Préparation et/ou distribution de nourriture aux élèves dans les écoles : quelles sont les activités qui doivent être enregistrées auprès de l’AFSCA ?
Le principe de base est connu : tout opérateur qui fournit directement de la nourriture au consommateur final, à titre gratuit ou non, doit être enregistré auprès de l’AFSCA et disposer d'une autorisation ou d'un agrément pour les activités exercées. Cela permet à l’AFSCA d’effectuer les contrôles nécessaires et d’assurer ainsi la sécurité alimentaire. Les activités relevant de la sphère privée et ne devant pas être connues de l’AFSCA ne sont par conséquent pas contrôlées.
Dans le cadre d’une activité didactique, les élèves d’une classe peuvent par exemple préparer de la soupe qu’ils consommeront eux-mêmes par la suite. Cette activité ne doit pas être enregistrée auprès de l'AFSCA. Si toutefois les élèves cuisinent pour d’autres classes, l’activité doit bel et bien être connue de l’AFSCA. Cet enregistrement obligatoire est également valable pour les bénévoles qui cuisinent pour une école.
Si l’école ou la garderie distribue aux élèves des fruits (par exemple dans le cadre d’une action « fruits à l’école ») ou des biscuits, à titre gratuit ou onéreux, cela est considéré comme une activité dans le cadre scolaire. Les enfants mangent les fruits en groupe, que ce soit en classe ou pendant la récréation. Cette activité ne nécessite pas d’enregistrement auprès de l’AFSCA. Il en va de même pour les collations distribuées dans le cadre d'un anniversaire. Il faut néanmoins souligner que l’école ou la garderie doit prendre les précautions nécessaires en termes d’hygiène et de conservation des produits.
La situation n’est cependant pas toujours aussi claire. Il existe dès lors un besoin évident de clarification et d’adaptation éventuelle des règles en matière de sécurité alimentaire dans certains secteurs. Pour cette raison, et pour continuer à répondre aux attentes de la société, l’AFSCA lance en 2019 un projet sur « les bases de la sécurité alimentaire dans les écoles ». Un projet semblable sera également lancé concernant les « dons alimentaires ». Les deux projets rassembleront toutes les parties prenantes afin d’en discuter et d’élaborer des pistes de solutions possibles. Les conclusions des débats et les éventuelles propositions d’adaptation de la réglementation seront transmises au gouvernement. |