Rapport d'activités 2018 de l'AFSCA - Fourniture au secteur agricole

Programmation des contrôles Types de contrôles Systèmes d'autocontrôle et guides sectoriels

Résultats par secteur Production primaire Production végétale Production animale Abattages Pêche et aquaculture Transformation de produits Fourniture au secteur agricole Transformation des denrées alimentaires Distribution de produits Distribution des denrées alimentaires Distribution de denrées non alimentaires Horeca & Cuisines de collectivités Matériaux de contact Etiquetage Transport

Contrôles renforcés Notifications et suites des contrôles

Fourniture au secteur agricole

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Dernière mise à jour le 21.06.2019

Engrais, amendements et substrats de culture

Produits phytopharmaceutiques

Aliments pour animaux

Engrais, amendements et substrats de culture

Sont prises en compte ci-dessous les inspections chez les fabricants, chez les grossistes et chez les détaillants d'engrais, d’amendements, de boues d’épuration et de substrats de culture.

Résultats d’inspection

	Nombre de check-lists	Check-lists favorables (%)
Infrastructure, installation et hygiène	465	95,9
Système d’autocontrôle	216	88,9
Traçabilité	454	99,3
Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine	19	63,2
Total	1.154	95,4

Mesures prises suite aux non-conformités

	Nombre de mesures
Avertissements	42
PV	14
Saisies	15
Autre	4
Total	75

Les résultats des inspections pour 2018 sont comparables à ceux de 2017. L'utilisation de sous-produits animaux dans les engrais augmente par rapport à 2017. Il s'agit d'un concept relativement nouveau qui s'inscrit dans la poursuite d'une économie circulaire.

Produits phytopharmaceutiques

Sont prises en considération ci-dessous les inspections effectuées chez les opérateurs actifs dans la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (fabricants, emballeurs, grossistes et détaillants).

Résultats d’inspection

	Nombre de check-lists	Check-lists favorables (%)
Infrastructure, installation et hygiène	275	76,0
Système d’autocontrôle	206	92,2
Traçabilité	279	86,4
Total	760	84,2

Mesures prises suite aux non-conformités

	Nombre de mesures
Avertissements	41
PV	48
Saisies	44
Autre	2
Total	135

Les inspections liées à l’infrastructure et à l’hygiène consistent à vérifier la conformité du local de stockage et des produits qui y sont présents avec les prescriptions légales. Au cours de ces inspections, la détention d’une phytolicence adéquate par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques (http://www.phytolicence.be) est également vérifiée. La proportion de check-list favorables est en légère augmentation par rapport à 2017 (+3%). Les principales causes de non-conformités observées lors des inspections concernent :

la détention de produits phytopharmaceutiques qui ne sont plus autorisés à la vente suite au retrait de leur autorisation,
l’absence, dans les points de vente de produits destinés aux utilisateurs amateurs, de communication sur les risques liés aux pesticides et aux alternatives de ceux-ci ainsi que
le non-respect de certaines prescriptions relatives aux locaux de stockage (mentions reprises sur le local et fermeture à clé).

Les inspections liées à l’autocontrôle consistent d’une part à vérifier si les distributeurs de produits à usage professionnel disposent de procédures pour garantir le respect de la législation pour les produits mis sur le marché et d’autre part à vérifier si ces procédures sont appliquées. Les non-conformités observées concernent l’absence de ces procédures. La proportion de check-list favorables est en légère augmentation par rapport à 2017 (+3,7%).

Les inspections liées à la traçabilité consistent à vérifier que le distributeur peut assurer la traçabilité des produits qu’il commercialise et que toutes les informations requises par la législation sont enregistrées et conservées. Les principales non-conformités constatées concernent des lacunes dans l’enregistrement de certaines informations dans les registres et sur les documents commerciaux. La proportion de check-list favorables est en nette diminution par rapport à 2017 (-9,4%). Ceci ne s’explique pas par une augmentation des non-conformités mais par la révision du contenu et de la pondération plus sévère applicable à certains points de la check-list en 2018.

Aliments pour animaux

Ces inspections comprennent des inspections chez les fabricants (y compris les éleveurs qui mélangent eux-mêmes des aliments pour leur propre exploitation), les grossistes et les détaillants, les emballeurs, et les entreprises de stockage. Les inspections d'aliments pour animaux chez les fabricants d'aliments qui valorisent leurs sous-produits dans l'alimentation animale sont rapportées dans le chapitre de leur activité principale.

Résultats d’inspection

	Nombre de check-lists	Check-lists favorables (%)
Infrastructure, installation et hygiène	1.268	85,6
Système d’autocontrôle	768	90,2
Traçabilité	1.229	94,7
Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine	296	92,6
Total	3.561	90,3

Mesures prises suite aux non-conformités

	Nombre de mesures
Avertissements	235
PV	45
Saisies	24
Autres	8
Total	312

On observe une diminution des résultats favorables des inspections dans le secteur des aliments pour animaux pour les scopes « Infrastructure, l’installations et l'hygiène » (-1,6 %) et « Sous-produits non-destinés à la consommation humaine » (-1,6%). Concernant le scope « Système d’autocontrôle », une amélioration est observée (+ 2,6%).

L’AFSCA contrôle également l’utilisation des médicaments en ferme (registres des médicaments, stocks…) : 99,3% des 164 missions concernant les aliments médicamenteux sont conformes.

Lors des 5.785 missions réalisées dans les exploitations agricoles, les prescriptions relatives à l’hygiène de la production primaire de matières premières destinées à la fabrication d’aliments pour animaux et à l’utilisation des aliments pour les animaux à la ferme ont été vérifiées : elles sont conformes dans 99,2% des cas.