Rapport d'activités 2019 de l'AFSCA - Systèmes d'autocontrôle et guides sectoriels

Programmation des contrôles Types de contrôles Systèmes d'autocontrôle et guides sectoriels

Résultats par secteur Production primaire Production végétale Production animale Abattages Pêche et aquaculture Transformation de produits Fourniture au secteur agricole Transformation des denrées alimentaires Distribution de produits Distribution des denrées alimentaires Distribution de denrées non alimentaires Horeca & Cuisines de collectivités Matériaux de contact Etiquetage Transport

Contrôles des envois intracommunautaires Contrôles à l'importation Denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine non animale Animaux vivants et matériel de reproduction Denrées alimentaires d'origine animale Plantes et produits d'origine végétale Produits non-destinés à la consommation humaine Contrôles renforcés Notifications et suites des contrôles

Systèmes d'autocontrôle et guides sectoriels

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Dernière mise à jour le 07.05.2020

Depuis 2005, toutes les entreprises de la chaîne alimentaire doivent implémenter l’autocontrôle dans leur établissement afin de garantir une meilleure protection des consommateurs en ce qui concerne la sécurité alimentaire. Pour aider les entreprises à répondre à cette obligation, des guides d’autocontrôle sont rédigés par les associations professionnelles et validés par l’AFSCA.

L'AFSCA encourage depuis plusieurs années les associations sectorielles à rédiger des guides clairs et didactiques et, au fil du temps, 36 guides sectoriels ont été validés. En 2019, 6 révisions de guides ont été approuvées. Il s'agit plus particulièrement du guide G-002 sur le système d'autocontrôle pour l'industrie laitière, du guide G-014 sur l'autocontrôle : industrie et commerce de la pomme de terre, des légumes et des fruits, du guide G-020 sur l'autocontrôle pour l'industrie meunière, du guide G-022 sur l'autocontrôle pour l'industrie des biscuits, du chocolat, des pralines, de la confiserie et des céréales, du guide G-029 sur l'autocontrôle pour les entreprises de production d'eau, de boissons non alcoolisées, de jus et de nectars conditionnés et du guide G-040 sur le secteur de la production primaire.

L’AFSCA aide les rédacteurs des guides sectoriels. Afin de faciliter la mise en place de l'autocontrôle dans les entreprises, des assouplissements ont été prévus. Jusqu'au début de 2013, ces assouplissements étaient limités aux PME dans le secteur de la distribution, de l’Horeca et des micro-entreprises du secteur de la transformation mais, depuis mars 2013, ces assouplissements sont étendus, par un nouvel arrêté ministériel, à tous les établissements du secteur B2C (Business to Consumer), quelle que soit la taille de l’établissement. Ces assouplissements permettent aux établissements de reprendre les procédures HACCP qui sont décrites dans le guide afin qu'ils ne doivent plus effectuer eux-mêmes leur propre analyse des dangers. Cela facilite en grande partie l'implémentation de l'autocontrôle dans les petites entreprises qui disposent de peu de personnel et de peu d'expertise scientifique.

En août 2019, deux modifications de l'arrêté royal relatif à l'autocontrôle ont été publiées. Elles prévoient, entre autres, l'éventuelle validation obligatoire du système d'autocontrôle - dans le cadre de l'exportation - dans des cas spécifiques.

En 2014, l’AFSCA a introduit une procédure permettant aux gestionnaires de systèmes privés de démontrer leur équivalence par rapport aux guides. L’équivalence signifie qu’en cas d’audit favorable du système équivalent, aucun autre audit sur base du guide concerné n’est nécessaire, mais également que l’établissement audité bénéficie du bonus sur ses contributions à l’AFSCA et de la diminution de la fréquence d’inspections par l’AFSCA. Les équivalences entre le Standard Vegaplan et le G-040, guide sectoriel pour la production primaire (modules A - production végétale et B - fourrage), entre le standard FCA (Feed Chain Alliance, anciennement GMP aliments des animaux) et le G-001, guide d'autocontrôle alimentation animale, et entre le Standard Vegaplan pour les entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles et le G-033, guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale, ont déjà pu être établies. En 2019, une équivalence supplémentaire a été démontrée pour le standard Vegaplan pour les cultures horticoles non comestibles par rapport au G-040, Guide sectoriel pour la production primaire (Modules D - Plantes non comestibles) et au G-043 Guide générique d'autocontrôle pour le commerce de gros de produits horticoles non comestibles. Davantage de détails au sujet des versions équivalentes sont disponibles sur le site web.

Les entreprises ayant fait valider leur système d'autocontrôle bénéficient d'une diminution de la fréquence d'inspection par l'AFSCA et d'une plus faible contribution annuelle. Les audits se basent sur les guides d'autocontrôle approuvés et sont réalisés à l'aide de check-lists rédigées par l'AFSCA en concertation avec les représentants des associations professionnelles concernées. Pour les quelques activités qui ne sont pas encore couvertes par un guide (un guide est disponible pour plus de 99% des opérateurs), l'AFSCA a mis en place des outils spécifiques pour aider les entreprises.

Dans les secteurs pour lesquels un guide existe, les audits sont éventuellement réalisés par l’AFSCA, mais ils sont généralement faits par des organismes de certification privés accrédités et agréés (OCI). Pour ce faire, 16 OCI peuvent être sollicités, c’est un de plus qu’en 2018. Ces OCI peuvent réaliser, en même temps que les audits de validation de l’autocontrôle, des audits de certification sur base de cahiers des charges privés. La réalisation de ces « audits combinés » permet de réduire leur coût.

Le nombre d’entreprises qui font valider leur système d'autocontrôle est en constante augmentation, ce qui révèle l’efficacité des politiques mises en œuvre.

Fin 2019, 25.046 établissements disposaient d'un système d'autocontrôle validé pour toutes leurs activités.

Le secteur de la production primaire est celui où les validations sont les plus nombreuses, suivi par le secteur de la distribution.

En 2012, le smiley-AFSCA, qui était jusqu’alors réservé aux restaurants et cuisines de collectivités disposant d’un système d’autocontrôle validé, a été étendu à l’ensemble des établissements qui livrent directement des denrées alimentaires aux consommateurs (secteur B2C). Fin 2012, 1.262 établissements affichaient un smiley-AFSCA. Fin 2019, ce chiffre est passé à 3.771. Le smiley est délivré par l'OCI qui procède à l'audit et reste valable 3 ans. La liste de ces établissements peut être consultée sur notre site web.

Les résultats des contrôles réalisés par l'AFSCA sont clairement plus favorables dans les entreprises dont le système d'autocontrôle (SAC) est validé