www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2019
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Matériaux de contact Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 21.04.2020

Ci-dessous sont pris en compte les fabricants et les grossistes de matériaux qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Les résultats ne concernent que les emballages qui entrent en contact direct avec les denrées alimentaires, appelés "matériaux d'emballage primaire".


Nombre de missions Nombre d’opérateurs
108 108


Résultats d’inspection
  Nombre de
check-lists
Check-lists
favorables (%)
Infrastructure, installation et hygiène 109 83,5
Système d’autocontrôle 108 87,0
Traçabilité 109 95,4
Total 326 88,7

Mesures prises suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 28
PV 10
Saisies 6
Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément 1
Total 42

Les résultats d’inspection de l'année 2019 sont similaires à ceux de 2018.


Plastiques recyclés

De nouvelles règles interdisent d’ici 2021 l’utilisation de certains produits en plastique à usage unique pour lesquels il existe des alternatives. Suite à cela, de nombreuses initiatives voient le jour pour réduire l’utilisation des matériaux plastiques à usage unique et pour encourager fortement leur recyclage.

Le recyclage des matières plastiques est en augmentation dans l’UE dans le but d’atteindre les objectifs de développement durable et de respecter les dispositions environnementales de l’UE. Le règlement européen 282/2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, impose une nouvelle autorisation individuelle du procédé de recyclage pour vérifier que le procédé peut réduire la contamination éventuelle du plastique à un niveau compatible avec la sécurité alimentaire. Cette autorisation est accordée par la Commission Européenne sous forme de décision, après une évaluation réalisée par l’EFSA.

La lutte contre la pollution par les plastiques ne fait pas partie de la mission de l’AFSCA. Ce sont principalement les Régions et le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement qui sont compétents dans ce domaine. L’AFSCA s’assure quant à elle que les conditions de sécurité alimentaire sont garanties, dans le cadre des alternatives utilisées ou proposées et apporte donc sa contribution à cet important exercice !

Le FAQ relatif aux matériaux en contact a d’ores et déjà été adapté dans ce sens pour expliquer aux opérateurs les exigences de la législation. Le guide d’autocontrôle pour les fabricants de matériaux en contact le sera dans le futur.
   
Onze opdracht is te waken over de veiligheid in de voedselketen en de kwaliteit van ons voedsel, ter bescherming van de gezondheid van mens, dier en plant.

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