AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire A à Z

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INSPECTIONS Programmation des contrôles Types de contrôles Systèmes d'autocontrôle et guides sectoriels Résultats globaux des contrôles Résultats par secteur Production primaire Production végétale Production animale Abattages Pêche et aquaculture Transformation de produits Fourniture au secteur agricole Transformation des denrées alimentaires Distribution de produits Distribution des denrées alimentaires Distribution de denrées non alimentaires Horeca & Cuisines de collectivités Matériaux de contact Etiquetage Transport Contrôles renforcés Notifications et suites des contrôles

Transformation des denrées alimentaires Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 20.06.2019 Ateliers de découpe et de traitement du gibier Produits à base de viande Produits de la pêche Lait et produits laitiers Oeufs et ovoproduits Fruits et légumes Autres produits végétaux Fabricants de pain et de pâtisseries fraîches Fabricants de biscuits, chocolat, bonbons et miel Producteurs de boissons Autres denrées alimentaires Ateliers de découpe et de traitement du gibier Gibier sauvage livré dans les établissements de traitement du gibier Toute équipe de chasse doit soumettre le produit de sa chasse à un premier examen effectué par une « personne formée » (c.-à-d. une personne qui a réussi une formation sur la santé publique et l'hygiène), sauf si le gibier est destiné à la consommation personnelle du chasseur. Seul le gibier qui est accompagné de la déclaration d'une personne formée peut être cédé à un établissement agréé pour le traitement du gibier ou être livré en petites quantités à un particulier qui en est le consommateur final, à l'exclusion de toute autre destination (restaurant, marché, boucher, cantine…). Lorsqu’un sanglier est cédé à un consommateur final par un chasseur, une recherche de trichines doit être systématiquement réalisée à la demande de la personne formée qui a examiné l’animal, et le résultat de cette recherche doit être communiqué au consommateur afin de prévenir tout risque de trichinose (maladie parasitaire qui touche les personnes qui consomment de la viande contaminée par des trichines qui peuvent, entre autres, être présentes dans la viande de sanglier). Au niveau des établissements de traitement du gibier, un vétérinaire officiel (le plus souvent un chargé de mission) réalise un examen sanitaire du gibier sauvage. L’altération de la pièce de gibier est la principale raison d'exclusion de la chaîne alimentaire.   Unités livrées Unités saisies Cervidés 22.908 206 (0,9%) Sangliers 26.100 390 (1,5%) Petit gibier à poils 23.549 15 (0,1%) Petit gibier à plumes 536.539 13.979 (2,6%) Total 609.096 14.590 (2,4%) Pour le gibier sauvage, la raison de loin la plus fréquente de saisie lors de l’expertise est une couleur ou une odeur anormale de la viande. Soulignons que, en quatre ans, le nombre de sangliers livrés a quadruplé. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 1.113 79,8 Infrastructure et installation (avant agrément) 74 91,9 Système d’autocontrôle 819 85,5 Traçabilité 963 91,8 Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine 944 98,3 Total 3.913 88,3 Détails des résultats d’inspection « Infrastructure, installation et hygiène » par type d’activité   Nombre de check-lists (%) Ateliers de découpe bovins 78,5 Ateliers de découpe – tête de bovins 90,0 Ateliers de découpe porcins 81,0 Ateliers de découpe ovins et caprins 80,4 Ateliers de découpe lapins 81,3 Ateliers de découpe gibier 82,5 Ateliers de découpe chevaux 78,5 Ateliers de découpe volailles 72,4 Ateliers de découpe ratites 93,8 Ateliers de traitement du gibier 88,5 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 89 PV 62 Saisies 11 Procédure de retrait ou de suspension de l'agrément 8 Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 1 Autres 6 Total 177 En 2018, les résultats des contrôles sont globalement similaires à ceux de 2017, à l’exception du scope “infrastructure, installation et hygiène” dans les ateliers de découpe bovins, chevaux et volailles pour lesquels les résultats sont moins bons qu’en 2017. Produits à base de viande Sont prises en compte ci-dessous les inspections effectuées au cours de la transformation, du stockage, du reconditionnement et/ou du transport de la viande, de la viande séparée mécaniquement, des produits et préparations à base de viande, de cuisses de grenouille ou d’escargots, des graisses animales fondues et de cretons, de sang ou produits à base de sang, des intestins, des vessies et estomacs, de la gélatine et du collagène et des matières premières de ceux-ci. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 1.105 84,2 Infrastructure et installation (avant agrément) 108 90,7 Système d’autocontrôle 800 87,5 Traçabilité 1.020 91,6 Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine 992 97,3 Total 4.025 90,1 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 142 PV 86 Saisies 24 Procédure de retrait ou de suspension de l'agrément 7 Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 2 Autres 7 Total 268 Les résultats de 2018 sont comparables à ceux de 2017, sauf pour le scope « infrastructure, installation et hygiène» chez les fabricants de viandes hachées, de préparations de viandes, de viandes séparées mécaniquement, de produits à base de viande, de gélatine et d'entrepôts frigorifiques et, pour le scope "infrastructures et installation (avant l’octroi de l'agrément ou l’autorisation)", chez les fabricants de viandes hachées, de préparations de viandes, de produits carnés et les fabricants de boyaux, vessies et estomacs pour lesquels les résultats sont moins bons qu'en 2017. Produits de la pêche Sont prises en compte les inspections effectuées dans le cadre de la transformation, du stockage, du reconditionnement et/ou du transport des produits de la pêche et des mollusques bivalves vivants. