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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2019 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Contrôles des envois intracommunautaires Version imprimable |  Dernière mise à jour le
17.06.2020
Les envois intracommunautaires d’animaux et de certains produits animaux comme le sperme et les embryons sont soumis à une certification officielle effectuée via des modèles spécifiques à chaque espèce ou produit. Ces échanges sont aussi notifiés via TRACES (TRAde Control and Expert System), système informatique partagé par tous les Etats membres de l’Union européenne, dans lequel sont enregistrés les déplacements d’animaux et de certains produits d’origine animale. TRACES notifie ainsi à l'autorité compétente du lieu de destination les mouvements des animaux depuis leur lieu d'origine et permet d'introduire tous les contrôles effectués en matière de santé et de bien-être animal ainsi que de santé publique par les autorités compétentes au cours du transport ou au lieu de destination. Animaux vivants et produits assimilés
En 2019, le nombre de certificats intracommunautaires émis par l’AFSCA est reparti à la hausse (+ 14%) par rapport à 2018 (40.538) et 2017 (39.966). Notons qu’avant ces 2 années, le nombre de certificats délivrés augmentait régulièrement. En 5 ans (depuis 2014), il y a eu une hausse de 42,6%. Le nombre d’envois entrants a repris sa tendance à la hausse (+ 3,3%) par rapport à 2018, confirmant l’augmentation globale par rapport à 2014 (+ 16%). Le total des animaux échangés (entrants et sortants) diminue légèrement (- 2%) pour les mammifères agricoles (bovins, porcins, ovins, caprins et chevaux), c’est le résultat d’une augmentation de 8% des échanges intracommunautaires sortants compensée par une baisse de 9% des envois entrants. Les échanges intracommunautaires de volailles (y compris les œufs à couver) ont connu une forte hausse (+ 32%) essentiellement due à une augmentation des envois sortants (+ 40%) alors que les envois entrants ont diminué (- 20%). En 2019, les quantités de bovins sortants et entrants ont connu une forte chute par rapport à 2018 : cette diminution calculée sur base des bovins sortants et entrants est de 1/3 par rapport à 2018 et est probablement attribuable aux restrictions de mouvements dues à la Fièvre Catarrhale Ovine qui a touché notre pays. Le solde entre bovins sortants (232.107 unités) et entrants (259.388) reste en faveur des envois entrants mais il continue à se réduire : le solde en faveur des bovins entrants par rapport aux bovins sortants est de 27.281 en 2019 (pour rappel en 2018 : 51.807 et en 2017 : 90.695). Les échanges intracommunautaires des bovins d’engraissement ont subi les effets les plus marquants de cette baisse avec une chute de 45% dans les 2 sens : sortants (2019 : 114.672 – 2018 : 245.275) et entrants (2019 : 73.314 – 2018 : 160.741). L’importation intracommunautaire de bovins d’abattage n’a pas été trop impactée et s’élève à 164.185 unités (2018 : 172.752). L’exportation intracommunautaire de bovins d’abattage a augmenté de 27.682 unités (26%) pour atteindre 108.901 unités. L’exportation de bovins d’élevage ne représente plus que 8.533 unités en 2019 (2018 : 13.605) et l’importation de ces bovins a diminué de 63% (2019 : 21.889 - 2018 : 58.411). La balance des mouvements intracommunautaires de porcs est pratiquement revenue à l’équilibre, alors qu’en 2018 elle était fortement favorable aux importations. Cette évolution est due à une forte augmentation du nombre de porcs d’abattage exportés : + 227.386 (2019 : 1.233.679 – 2018 : 1.006.293) soit une hausse de 19%. La quantité de porcs importés pour abattage est restée stable (2019 : 426.937 – 2018 : 434.825). Le marché des porcs destinés à l’engraissement est toujours dominé par les importations intracommunautaires par rapport aux exportations. En 2019, la quantité de porcs importés pour l’engraissement a atteint 970.106 unités (2018 : 1.034.076) alors que la Belgique en a exporté très peu (172.190). Concernant les volailles, alors que la balance favorable aux importations depuis 2014 (+/- 37 millions) à 2017 (+/- 