Programmation des contrôles Version imprimable |  Dernière mise à jour le
23.04.2020
La mission centrale de l'AFSCA est la surveillance de la chaîne alimentaire au moyen de contrôles. Le programme de contrôle se base sur une évaluation scientifiquement justifiée des risques, établie en collaboration étroite avec le Comité scientifique. L'AFSCA traduit ce programme de contrôle en plans d'échantillonnage et d'inspection concrets basés sur des paramètres objectifs et fondés statistiquement. Les différentes étapes de programmation et de réalisation des contrôles sont reprises dans la cartographie des processus de l’AFSCA.
Le programme d'inspection est un programme pluriannuel visant à inspecter toutes les entreprises à une fréquence prédéfinie. Le programme d'échantillonnage est établi annuellement sur base des données les plus récentes. La fréquence d’inspection d’un établissement dépend de son type d'activités dans la chaîne alimentaire et de son profil de risque (compte tenu de la validation du système d’autocontrôle de l’établissement, des sanctions encourues et des résultats des inspections précédentes).
MANCP
L’AFSCA, en collaboration avec les autres autorités concernées, élabore un plan de contrôle national pluriannuel intégré (MANCP – Multi Annual National Control Plan) dans le cadre du règlement de contrôle (UE) 2017/625. Ce plan décrit la stratégie et l’organisation mises en place en vue de garantir un contrôle efficace de l’ensemble de la chaîne alimentaire.
Outre l’AFSCA, d’autres instances sont impliquées dans ce MANCP, parmi lesquelles le SPF Santé publique, l’AFMPS (Agence des médicaments), la Cellule multidisciplinaire Hormones, l’AFCN (Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire), l’Administration des Douanes et Accises, les régions et le SPF Économie, ainsi que divers organes de contrôle externes. En ce qui concerne l'AFSCA, la durée du MANCP suit celle du business plan de l'AFSCA. De cette manière, les objectifs stratégiques et opérationnels de l'AFSCA sont liés à ceux du MANCP. |
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