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Plantes et produits d'origine végétale Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 17.06.2020

Contrôles phytosanitaires

En 2019, 24.737 envois de végétaux et produits d'origine végétale - soumis obligatoirement à un contrôle phytosanitaire à l’importation - ont été importés via un poste de contrôle frontalier phytosanitaire belge au sein de l'UE, ce qui représente une hausse considérable de 35,6% par rapport à 2018. Le nombre d’envois présentés aux PCF de Bierset, Zaventem et Zeebruges/Ostende a augmenté respectivement de 3981 (+84,7%), 1796 (+34,1%) et 932 (+473,1%) par rapport à 2018. Le nombre d’envois présentés aux postes de contrôle frontaliers d'Anvers et de Gand a diminué respectivement à 7755 (-1,8%) et à 103 (-30,4%). La raison de ce changement majeur est due à deux modifications de la législation phytosanitaire :
  • Le 01/09/2019, la directive européenne 2000/29 a été modifiée par la directive européenne 2019/523, ce qui a permis de réglementer des espèces végétales supplémentaires (par ex. kiwi, papaye, fraise, mûre, framboise, raisin, avocat, légumes à feuilles tels que les feuilles de manioc, les feuilles de solanacées comme la tomate, l’aubergine). Ces produits frais et périssables arrivent en masse par les aéroports belges ; Zeebruges est le point d'entrée des kiwis néo-zélandais pour l’ensemble de l’Union européenne. Pour toutes les autres espèces végétales, le scope des pays visés a été élargi, passant des pays tiers non européens à tous les pays tiers (par ex. : pour les poires, pommes, coings, canneberges).
  • Le 14/12/2019, le nouveau règlement européen 2016/203 relatif à la santé des végétaux ainsi que le règlement d’exécution 2019/0272 y afférent sont entrés en vigueur, permettant dès lors de réglementer presque tous les végétaux (y compris fruits, semences).

En 2019, l’aéroport de Liège a reçu la majorité des envois (8682 envois ou 35,1%), suivi en deuxième position par le port d'Anvers (7755 envois ou 31,3%) et en troisième position par l’aéroport de Zaventem (7068 envois ou 28,6%). Sur le nombre total d’envois, les ports de Zeebruges/Ostende et de Gand ont reçu le moins d'envois, respectivement 1129 envois (ou 4,6%) et 103 envois (ou 0,4%).

Dans les lieux d'inspection agréés situés à l'intérieur du pays, 1.560 envois supplémentaires ont été présentés (+21,1%) ; ceux-ci ont été transférés à partir d'un PCF de Belgique ou d'un autre État membre (principalement des Pays-Bas) en vue du contrôle phytosanitaire. A partir des PCF phytosanitaires belges, 5.282 envois (21,4%) ont été transférés vers des lieux d'inspection agréés situés dans d'autres États membres, principalement aux Pays-Bas, ce qui représente une diminution de 11,3% par rapport à 2018.

Le tableau ci-dessous reprend la nature et la quantité des envois, ainsi que le nombre d’envois refusés suite aux contrôles effectués dans les PCF et dans des lieux d'inspection agréés belges.


Nature des envois soumis à un contrôle phytosanitaire en Belgique
Produit Nombre d'envois Quantité
Présentés Refusés Présentée Refusée
Fleurs coupées & feuillage ornemental 7.666 22 1.299 millions tiges 639.700 tiges
18.456 kg 0 kg
Plantes destinées à être replantées (plants) 732 3 17,3 millions pièces 180.611 pièces
Matériel de multiplication (boutures) 2.071 7 2.095 millions pièces 19.083 pièces
Matériel de multiplication (bulbes, tubercules, rhizomes, semences) 60 2 1.441 t 900 kg
Fruits et légumes (y compris herbes aromatiques fraîches) 14.382 126 151.216 t 352 t
Pommes de terre 338 0 32.257 t 0 t
Céréales 6 0 40.759 t 0 t
Bois 1.023 3 206.352 m³ 150 m³
Écorce 18 0 181.847 kg 0 kg
Terre 1 1 0,5 kg 0, 5 kg
Nombre total d’envois présentés 26.297 164    