6 millions) s’était légèrement inversée en 2018, elle est repartie à la hausse en faveur des importations intracommunautaires en 2019 : 5.305.589 de volailles importées de plus qu’exportées sur un total de plus de 120 millions. Au niveau des volailles d’abattage et par rapport à 2018, la Belgique en a exporté davantage en 2019 (+ 11,4 millions sur 50,4 millions exportées) et en a aussi importé moins (- 5,2 millions sur 78,6 millions importées). Les exportations de volailles destinées à la production (engraissement et œufs) ont une nouvelle fois diminué en 2019 (- 5,2 millions sur 70,7 millions exportées) alors que les importations ont augmenté (+ 17,5 millions sur 47,8 millions importées). De ces statistiques, il ressort que la Belgique importe surtout des volailles d’abattage (62% des importations) et exporte des volailles de production (58% des exportations). Les autres statistiques intéressantes sont les suivantes :
En 2019, 538 dossiers concernant des irrégularités constatées au cours des échanges d’animaux vivants et de produits assimilés ont été traités. 350 dossiers concernent les animaux de rente : 262 constats ont été adressés par la Belgique aux autres Etats membres et 88 ont été adressés à la Belgique par d'autres Etats membres. Les irrégularités les plus fréquentes concernent des défauts d’identification causés par l'échange de passeports ou de bovins lors du chargement ou encore des erreurs lors de la rédaction des certificats (nombre erroné d’animaux, déclarations sanitaires erronées, …). Aucune communication n’a été envoyée aux autres Etats membres pour signaler des contacts avec un foyer de tuberculose en Belgique. Une communication l’a été pour des animaux ayant eu un contact avec un foyer en Allemagne et ayant transité par la Belgique. La plupart des irrégularités constatées lors de mouvements de chiens et de chats sont transmises à l’Agence conformément à la Circulaire « Information, demandée aux vétérinaires agréés lors de la constatation d’introduction illégale de chiens, chats ou furets ». Les statistiques ci-après concernent les irrégularités constatées sur le territoire belge c’est à dire aussi bien les chiens et chats provenant de l’Union européenne que ceux originaires de pays tiers. 188 dossiers ont été traités concernant 215 chiens ou chats. 139 dossiers (160 chiens et chats) ont été établis pour des animaux provenant de l’Union européenne et ont relevé essentiellement des infractions commises par des particuliers, relatives au non-respect des règles d’identification (microchip et passeport européen) et de vaccination contre la rage lors d’achat de chiens et de chats dans les pays européens qui ne sont pas indemnes de rage. 15 dossiers ont fait l’objet de refoulement vers le pays d’origine et les autres animaux (124 dossiers) ont été régularisés sous conditions. 49 dossiers ont été ouverts pour traiter les 55 chiens et chats entrés irrégulièrement à partir de pays tiers. 37 dossiers ont mis en évidence l’absence de vaccination contre la rage et 30 l’absence de titrage des anticorps antirabiques prouvant l’efficacité de la vaccination contre la rage. Une régularisation sous strictes conditions d’isolement a pu être accordée pour 28 dossiers. Le refoulement a été imposé pour 12 dossiers. 9 dossiers (soit 5 chiens et 5 chats) ont nécessité l’euthanasie des animaux étant donné le risque trop élevé pour la santé publique et animale. Sous-produits animaux En ce qui concerne les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine et conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1069/2009, l'AFSCA est chargée :
La figure ci-dessous donne un aperçu du nombre d'envois de lisiers non transformés issus d'espèces animales autres que d'équidés et du nombre d'envois de protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale, expédiés depuis la Belgique vers d'autres États membres et notifiés via le système TRACES. Le nombre d’envois de lisiers non transformés a connu une augmentation par rapport à 2018, de même que le nombre d’envois de protéines animales transformées destinées à l’alimentation  |
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