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 507 88,6 Infrastructure et installation (avant agrément) 68 94,1 Système d’autocontrôle 386 84,7 Traçabilité 471 91,7 Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine 468 94,9 Total 1.900 90,3 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 78 PV 40 Saisies 12 Procédure de retrait ou de suspension de l'agrément 3 Autres 4 Total 137 Les résultats de 2018 sont comparables à ceux de 2017, excepté pour le scope « Infrastructure, installation et hygiène » dans les établissements de préparation de produits de la pêche pour lesquels les résultats sont moins bons qu’en 2017. Lait et produits laitiers Sont pris en considération ci-dessous les établissements de transformation, de stockage, de reconditionnement et/ou de transport du lait. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 431 87,9 Infrastructure et installation (avant agrément) 63 95,2 Système d’autocontrôle 252 90,1 Traçabilité 285 90,5 Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine 357 97,2 Total 1.388 91,6 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 64 PV 32 Saisies 7 Procédure de retrait ou de suspension de l'agrément 3 Autres 3 Total 109 En 2018, les résultats d’inspection pour le scope « infrastructure, installation et hygiène » sont moins favorables. Les autres résultats d’inspection sont comparables à ceux de 2017. Oeufs et ovoproduits Sont prises en compte les entreprises qui transforment, stockent et/ou reconditionnent les oeufs et ovoproduits. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 153 74,5 Infrastructure et installation (avant agrément) 34 94,1 Système d’autocontrôle 99 83,8 Traçabilité 106 78,3 Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine 49 98,0 Total 441 81,6 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 40 PV 18 Saisies 1 Procédure de retrait ou de suspension de l'agrément 2 Autres 1 Total 62 Les résultats d’inspection de 2018 sont comparables à ceux de 2017, si ce n’est pour le scope « Infrastructure, installation et hygiène » chez les fabricants d’ovoproduits pour lequel les résultats sont moins bons qu’en 2017. Fruits et légumes Sont prises en compte les usines de transformation de fruits et de légumes, y compris en ce qui concerne l’épluchage. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 122 69,7 Système d’autocontrôle 82 69,5 Traçabilité 92 87,0 Co-produits des denrées alimentaires 118 96,6 Total 414 81,2 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 33 PV 13 Saisies 2 Total 48 Les résultats d’inspection de 2018 sont comparables à ceux de 2017, excepté pour le scope « Infrastructure, installation et hygiène » pour lequel les résultats sont moins bons qu’en 2017. Autres produits végétaux Sont prises en compte les entreprises qui traitent les produits dérivés des céréales, le sucre, les graisses et les huiles et les autres produits végétaux, y compris en ce qui concerne le broyage. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 74 81,1 Système d’autocontrôle 44 77,3 Traçabilité 51 92,2 Co-produits des denrées alimentaires 76 98,7 Total 245 88,2 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 16 PV 6 Total 22 Les résultats sont similaires à ceux de 2017. Fabricants de pain et de pâtisseries fraîches Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 160 52,5 Système d’autocontrôle 96 52,1 Traçabilité 117 65 Co-produits des denrées alimentaires 151 94,7 Total 524 67,4 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 48 PV 37 Saisies 7 Fermeture temporaire 1 Procédure de retrait ou de suspension de l'agrément 6 Autres 6 Total 105 Les résultats d’inspection de 2018 sont comparables à ceux de 2017, excepté pour le scope « Infrastructure, installation et hygiène » pour lequel les résultats sont moins bons qu’en 2017. Fabricants de biscuits, chocolat, bonbons et miel Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 183 86,3 Système d’autocontrôle 120 75,8 Traçabilité 135 82,2 Co-produits des denrées alimentaires 177 97,7 Total 615 86,7 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 53 PV 12 Saisies 5 Total 70 Les résultats des inspections sont similaires à ceux de 2017. Producteurs de boissons Sont prises en considération les entreprises qui produisent des boissons alcoolisées ou non, à l'exclusion des boissons lactées. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 257 80,2 Système d’autocontrôle 174 64,4 Traçabilité 182 83,0 Co-produits des denrées alimentaires 252 98,4 Total 865 82,9 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 87 PV 8 Autres 2 Total 97 Les résultats des inspections sont comparables à ceux de 2017. Autres denrées alimentaires Sont pris en compte les fabricants d'aliments pour bébés, d’additifs et d’arômes, d’épices, de condiments et de sauces, de compléments alimentaires, de repas préparés et des aliments qui ne sont pas repris ailleurs. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 332 83,4 Système d’autocontrôle 233 77,3 Traçabilité 261 86,6 Co-produits des denrées alimentaires 312 99,4 Total 1.138 87,3 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 80 PV 24 Saisies 9 Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément 2 Autres 1 Total 116 Les résultats des inspections sont comparables à ceux de 2017.

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