Sur demande de la Commission européenne, 669 contrôles phytosanitaires supplémentaires ont également été réalisés sur des produits non réglementés par la législation phytosanitaire. L'accent a été mis sur les produits repris dans la « non EU Trade Alert list », liste établie par la Commission européenne elle-même sur la base des interceptions rapportées via EUROPHYT-Interceptions par tous les États membres. Le but des contrôles sur des produits non réglementés est de détecter plus rapidement l'importation de nouveaux risques phytosanitaires. 648 envois ont été contrôlés pour les fruits et légumes, 2 pour le bois, 18 pour les fleurs coupées et 1 envoi de semences. 32 envois ont été refusés dont 31 concernant des fruits et légumes et 1 autre relatif à du bois.

Au total, 290 interceptions ont été notifiées suite aux constations d'infractions à la législation phytosanitaire dans le cadre de l'importation d'envois en provenance de pays tiers. Les motifs d'interception ainsi que les mesures prises sont indiqués dans le tableau ci-dessous.


Motifs d'interception et mesures prises
Motif de l'interception Nombre Destruction Traitement Régularisation Renvoi
Organismes nuisibles 129 127 1 1 0
*produits réglementés 106 104 1 1 0
*produits non réglementés 23 23 0 0 0
Certificat phytosanitaire 96 44 0 48 4
*absent 28 24 0 3 1
*incomplet 15 6 0 9 0
*déclarations complémentaires erronées/manquantes 33 6 0 24 3
*nom de plante manquant 4 3 0 1 0
*information incorrecte 14 4 0 10 0
*durée de validité du certificat expirée 2 1 0 1 0
Identité incorrecte 3 1 0 2 0
Ne répond pas aux exigences spécifiques 60 51 4 5 0
*matériel d'emballage en bois sans marque NIMP 15 55 51 4 0 0
*traitement du bois non mentionné sur le certificat phytosanitaire (CP), ne correspond pas avec le marquage 4 0 0 4 0
*pédoncules trop longs pour les agrumes 1 0 0 1 0
Interdiction d’importation 2 2 0 0 0
*plantes interdites 2 2 0 0 0
Total 290 255 5 56 4


44,5% (129 constatations) des infractions se rapportaient à la présence d’organismes nuisibles, ce qui constitue aussi bien en chiffres relatifs qu’en chiffres absolus une augmentation des constatations par rapport à 2018. 99 de ces constatations d'organismes nuisibles (76,7%) consistaient en la présence d'organismes de quarantaine.

La présence de Tephritidae ou drosophiles non européennes a été la plus fréquemment enregistrée (41 envois) et ce sur les produits suivants : des mangues (30), des corossols (4), des poivrons (2), des aubergines (2), des kakis (1) et des concombres amers (1).
L'aleurode du tabac (27) a été retrouvé sur des feuilles d'oseille rouge (10), des patates douces (7), des feuilles de solanacées (4), du basilic (2), des épinards (1) et des feuilles de manioc (1) du Togo, de la République démocratique du Congo et du Sierra Leone, ainsi que sur des fleurs coupées de gypsophile d’Israël. 23 constatations ont été faites sur des marchandises qui n'étaient pas réglementées par la législation phytosanitaire, ce qui démontre l'importance des contrôles sur les produits non réglementés comme voie d'entrée pour les organismes de quarantaine.

Le faux carpocapse (17) a été constaté sur des poivrons (9), des corossols (3), des aubergines (1), des oranges (1), des mangues (1) et dans 2 envois de roses.
Dans 14 envois de fleurs coupées de gypsophile d'Israël des mineuses maraîchères ont été retrouvées.

83% des constatations (25 envois) d’organismes nuisibles non réglementés se rapportaient à la perceuse de l’aubergine, trouvée sur diverses espèces d’aubergines originaires de divers pays africains et asiatiques. Les autres découvertes d'organismes non réglementés se rapportaient aux longicornes et aux pyrales dans les emballages en bois et le bois (4), et dans un envoi de poivrons en provenance d'Ouganda, des larves du ver du cotonnier ont été retrouvées.

