Rapport d'activités 2019 de l'AFSCA

Programmation des contrôles Types de contrôles Systèmes d'autocontrôle et guides sectoriels

Résultats par secteur Production primaire Production végétale Production animale Abattages Pêche et aquaculture Transformation de produits Fourniture au secteur agricole Transformation des denrées alimentaires Distribution de produits Distribution des denrées alimentaires Distribution de denrées non alimentaires Horeca & Cuisines de collectivités Matériaux de contact Etiquetage Transport

Contrôles des envois intracommunautaires Contrôles à l'importation Denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine non animale Animaux vivants et matériel de reproduction Denrées alimentaires d'origine animale Plantes et produits d'origine végétale Produits non-destinés à la consommation humaine Contrôles renforcés Notifications et suites des contrôles

Contrôles renforcés

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Dernière mise à jour le 23.03.2020

Suite au scandale de fraude de la société Veviba en 2018 et à la demande du Ministre, l’AFSCA a mis en place une mesure complémentaire pour le secteur de la viande : les contrôles renforcés. Ceux-ci ont débuté en avril 2018 et ont été réalisés dans tous les abattoirs, ateliers de découpe, centres d’emballage et entrepôts frigorifiques de Belgique. Ces contrôles se sont ajoutés aux contrôles prévus dans le plan d'inspection. Leur objectif premier était de lutter contre la fraude dans le secteur de la viande : les contrôles ont été principalement axés sur le respect des exigences en ce qui concerne la gestion des sous-produits animaux, les analyses de produits et la traçabilité. À cela est également venu s’ajouter le contrôle de l’identification des animaux dans les abattoirs.
Lors des contrôles renforcés, les températures des produits ont également été vérifiées, les plans des établissements ont été évalués et le nettoyage et la désinfection des camions destinés au transport des animaux ont été contrôlés. Les contrôles renforcés qui n'ont pu être effectués en 2018, l'ont été en 2019.

Les contrôles renforcés ont été réalisés dans le cadre du plan d’inspection annuel dans lequel une des inspections prévues, faite par un chargé de mission (CDM), était remplacée par un contrôle renforcé avec le scope « Fraude ».

À partir de 2019, les opérateurs avec l’agrément « Fabricant de viande hachée, de préparations de viande et de viandes séparées » ont également été soumis aux contrôles renforcés.

Chaque infraction constatée lors des contrôles renforcés a été suivie par une des mesures suivantes :

PV d’infraction ;
Saisie et destruction des produits non conformes ;
Retrait immédiat de l’agrément et/ou de l’autorisation P0 ;
Suspension de la validation de système d’autocontrôle et retrait de l’agrément et/ou de l’autorisation P15 : à évaluer lors d'une seconde visite.

Les contrôles renforcés ont été réalisés à plusieurs reprises chez tous les opérateurs concernés et ce, en plus des inspections normales déjà prévues dans le plan d’inspection annuel.

Inspections réalisées dans le cadre des contrôles renforcés	2018	2019
Nombre total de contrôles renforcés effectués	2.128	1.283
Nombre de PV	244	81
Nombre de saisies	40	6
Nombre de P15	5	3

Nombre d’infractions constatées par sujet contrôlé	2018	2019
Identification des animaux	9	3
Nettoyage et désinfection des camions	9	4
Évaluation du plan de l’établissement	95	31
Traçabilité et étiquetage	206	85
Gestion des sous-produits	71	18
Contrôle des températures	37	31
Analyses	53	24