA met gratuitement à disposition du secteur B2C les guides d'autocontrôle. L'objectif est de donner aux opérateurs de ce secteur les informations nécessaires et de les aider respecter les bonnes pratiques d'hygiène ainsi qu'à mettre en place leur propre système d'autocontrôle. Des fiches « quick-start » sont également à leur disposition. Un suivi individuel des établissements est réalisé suite aux contrôles. En cas de contrôle défavorable, les sanctions dépendent de l'importance des non-conformités constatées: avertissement, procès-verbal d'infraction accompagné d'une amende administrative, fermeture (temporaire) et/ou saisie des produits non-conformes, et lancement d'une procédure de suspension ou de retrait de l'autorisation ou de l'agrément de l'établissement. Des inspections de suivi sont réalisées pour s'assurer que les opérateurs ayant fait l'objet d'une sanction (PV, avertissement) et s'étant mis en ordre restent en ordre à long terme : c'est la raison pour laquelle un pourcentage (variable selon les activités) de ces opérateurs est contrôlé avant l'inspection prévue par la fréquence d'inspection prédéfinie. Cellule de vulgarisation La cellule de vulgarisation est active depuis le 01/09/2008. Elle aide les opérateurs en contact direct avec les consommateurs (horeca, détaillants) à se conformer à la réglementation. Chaque année, elle organise de nombreuses sessions de formation pour des groupes d’opérateurs. Formations alternatives à l’amende administrative Depuis le 01/01/2011, en vue d’améliorer le niveau d’hygiène dans l’horeca (restaurants, snacks pita, friteries, snackbars, …) et en collaboration avec les fédérations horeca, l’AFSCA offre aux opérateurs la possibilité de ne pas devoir payer leur amende administrative s’ils suivent une formation organisée par la cellule de vulgarisation de l’AFSCA. Cette action n’est applicable qu’à la première amende et ne l’est pas aux infractions relatives à l’interdiction de fumer. En 2017, 58 (53 en 2016) sessions de formation ont été organisées pour 1.038 (1.082 en 2016) participants. Actions de contrôle annoncées En vue d'améliorer l'hygiène dans la distribution, l'AFSCA organise des actions de sensibilisation et d'information pour les professionnels, dont – depuis 2009 - des actions de contrôle annoncées dans certaines villes, qui sont précédées de sessions d’information. Elles ont lieu dans l'horeca, dans les boucheries, épiceries, boulangeries, supermarchés, cuisines de collectivités et chez les grossistes. En 2017, les actions ont eu lieu à Beringen, Gembloux, Ypres, Neupré, Nandrin, Esneux, Amay, Rosière, Genval, Rixensart, Wilrijk, Mortsel, Alost, Bertrix, Louvain et Etterbeek. L’AFSCA a organisé, en collaboration avec les communes concernées, 16 sessions de formation (9 en 2016) auxquelles 956 personnes ont participé (572 en 2016). Ces campagnes ont reçu une large couverture médiatique et ont attiré l’attention du public sur la sécurité de la chaîne alimentaire. Cellule d'accompagnement des petits producteurs Afin de pouvoir produire des aliments sûrs, la législation soumet les producteurs de denrées alimentaires à certaines obligations. Pour les petites entreprises dont la production est limitée, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver dans la législation et de fournir tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire. La cellule d’accompagnement est un point de contact pour les opérateurs qui souhaitent obtenir des informations sur la législation en matière de sécurité alimentaire. Pour aller à la rencontre des petits producteurs et des petites entreprises, la cellule d’accompagnement participe à divers événements et foires organisés pour ce public cible. En 2017, la cellule a répondu à plus de 200 questions par mail et par téléphone*. La plupart des questions concernaient des activités de maraîchage, de transformation de fruits et légumes, de production de miel, de fabrication de produits laitiers, la vente d’œufs, la vente de viande à la ferme, la fabrication de bière, … Pour avoir des contacts directs avec les petits producteurs, la cellule participe à des foires, séminaires et évènements divers. Ainsi en 2017, elle a participé à une dizaine d’évènements publics. Pour informer les opérateurs, la cellule a développé son propre site internet. Il est disponible depuis mars 2017. On y retrouve des informations sur toutes les activités de la cellule. Depuis sa création, en 2017, le site a reçu plus 22.000 visites. Des formations sur l’étiquetage des produits artisanaux (6 sessions pour un total de 53 participants) ont été organisées. Le public était très varié et concernait différents secteurs d’activité : fabrication de jus de fruits, de biscuits, de produits laitiers, de viande en colis, transformation de légumes à petite échelle, … Des rencontres avec les agriculteurs confrontés aux problèmes de listéria ont été organisées : au total, 5 sessions pour 19 agriculteurs. L’objectif de ces rencontres était d’expliquer les dangers liés à cette bactérie et la législation y relative, et également d’être à l’écoute des difficultés des agriculteurs. Plusieurs rencontres ont également eu lieu avec un groupement de pisciculteurs désireux d’offrir leurs produits à des restaurateurs. Le travail est toujours en cours, et devrait aboutir, grâce à une participation très active du secteur, à mettre un guide d’autocontrôle à disposition des pisciculteurs en 2018. La cellule d’accompagnement coordonne également une "plateforme de concertation pour l’accompagnement". Cette plateforme se réunit une fois par an afin d’établir une vue globale des difficultés rencontrées par les opérateurs, des exigences imposées par les différentes autorités, des formes d'accompagnement disponibles et des besoins des opérateurs. En 2017, la plateforme s’est réunie 3 fois. Elle est composée de représentants des secteurs, des groupements de producteurs, des Régions, des centres de formation et d'accompagnement, ainsi que de toutes les organisations qui ont des contacts réguliers avec des petits producteurs. La plateforme regroupe 35 organismes et une soixantaine de membres. Autres initiatives de l'AFSCA soutenues par la cellule L'AFSCA peut elle-même lancer des projets de recherche qu’elle finance et dont les résultats doivent faciliter le travail des petits producteurs. Les résultats qui en découlent peuvent être intégrés par l'AFSCA dans les guides d’autocontrôle et être ainsi utilisés par les opérateurs. Un projet de recherche sur le potentiel de croissance de la listéria dans les fromages artisanaux belges a été lancé en 2017 et se poursuit en 2018. * Donnée modifiée le 22/08/2018.

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