AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2019 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire A à Z

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INSPECTIONS Programmation des contrôles Types de contrôles Systèmes d'autocontrôle et guides sectoriels Résultats globaux des contrôles Résultats par secteur Production primaire Production végétale Production animale Abattages Pêche et aquaculture Transformation de produits Fourniture au secteur agricole Transformation des denrées alimentaires Distribution de produits Distribution des denrées alimentaires Distribution de denrées non alimentaires Horeca & Cuisines de collectivités Matériaux de contact Etiquetage Transport Contrôles des envois intracommunautaires Contrôles à l'importation Denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine non animale Animaux vivants et matériel de reproduction Denrées alimentaires d'origine animale Plantes et produits d'origine végétale Produits non-destinés à la consommation humaine Contrôles renforcés Notifications et suites des contrôles

Transformation des denrées alimentaires Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 21.04.2020 Ateliers de découpe et de traitement du gibier Produits dérivés de viandes Produits de la pêche Lait et produits laitiers Oeufs et ovoproduits Fruits et légumes Autres produits végétaux Fabricants de pain et de pâtisseries fraîches Fabricants de biscuits, chocolat, bonbons et miel Producteurs de boissons Autres denrées alimentaires Ateliers de découpe et de traitement du gibier Gibier sauvage livré dans les établissements de traitement du gibier Toute équipe de chasse doit soumettre le produit de sa chasse à un premier examen effectué par une « personne qualifiée » (c.-à-d. une personne qui a réussi une formation sur la santé publique et l'hygiène), sauf si le gibier est destiné à la consommation personnelle du chasseur. Seul le gibier qui est accompagné de la déclaration d'une personne formée peut être cédé à un établissement agréé pour le traitement du gibier ou être livré en petites quantités à un particulier qui en est le consommateur final. Le chasseur n'est pas autorisé à vendre ou à remettre du gibier à un détaillant (restaurant, marché, boucher, cantine…). Lorsqu’un sanglier est cédé à un consommateur final par un chasseur, une recherche de trichines doit être systématiquement réalisée à la demande de la personne formée qui a examiné l’animal. Seules les carcasses de sanglier dont le résultat est conforme peuvent être données à un consommateur final. Au niveau des établissements de traitement du gibier, un vétérinaire officiel (le plus souvent un chargé de mission) réalise un examen sanitaire du gibier sauvage. L’altération de la pièce de gibier est la principale raison d'exclusion de la chaîne alimentaire.   Unités livrées Unités saisies Cervidés 20.936 312 (1,49%) Sangliers 24.020 949 (3,95%) Petit gibier à poils 15.602 47 (0,3%) Petit gibier à plumes 480.845 5.402 (1,12%) Total 541.403 6.710 (1,23%) Pour le gibier sauvage, la raison de loin la plus fréquente de saisie lors de l’expertise est une couleur ou une odeur anormale de la viande. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 1.178 78,3 Infrastructure et installation (avant agrément) 76 86,8 Système d’autocontrôle 847 82,5 Traçabilité 1.025 93,2 Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine 1.023 95,8 Total 4.149 87,3 Détails des résultats d’inspection « Infrastructure, installation et hygiène » par type d’activité   Nombre de check-lists (%) Ateliers de découpe bovins 76,2 Ateliers de découpe – tête de bovins 100 Ateliers de découpe porcins 76,3 Ateliers de découpe ovins et caprins 80,9 Ateliers de découpe lapins 81,1 Ateliers de découpe gibier 76,1 Ateliers de découpe chevaux 78,2 Ateliers de découpe volailles 78,7 Ateliers de découpe ratites 82,4 Ateliers de traitement du gibier 85,7 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 100 PV 53 Saisies 16 Procédures de retrait ou de suspension de l'agrément 1 Autres 7 Total 177 En 2019, les résultats des contrôles sont globalement similaires à ceux de 2018, à l’exception du scope « Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine » pour lequel les résultats sont moins bons qu’en 2018. Produits dérivés de viandes Sont prises en compte ci-dessous les inspections effectuées au cours de la transformation, du stockage, du reconditionnement et/ou du transport de la viande, de la viande séparée mécaniquement, des produits et préparations à base de viande, de cuisses de grenouille ou d’escargots, des graisses animales fondues et de cretons, de sang ou produits à base de sang, des intestins, des vessies et estomacs, de la gélatine et du collagène et des matières premières de ceux-ci. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 1.189 81,7 Infrastructure et installation (avant agrément) 92 95,7 Système d’autocontrôle 844 84,5 Traçabilité 1.109 91,9 Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine 1.101 95,9 Total 4.335 88,8 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 164 PV 72 Saisies 24 Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’une autre entreprise 3 Procédures de retrait ou de suspension de l'agrément 2 Autres 7 Total 272 Les résultats de 2019 sont comparables à ceux de 2018. Produits de la pêche Sont prises en compte les inspections effectuées dans le cadre de la transformation, du stockage, du reconditionnement et/ou du transport des produits de la pêche et des mollusques bivalves vivants. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 539 85,3 Infrastructure et installation (avant agrément) 34 100 Système d’autocontrôle 386 87,3 Traçabilité 523 94,1 Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine 518 94,2 Total 2.000 90,6 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 79 PV 35 Saisies 12 Procédures de retrait ou de suspension de l'agrément 1 Autres 3 Total 130 Les résultats de 2019 sont comparables à ceux de 2018. Lait et produits laitiers Les tableaux ci-dessous fournissent une synthèse des données concernant les établissements de transformation, de stockage, de reconditionnement et/ou de transport du lait. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 434 85,9 Infrastructure et installation (avant agrément) 43 86,0 Système d’autocontrôle 263 83,7 Traçabilité 286 88,8 Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine 376 97,9 Total 1.402 89,3 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 86 PV 31 Saisies 11 Procédures de retrait ou de suspension de l'agrément 1 Autres 2 Total 131 En 2019, les résultats d’inspection pour le scope « système d’autocontrôle » sont moins favorables qu’en 2018. Les autres résultats d’inspection sont quant à eux comparables à ceux l’année précédente. Oeufs et ovoproduits Sont prises en compte les inspections réalisées dans les entreprises qui transforment, stockent et/ou reconditionnent les œufs et ovoproduits. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 178 76,4 Infrastructure et installation (avant agrément) 24 95,8 Système d’autocontrôle 102 79,4 Traçabilité 132 78,0 Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine 51 100 Total 487 80,9 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 55 PV 21 Saisies 5 Fermetures temporaires 1 Autres 2 Total 84 Les résultats d’inspection de 2019 sont comparables à ceux de 2018. Fruits et légumes Sont prises en compte les usines de transformation de fruits et de légumes, y compris en ce qui concerne l’épluchage. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 172 80,2 Système d’autocontrôle 106 68,9 Traçabilité 133 92,5 Co-produits des denrées alimentaires 167 100 Total 578 86,7 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 46 PV 8 Saisies 1 Fermetures temporaires 1 Autres 2 Total 58 Les résultats des inspections de 2019 sont similaires à ceux de 2018, sauf pour les scopes « Infrastructure, installation et hygiène » et « Co-produits des denrées alimentaires », pour lesquels une amélioration est observée. Autres produits végétaux Sont prises en compte les entreprises qui traitent les produits dérivés des céréales, le sucre, les graisses et les huiles et les autres produits végétaux, y compris en ce qui concerne le broyage. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 113 79,6 Système d’autocontrôle 67 74,6 Traçabilité 73 86,3 Co-produits des denrées alimentaires 110 98,2 Total 363 85,7 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 31 PV 10 Saisies 2 Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément 2 Autres 1 Total 46 Les résultats sont similaires à ceux de 2018. Fabricants de pain et de pâtisseries fraîches Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 209 45,9 Système d’autocontrôle 109 55,0 Traçabilité 132 65,9 Co-produits des denrées alimentaires 195 94,9 Total 645 66,4 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 88 PV 44 Saisies 4 Fermetures temporaires 3 Procédures de retrait ou de suspension de l'agrément 4 Autres 3 Total 142 Les résultats d’inspection de 2019 sont comparables à ceux de 2018. Fabricants de biscuits, chocolat, bonbons et miel Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 207 75,4 Système d’autocontrôle 117 70,1 Traçabilité 140 79,3 Co-produits des denrées alimentaires 195 99,0 Total 659 82,2 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 64 PV 15 Saisies 2 Total 81 Les résultats des inspections sont similaires à ceux de 2018, excepté pour les scopes « Infrastructure, installation et hygiène » pour lequel les résultats sont moins bons qu’en 2018. Producteurs de boissons Sont prises en considération les entreprises qui produisent des boissons alcoolisées ou non, à l'exclusion des boissons lactées. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 416 80,5 Système d’autocontrôle 260 64,2 Traçabilité 286 86,0 Co-produits des denrées alimentaires 408 98,8 Total 1.370 84 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 139 PV 18 Saisies 1 Autres 1 Total 159 Les résultats d’inspection sont comparables à ceux de 2018. Autres denrées alimentaires Sont pris en compte les fabricants d'aliments pour bébés, d’additifs et d’arômes, d’épices, de condiments et de sauces, de compléments alimentaires, de repas préparés et d’aliments qui ne sont pas repris ailleurs. Résultats d'inspection   Nombre de check-lists Check-lists favorables (%) Infrastructure, installation et hygiène 429 80,7 Système d’autocontrôle 282 76,6 Traçabilité 328 86,6 Co-produits des denrées alimentaires 408 99,8 Total 1.447 86,6 Mesures prises suite aux non-conformités   Nombre de mesures Avertissements 109 PV 33 Saisies 6 Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément 2 Autres 3 Total 153 Les résultats d’inspection sont comparables à ceux de 2018.

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