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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2019 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale Version imprimable |  Dernière mise à jour le
17.06.2020Contrôles officiels renforcés des denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale à l'importation Sur base de risques connus ou de nouveaux risques, la réglementation européenne prévoit la possibilité de soumettre les aliments pour animaux et les denrées alimentaires d'origine non animale en provenance de pays tiers à davantage de contrôles renforcés, y compris à des analyses, dans les points d’entrée de l'UE (aéroports, ports maritimes…). L’objectif est de lutter plus efficacement contre les risques connus et les nouveaux risques et de collecter les résultats d’analyse. Le règlement (CE) n° 669/2009 (en vigueur depuis le 25/01/2010) constitue la base légale de ces contrôles renforcés, et impose une fréquence de contrôle (contrôles matériels et analyses) pour une liste d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale avec une provenance déterminée ainsi que pour des contaminants spécifiques. Cette liste est revue au minimum tous les six mois, sur la base e.a. de messages RASFF, de rapports d’audit de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne dans les pays tiers, d'informations de pays tiers et d'États membres et, le cas échéant, d'évaluations scientifiques. En 2019, dans le cadre du règlement (CE) n° 669/2009, 712 analyses ont été effectuées sur 5.629 envois de légumes, de fruits (y compris herbes aromatiques), d'épices, de noix, etc. ; 65 envois ont été refusés en raison de résultats non conformes (NC) en rapport avec la présence de :
Contrôles à l’importation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animales dans le cadre des mesures de protection Lorsqu'il s'avère que certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine non animale, importés de certains pays tiers, comportent peut-être un risque sérieux pour la santé de l’homme ou de l'animal ou pour l'environnement et que ce risque ne peut pas être maîtrisé de manière suffisante, la Commission européenne peut fixer des conditions particulières sous la forme de mesures de protection. Les produits concernés sont notifiés auprès de l'AFSCA en vue d'un contrôle, à la suite duquel ils sont toujours soumis à un contrôle documentaire (certificat, rapport d'analyse, …) et à un échantillonnage éventuel en vue d'une analyse approfondie. En 2019, 2.047 envois ont été notifiés en Belgique dans le cadre de l'importation. 231 de ces envois ont été échantillonnés : 54 envois ont été refusés, dont 45 en raison de documents non conformes. Ces mesures de protection sont axées sur le contrôle des éléments suivants :
Le 14/12/2019, le règlement (UE) 669/2009, le règlement d'application (UE) 2015/175, le règlement d'application (UE) 2018/1660, le règlement d'application (UE) 2017/186 et le règlement d'application (UE) 884/2014 ont été remplacés par un texte législatif global : le règlement d'application (UE) 2019/1793. |
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