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24.07.2015 Qualité, sécurité, environnement et contrôle interne En 2014, poursuivant sur la lancée des années précédentes, l’AFSCA a entretenu et développé son système intégré de gestion qualité-sécurité-environnement, qui sert également de base de travail pour la mise en œuvre du contrôle interne au quotidien. Le fonctionnement effectif de ce système pendant l’année écoulée a permis de maintenir, à l’issue d’audits externes, tous les certificats obtenus par rapport aux normes ISO 9001, ISO 17020, ISO 17025, ISO 17043, ISO 14001 et au Règlement EMAS, et d’élargir les champs d’application de l’ISO 9001 aux processus administratifs en UPC et de l’EMAS au laboratoire de Wandre. En 2014, au travers de divers projets multidisciplinaires, un accent particulier a été mis sur :
La réalisation de ces projets transversaux a aussi contribué à faire progresser le contrôle interne à l’AFSCA grâce à leurs retombées à court et moyen termes. Par ailleurs, une mesure de la maturité du contrôle interne, réalisée en 2013 à l’aide d’une enquête auprès de l’ensemble du middle management, a fait l’objet d’une analyse détaillée. Audit interne et audit par des instances nationales Par son approche méthodique, l'audit interne évalue de façon indépendante le fonctionnement de l’AFSCA et fournit ainsi au management une garantie quant à la maîtrise de ses activités. Un autre objectif majeur est de mettre en avant des opportunités d’amélioration, tant au niveau organisationnel que technique. La réalisation d’audits internes est une exigence à la fois européenne, via le règlement (CE) n°882/2004, et nationale, via l’arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d’audit interne dans certains services fédéraux. Il s’agit également d’une étape indispensable pour la validation (certification ou accréditation) des systèmes de management de la qualité mis en place au sein de l’AFSCA (ISO 9001, ISO 17020, ISO 17025). Les audits internes sont planifiés selon un programme annuel basé sur une analyse du risque qui repose sur 2 piliers :
Le programme multiannuel 2014-2016 a donné lieu au programme d’audit pour 2014 qui tient compte :
En 2014, 42 audits internes ont été réalisés. Les résultats des audits sont disponibles sur notre site web. Comité d’audit Le Comité d’audit de l’AFSCA a pour mission de superviser le fonctionnement des activités d’audit interne. Il se compose de 5 membres dont 4 externes à l’AFSCA (2 représentants du Comité consultatif, 1 représentant du ministre de tutelle et 1 consultant spécialisé en audit et systèmes qualité qui préside ce comité, ainsi qu’un représentant du Comité de direction de l’Agence). Les programme et rapport annuels d’audit sont soumis à la fois au Comité d’audit et au management. Depuis 2010, les activités d’audits internes sont également supervisées par un Comité d’audit fédéral (CAAF) commun à l’ensemble des services fédéraux. Il s’agit d’un organe consultatif indépendant au service du gouvernement fédéral qui contribue à la bonne gouvernance des services publics fédéraux et veille à ce que les services publics fédéraux fassent un bon usage de l’argent des contribuables. |
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