Tous les envois sur lesquels des organismes nuisibles ont été trouvés ont été détruits, à l'exception de deux envois sur lesquels des organismes non réglementés ont été trouvés : le matériel d'emballage en bois a été traité, et le lot de bois de mélèze (Larix) a été soumis à un test supplémentaire de détection du nématode des résineux et s'est révélé exempt de ce dernier, après quoi le lot a également été libéré.

Concernant les envois dans lesquels des organismes nuisibles ont été trouvés, 78,3% provenaient du continent africain : le Togo, l’Ouganda et le Cameroun étant les pays en tête. Les autres envois interceptés provenaient d’Israël (11,6%), de pays asiatiques comme le Cambodge, la Chine, la Thaïlande, le Vietnam et la partie asiatique de la Fédération de Russie (6,2%) et d'Amérique du Sud (3,9%) (Brésil, Pérou).


Organismes nuisibles Produit Origine Nombre
Organismes de quarantaine 99
Bemisia tabaci (12)
Aleurode du tabac
Feuilles d’Hibiscus
oseille rouge
Togo 9
République démocratique du Congo 1
Feuilles d’Ipomoea
patate douce
Togo 6
République démocratique du Congo 2
Feuilles de Manihot
feuille de manioc
Sierra Leone 1
Feuilles d’Ocimum
basilic
Togo 2
Feuilles de Solanum Togo 4
Feuilles de Spinacia
épinards
Togo 1
Fleurs coupées de Gypsophila Israël 1
Liriomyza trifolii (14)
Mineuse maraîchère
Gypsophila (4)
gypsophile
Israël 14
Tephritidae non européens (41)
Mouche des fruits
Annona (4)
corossol
Cameroun 1
Ouganda 3
Capsicum (2)
piments
Rwanda 1
Ouganda 1
Diospyros kaki (2)
kaki
Brésil 2
Mangifera indicia (30)
mangues
Burkina Faso 8
Cameroun 3
Côte d’Ivoire 4
Mali 4
Ouganda 1
Pérou 2
Sénégal 5
Thaïlande 2
Togo 1
Momordica (1)
melon amer
Ouganda 1
Solanum aethiopicum (2)
aubergine
Cameroun 1
Rwanda 1
Thaumatotibia leucotreta (17)
Faux carpocapse
Annona muricata (3)
corossol
Ouganda 2
Ghana 1
Capsicum (9)
piments
Rwanda 5
Togo 3
Ouganda 1
Solanum macrocarpon (1)
aubergine
Ouganda 1
Citrus sinensis (1)
orange
Afrique du Sud 1
Mangifera indicia (1)
mangues
Ouganda 1
Rosa (2)
roses
Ouganda 2
Autres organismes 30
Sinoxylon Bois de calage Brésil 1
Cerambycidae Bois d’emballage Vietnam 1
Trichoferus campestris
capricorne
Bois d’emballage Chine 1
Rhagium inquisitor Larix (bois) Fédération de Russie 1

Leucinodes orbonalis complex (25)

Perceuse de l’aubergine

Solanum aethiopicum, S. macrocarpon, S. melongena
aubergines
Cameroun 10
Côte d’Ivoire 1
Ghana 1
Togo 3
Ouganda 6
Kenya 1
Thaïlande 1
Cambodge 2
Spodoptera littoralis Capsicum frutescens
piments
Ouganda 1



33,1% des infractions ont été constatées lors du contrôle documentaire. Les infractions documentaires les plus fréquentes étaient : l'absence de déclarations complémentaires ou la mention de déclarations complémentaires erronées ou incomplètes (11,3%), la mention d'informations erronées ou incomplètes (10,0%) (par ex. nom de plante manquant, quantités incorrectes) et l'absence d'un certificat phytosanitaire (9,7%).


Le pourcentage des infractions relatives au matériel d'emballage en bois (55 envois) qui n'était pas marqué conformément au NIMP 15 s'élève à 19,0%. Le matériel non conforme a été enlevé et a été détruit dans la plupart des cas (51 envois) par incinération.

Dans 2 envois, des produits interdits ont été détectés : des feuilles de curry qui ne peuvent pas être importées vu qu’il n’existe pas de zones indemnes de Candidatus Liberibacter (cause de ‘citrus greening disease’) et des plantes pour semis dans un colis postal. Ces produits ont été détruits.

   
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