Rapport d'activités 2019 de l'AFSCA - Fourniture au secteur agricole

Programmation des contrôles Types de contrôles Systèmes d'autocontrôle et guides sectoriels

Résultats par secteur Production primaire Production végétale Production animale Abattages Pêche et aquaculture Transformation de produits Fourniture au secteur agricole Transformation des denrées alimentaires Distribution de produits Distribution des denrées alimentaires Distribution de denrées non alimentaires Horeca & Cuisines de collectivités Matériaux de contact Etiquetage Transport

Contrôles des envois intracommunautaires Contrôles à l'importation Denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine non animale Animaux vivants et matériel de reproduction Denrées alimentaires d'origine animale Plantes et produits d'origine végétale Produits non-destinés à la consommation humaine Contrôles renforcés Notifications et suites des contrôles

Fourniture au secteur agricole

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Dernière mise à jour le 27.04.2020

Engrais, amendements et substrats de culture

Produits phytopharmaceutiques

Aliments pour animaux

Engrais, amendements et substrats de culture

Sont prises en compte ci-dessous les inspections réalisées chez les fabricants, chez les grossistes et chez les détaillants d'engrais, d’amendements, de boues d’épuration et de substrats de culture.

Résultats d’inspection

	Nombre de check-lists	Check-lists favorables (%)
Infrastructure, installation et hygiène	532	96.1
Système d’autocontrôle	285	88.8
Traçabilité	541	99.1
Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine	24	83.3
Total	1.382	95.5

Mesures prises suite aux non-conformités

	Nombre de mesures
Avertissements	36
PV	14
Saisies	19
Autre	4
Total	73

Les résultats d’inspection pour 2019 sont comparables à ceux de 2018.

Produits phytopharmaceutiques

Sont prises en considération ci-dessous les inspections effectuées dans les entreprises actives dans la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (fabricants, emballeurs, grossistes et détaillants).

Résultats d’inspection

	Nombre de check-lists	Check-lists favorables (%)
Infrastructure, installation et hygiène	239	83,7
Système d’autocontrôle	223	89,2
Traçabilité	285	83,5
Total	747	85,3

Mesures prises suite aux non-conformités

	Nombre de mesures
Avertissements	47
PV	27
Saisies	25
Autre	1
Total	100

Les inspections liées à l’infrastructure et à l’hygiène consistent à vérifier la conformité du local de stockage et des produits qui y sont présents avec les prescriptions légales. Au cours de ces inspections, la détention d’une phytolicence adéquate par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques (http://www.phytolicence.be) est également vérifiée. La proportion de check-lists favorables est en nette augmentation par rapport à 2018 (+7,7%). Les principales causes de non-conformités observées lors des inspections concernent :

le non-respect de certaines prescriptions relatives aux locaux de stockage (mentions devant être reprises sur le local (9,3%)) ;
la détention de produits phytopharmaceutiques qui ne sont plus autorisés à la vente suite au retrait de leur autorisation (8,9%). Cet aspect montre cependant une nette amélioration par rapport aux années précédentes.

Les inspections liées à l’autocontrôle consistent d’une part à vérifier si les distributeurs de produits à usage professionnel disposent de procédures pour garantir le respect de la législation pour les produits mis sur le marché et d’autre part à vérifier si ces procédures sont appliquées. Les non-conformités fréquemment observées concernent l’absence de ces procédures. Les résultats des inspections de 2019 sont similaires à ceux de 2018.

Les inspections liées à la traçabilité consistent à vérifier si le distributeur peut assurer la traçabilité des produits qu’il commercialise et si toutes les informations requises par la législation sont enregistrées et conservées. Les résultats des inspections de 2019 sont similaires à ceux de 2018. Les principales non-conformités majeures constatées concernent les documents commerciaux (mention du nom et du numéro d’autorisation du produit (11%)) et des lacunes dans l’enregistrement de certaines informations dans le registre de vente (identité et numéro de phytolicence de l’acheteur (10,2%)).

Aliments pour animaux

Ces inspections comprennent des inspections réalisées chez les fabricants (y compris les éleveurs qui mélangent eux-mêmes des aliments pour leur propre exploitation), les grossistes et les détaillants, les emballeurs et les entreprises de stockage. Les inspections d'aliments pour animaux chez les fabricants d'aliments qui valorisent leurs sous-produits dans l'alimentation animale sont rapportées dans le chapitre de leur activité principale.

Résultats d’inspection

	Nombre de check-lists	Check-lists favorables (%)
Infrastructure, installation et hygiène	1.800	83,4
Système d’autocontrôle	1.149	91,7
Traçabilité	1.762	96,5
Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine	387	92,5
Total	5.098	90,5

Mesures prises suite aux non-conformités

	Nombre de mesures
Avertissements	299
PV	57
Saisies	37
Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément	1
Autres	11
Total	405

Les résultats d’inspection de 2019 sont similaires à ceux de 2018, sauf pour le scope « Traçabilité » pour lequel une amélioration est observée. Il y a un cependant une tendance à la baisse depuis 2016 pour le scope « Infrastructure, installation et hygiène » (-6,4 %).

L’AFSCA contrôle également l’utilisation des médicaments en ferme (registres des médicaments, stocks…) : 100% des 162 missions concernant les aliments médicamenteux sont conformes.

Lors des 6.725 missions réalisées dans les exploitations agricoles, les prescriptions relatives à l’hygiène de la production primaire de matières premières destinées à la fabrication d’aliments pour animaux et à l’utilisation des aliments pour les animaux à la ferme ont été vérifiées: elles sont conformes dans 99,4% des cas.