www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  Répondre aux besoins organisationnels Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 24.07.2015

Qualité, sécurité, environnement et contrôle interne

En 2014, poursuivant sur la lancée des années précédentes, l’AFSCA a entretenu et développé son système intégré de gestion qualité-sécurité-environnement, qui sert également de base de travail pour la mise en œuvre du contrôle interne au quotidien.

Le fonctionnement effectif de ce système pendant l’année écoulée a permis de maintenir, à l’issue d’audits externes, tous les certificats obtenus par rapport aux normes ISO 9001, ISO 17020, ISO 17025, ISO 17043, ISO 14001 et au Règlement EMAS, et d’élargir les champs d’application de l’ISO 9001 aux processus administratifs en UPC et de l’EMAS au laboratoire de Wandre.

En 2014, au travers de divers projets multidisciplinaires, un accent particulier a été mis sur :

  • le développement de la gestion des processus grâce à la révision de la cartographie et à des analyses plus approfondies menées sur 2 processus pilotes, l’accueil des nouveaux collaborateurs et le traitement des plaintes, en vue de leur description et de leur optimisation,
  • la réactualisation des valeurs de l’agence et la consolidation des mesures de garantie de l’intégrité,
  • l’informatisation de certains processus de support dans les domaines de la gestion des documents, des achats et des stocks,
  • les modalités pratiques de gestion et d’archivage des documents en version papier et électronique,
  • des objectifs d’augmentation de la productivité et d’optimisation d’applications informatiques soutenant les processus opérationnels de contrôles,
  • la mise à la disposition des consommateurs des résultats de contrôles effectués dans la chaîne alimentaire,
  • une analyse de risques sur le bien-être des travailleurs, réalisée auprès du middle-management et des contrôleurs/inspecteurs, en collaboration avec le Service Externe de Prévention et Protection au Travail.

La réalisation de ces projets transversaux a aussi contribué à faire progresser le contrôle interne à l’AFSCA grâce à leurs retombées à court et moyen termes. Par ailleurs, une mesure de la maturité du contrôle interne, réalisée en 2013 à l’aide d’une enquête auprès de l’ensemble du middle management, a fait l’objet d’une analyse détaillée.


Audit interne et audit par des instances nationales

Par son approche méthodique, l'audit interne évalue de façon indépendante le fonctionnement de l’AFSCA et fournit ainsi au management une garantie quant à la maîtrise de ses activités. Un autre objectif majeur est de mettre en avant des opportunités d’amélioration, tant au niveau organisationnel que technique.

La réalisation d’audits internes est une exigence à la fois européenne, via le règlement (CE) n°882/2004, et nationale, via l’arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d’audit interne dans certains services fédéraux. Il s’agit également d’une étape indispensable pour la validation (certification ou accréditation) des systèmes de management de la qualité mis en place au sein de l’AFSCA (ISO 9001, ISO 17020, ISO 17025).

Les audits internes sont planifiés selon un programme annuel basé sur une analyse du risque qui repose sur 2 piliers :
  • un univers d’audit des processus actifs à l’AFSCA (47 éléments),
  • un univers d’audit sectoriel sur base du Règlement 882/2004 et du business plan de l’AFSCA (40 éléments).

Le programme multiannuel 2014-2016 a donné lieu au programme d’audit pour 2014 qui tient compte :
  • de l’univers d’audit tel que défini dans la réglementation européenne,
  • de la réalisation de 2 audits de suivi centraux,
  • des audits « second party » auprès d’organisations à qui des tâches et compétences de l’AFSCA sont attribuées.

En 2014, 42 audits internes ont été réalisés. Les résultats des audits sont disponibles sur notre site web.


Comité d’audit

Le Comité d’audit de l’AFSCA a pour mission de superviser le fonctionnement des activités d’audit interne. Il se compose de 5 membres dont 4 externes à l’AFSCA (2 représentants du Comité consultatif, 1 représentant du ministre de tutelle et 1 consultant spécialisé en audit et systèmes qualité qui préside ce comité, ainsi qu’un représentant du Comité de direction de l’Agence).

Les programme et rapport annuels d’audit sont soumis à la fois au Comité d’audit et au management.

Depuis 2010, les activités d’audits internes sont également supervisées par un Comité d’audit fédéral (CAAF) commun à l’ensemble des services fédéraux. Il s’agit d’un organe consultatif indépendant au service du gouvernement fédéral qui contribue à la bonne gouvernance des services publics fédéraux et veille à ce que les services publics fédéraux fassent un bon usage de l’argent des contribuables.

 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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