Inspections Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 18.01.2021

Depuis sa création en 2000, l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire contrôle l'ensemble de la chaîne alimentaire, de la fourche à la fourchette. La plupart des consommateurs, des indépendants et des entreprises connaissent l'AFSCA de nom, mais sont moins bien au courant de son fonctionnement, et ce malgré les nombreuses informations à leur disposition sur son site web.



Chaque établissement de la chaîne alimentaire doit être connu de l'AFSCA et fait l'objet de contrôles systématiques, selon une fréquence pré-établie par l’Agence.

Lorsqu'un contrôleur se rend dans un établissement pour procéder à une inspection, à un échantillonnage ou à une mission d'enquête spécifique, il exécute une mission.

Lors d'une inspection, le contrôleur contrôle les activités d'une entreprise. Pour ce faire, il utilise une (ou plusieurs) check-list(s) afin d’évaluer de manière objective tous les points à contrôler. Une pondération est attribuée à chaque point, en fonction de son importance. Les check-lists peuvent être consultées par tous sur le site web de l’Agence.

Il est ainsi possible de connaître, avant le contrôle, quels points seront contrôlés ainsi que l’importance (= pondération) qui leur est attribuée.

Les check-lists sont regroupées par « scope » ou champ d’application. Voici les scopes existants :

• infrastructure, installation et hygiène : nous vérifions si le bâtiment et le terrain de l'établissement satisfont aux conditions de base et aux éventuelles conditions particulières en matière d'infrastructure et d'installation en ce qui concerne la sécurité de la chaîne alimentaire, et si les procédés de production se déroulent de manière hygiénique ;
• infrastructure, installation et hygiène & autocontrôle : nous contrôlons si le bâtiment et le terrain de l’établissement satisfont aux conditions de base et aux éventuelles conditions particulières en matière d’infrastructure et d’installation en ce qui concerne la sécurité de la chaîne alimentaire, et si les procédés de production se déroulent de manière hygiénique. Pour une entreprise active dans le secteur B2C, nous examinons si les prescriptions en matière de respect des températures sont régulièrement contrôlées et si des registres sont tenus ;
• infrastructure et installation (pour l'octroi d'un agrément) : nous vérifions à la demande de l'entreprise si le bâtiment et le terrain de l'établissement satisfont aux conditions de base et aux éventuelles conditions particulières en matière d'infrastructure et d'installation au niveau de la sécurité de la chaîne alimentaire, de sorte que l'entreprise puisse recevoir un agrément ;
• système d'autocontrôle : nous vérifions si l’entreprise, active dans un secteur autre que celui de la production primaire, a implémenté un système d'autocontrôle basé sur les principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points) et s'il dispose de connaissances suffisantes à ce sujet. S'il s'agit d'une entreprise active dans le secteur de la production primaire, nous contrôlons si les prescriptions en matière d’hygiène sont régulièrement contrôlées et si des registres sont tenus ;
• traçabilité : nous vérifions si l'entreprise dispose d'un système ou d'une procédure permettant de faire le lien entre les produits entrants et sortants afin d'en assurer la traçabilité. S'il s'agit d'un éleveur, nous analysons si l'enregistrement dans la base de données Sanitel est correct, si les animaux sont identifiés lorsque cela est exigé et si le registre d’exploitation est présent et tenu à jour ;
• notification obligatoire : nous vérifions si l'entreprise dispose de connaissances suffisantes pour savoir dans quels cas la notification à l'AFSCA est obligatoire, et s'il sait comment faire. Nous contrôlons en outre si une procédure de rappel de produits est disponible, si l'entreprise a fait les notifications nécessaires à l'AFSCA par le passé et/ou s'il a déjà rappelé des produits au niveau du consommateur s'il avait une raison de le faire ;
• données administratives de l'opérateur : nous examinons si l'entreprise dispose de l'enregistrement correct et, si nécessaire, des autorisations ou agréments pour les activités exercées. S'il s'agit d'une entreprisedu secteur B2C, nous contrôlons en outre si l'attestation d'enregistrement ou d'autorisation est affichée et cela, à un endroit bien visible et accessible de l'extérieur pour le consommateur. S'il s'agit d'un éleveur, nous vérifions si l'enregistrement dans la base de données Sanitel est correct ;
• contrôles phytosanitaires : cela concerne les contrôles qui sont réalisés dans le cadre de la lutte contre les organismes nuisibles pour les végétaux et les produits végétaux. Aucun score n'est attribué à ces check-lists : si l'on suspecte la présence de ce type d'organismes, un échantillonnage est effectué ;
• produits phytopharmaceutiques : nous vérifions si les produits phytopharmaceutiques et adjuvants présents sont agréés/autorisés, s'ils sont conservés correctement et s'ils peuvent être appliqués. Nous contrôlons également si ces produits se trouvent dans leur emballage d'origine et portent l'étiquette d'origine, si le registre des utilisations est bien tenu à jour et, le cas échéant, si les cultures ont été soumises au contrôle pré-récolte approprié ;
• santé animale : nous examinons le statut sanitaire des animaux et nous nous assurons que les programmes de lutte ou les programmes de contrôle sanitaire sont appliqués. Dans le contexte de la surveillance épidémiologique (maladies animales), nous vérifions également si une convention a été conclue entre le responsable et le vétérinaire d'exploitation, et si les mesures de surveillance épidémiologique et de prévention des maladies animales à déclaration obligatoire sont respectées ;
• médicaments et guidance vétérinaire : nous contrôlons les médicaments et aliments médicamenteux pour animaux présents dans l'établissement. nous vérifions également si le registre des médicaments est bien tenu à jour, et si le responsable dispose d'une convention de guidance avec un vétérinaire ;
• sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine : nous vérifions si une séparation est bien opérée entre les matériels de catégorie 1, 2 et 3, et si la collecte, l'entreposage et le transport se font correctement. Nous contrôlons en outre s'il existe un registre administratif de sous-produits animaux et s'il est tenu à jour, si les sous-produits animaux sont affectés à la destination correcte, et si les prescriptions en matière de prévention, de lutte et d'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles sont respectées ;
• étiquetage : nous examinons si les produits sont correctement étiquetés ou marqués, et si les allégations (claims) sont mentionnées ; pour les matériaux de contact, nous pouvons en plus vérifier la déclaration de conformité ;
• coproduits de denrées alimentaires : nous vérifions si les déchets et les coproduits sont séparés et entreposés de manière appropriée. S'il s'agit de coproduits destinés aux aliments pour animaux, nous analysons s'ils sont propres à cette utilisation. Nous contrôlons en outre les exigences en matière d'étiquetage, de traçabilité et d'autocontrôle ;
• interdiction de fumer : cela concerne les contrôles réalisés dans l'Horeca lors desquels nous vérifions si les exigences relatives à l'interdiction de fumer sont respectées ;
• transport : nous contrôlons si les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux sont transportés dans de bonnes conditions d'hygiène et si les exigences en matière de température sont respectées. En ce qui concerne le transport d’animaux vivants, nous examinons si les moyens de transport utilisés sont appropriés pour le transport d'animaux vivants et si les exigences en matière de traçabilité sont respectées ;
• agrément pour l'exportation : cela concerne les contrôles réalisés à la demande de l’entreprise si cette dernière exporte ou souhaite exporter des produits destinés à la consommation humaine soumis à un agrément d'exportation vers la Fédération de Russie, le Kazakhstan ou la Biélorussie.