Résultats globaux des contrôles Version imprimable |  Dernière mise à jour le
19.06.2019
| Nombre de missions |
Nombre d'opérateurs |
| 106.143 |
55.098 |
Lors d’une mission, plusieurs types de contrôles (inspections, échantillonnages et autres) peuvent être réalisés simultanément.
Le total est donc inférieur à la somme des différentes lignes du graphique.
Les résultats des missions sont nettement plus favorables dans les établissements disposant d'un système d'autocontrôle (SAC) validé.
Mesures
| |
Nombre de mesures |
| Avertissements |
14.739 |
| PV |
9.600 |
| Saisies |
2.092 |
| Fermeture temporaire |
166 |
| Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément ou de l’autorisation |
109 |
| Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur |
430 |
| Autres |
1.368 |
| Total |
28.504 |
Résultats des inspections (avec check-lists)
Résultats des check-lists, tous secteurs confondus
| |
2017 |
2018 |
2018 vs. 2017 (%) |
Conformité 2017 (%) |
Conformité 2018 (%) |
Infrastructure, installation et hygiène |
18.732 |
17.071 |
-8,9 |
93,0 |
90,7 |
Infrastructure et installation (avant agrément) |
297 |
370 |
24,6 |
91,2 |
92,4 |
| Infrastructure, installation et hygiène & autocontrôle |
29.926 |
25.053 |
-16,3 |
65,6 |
53,3 |
Systèmes d’autocontrôle |
4.032 |
5.612 |
39,2 |
87,3 |
86,5 |
Traçabilité |
34.886 |
33.256 |
-4,7 |
88,6 |
87,3 |
Notification obligatoire |
26.640 |
24.408 |
-8,4 |
98,2 |
97,8 |
Données administratives opérateur |
44.268 |
46.852 |
5,8 |
88,7 |
89,7 |
| Contrôles phytosanitaires |
2.699 |
3.232 |
19,7 |
Pas d'application |
| Produits phytopharmaceutiques |
2.797 |
2.887 |
3,2 |
90,0 |
90,4 |
| Santé animale |
4.056 |
3.698 |
-8,8 |
94,5 |
92,9 |
| Médicaments et guidance vétérinaire |
5.239 |
4.729 |
-9,7 |
94,8 |
91,5 |
| Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine |
4.008 |
4.593 |
14,6 |
92,5 |
93,6 |
| Etiquetage |
12.829 |
10.604 |
-17,3 |
85,1 |
82,7 |
| Co-produits de denrées alimentaires |
1.088 |
1.161 |
6,7 |
98,5 |
98,0 |
| Interdiction de fumer |
10.214 |
8.798 |
-13,9 |
95,6 |
94,6 |
| Transport |
2.665 |
1.467 |
-45,0 |
90,3 |
89,3 |
| Autorisation d’exportation |
110 |
96 |
-12,7 |
97,3 |
96,9 |
Total |
204.486 |
193.887 |
-5,2 |
87,5 |
85,6 |
Lors du calcul du pourcentage total, il n'est pas tenu compte des inspections 'Contrôles phytosanitaires'.
Les résultats des inspections sont repris de façon plus détaillée dans les chapitres spécifiques par activité.
Il est important de souligner que les chiffres et résultats du rapport d’activités de 2018 et ceux de 2017 ne sont pas si faciles à comparer. Les principales raisons en sont les suivantes :
- Sur base d’une évaluation approfondie réalisée en 2017, les fréquences d'inspection et les fréquences des inspections de suivi ont été revues dans un certain nombre de secteurs. Depuis janvier 2018, les fréquences d'inspection ont ainsi été revues à la baisse, notamment pour un certain nombre de fabricants et grossistes d’aliments pour animaux, de fabricants d’engrais, de grossistes de denrées alimentaires, de boucheries et de débits de poisson. Elles ont aussi été revues à la hausse, notamment pour les fabricants, entrepôts frigorifiques et centres de réemballage de cuisses de grenouilles et d'escargots, ainsi que pour une série de cuisines de collectivité sans préparation sur place.
- Le système ‘Dynamo’ a été implémenté en janvier 2018. En bref, cela signifie que l'on a dit au revoir aux check-lists ‘classiques’ et que l'on peut désormais utiliser une check-list ‘template’ de manière dynamique pour inspecter plusieurs activités d'un opérateur à l’aide d'une seule check-list au cours d’une même mission. Ex. : là où, pour le scope ‘infrastructure, établissement et hygiène’ dans le secteur de la transformation, on travaillait autrefois avec une seule check-list générale pour plusieurs activités et une check-list spécifique par activité, une check-list dynamique intégrée a été créée. Dans la base de données FoodNet, les résultats de cette check-list sont ensuite enregistrés de manière à ce qu’un résultat d'inspection s’affiche pour chaque combinaison lieu-activité-produit (combinaison LAP).
Dans un certain nombre de cas, on utilise une check-list générique qui s’applique à toutes les activités de l’opérateur et qui n’est pas ventilée par activité puisqu’elle est liée au comportement de l'opérateur. C’est notamment le cas pour les scopes ‘notification obligatoire’ et ‘données administratives’. Il n’y a pas non plus de ventilation par activité prévue pour le scope ‘étiquetage’ puisqu’il s’agit davantage de contrôles de produits.
L’utilisation de Dynamo avec les différents types de check-lists a aussi un effet sur la méthode de rapportage des inspections et sur les nombres d'inspections réalisées. Ainsi, les inspections relatives à l’étiquetage n’apparaissent plus dans les différents chapitres comme un scope distinct, mais les résultats de toutes ces inspections sont repris dans une nouvelle section divisée en 3 parties, à savoir l’étiquetage des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des autres produits. Les check-lists génériques pour les scopes ‘données administratives’ et ‘notification obligatoire’ n’étaient déjà plus reprises dans les différents chapitres, mais bien dans les résultats globaux d'inspection. Cette année, pour le scope ‘transport’, l’ensemble des check-lists concernées est repris dans une section distincte puisque toutes concernent le transport de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux et d’animaux vivants.
- Bien que, proportionnellement, les contrôles réalisés dans le cadre du plan de contrôle représentent toujours la grande majorité des contrôles, de plus en plus de contrôles ont été réalisés en dehors du plan de contrôle au cours de ces trois dernières années (par ex. dans le cadre de la notification obligatoire, du RASFF, des plaintes, des recontrôles et des inspections de suivi). Avec les ressources dont dispose l’Agence, la priorité est donnée à la gestion et au suivi des non-conformités. On se focalise moins sur les opérateurs chez lesquels les inspections précédentes étaient favorables et aucune non-conformité récente n’a été constatée (comme dans le cadre de la notification obligatoire, du RASFF, etc.). Cette approche se traduit également par le nombre relativement plus élevé de mesures telles que l’établissement de PV, les saisies et le lancement de procédures de suspension ou de retrait d'agréments.
En outre, le suivi de certains incidents (tels que l’incident du fipronil, l’affaire Veviba, etc.) et l’apparition de certaines maladies végétales (Xylella) et animales (maladie de Newcastle, peste porcine africaine) ont également eu un impact sur les activités de contrôle.
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