Simplification administrative Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 10.12.2019

L'AFSCA s'efforce de maintenir la réglementation et les obligations qui en découlent les plus compréhensibles et les plus accessibles possible. C'est pourquoi des efforts considérables sont toujours fournis non seulement sur le plan de l'information et de la sensibilisation mais aussi au niveau législatif et procédural.

Dans les business plans 2009 – 2011 et 2012 – 2014, la simplification administrative occupe une place importante puisqu'elle constitue l'un des 9 objectifs stratégiques. Les simplifications suivantes ont entre autres été réalisées en 2014.

Guides sectoriels sur mesure pour les entreprises de transformation à petite échelle

Pour le secteur B2C, des fiches Quick Start ont été établies et mises à la disposition des opérateurs concernés. Les fiches Quick start commentent de manière pratique et très simple pour un opérateur débutant mais également pour des opérateurs existants, les principes les plus importants en ce qui concerne la sécurité alimentaire.

L'AR Autocontrôle a été adapté et publié le 27/03/2014 afin d'offrir une base légale aux fiches Quick start et afin de clarifier le principe de l'obligation de résultat.

Le 27 mars 2014, une modification de l'AR Autocontrôle a été publiée. Cette modification prévoit maintenant une base légale pour différentes initiatives qui simplifieront l'implémentation de l'autocontrôle. L'Agence peut ainsi elle-même rédiger des guides, les adapter et les diffuser, ce qui offre plus de garantie de mettre à la disposition des opérateurs des informations actualisées. En outre, l'arrêté prévoit également l'élaboration de fiches quick start. Finalement, on mentionne maintenant clairement que les opérateurs ont une obligation de résultat pour autant que la réglementation ne précise pas quels moyens doivent obligatoirement être utilisés.

Certification électronique à l'exportation

Via l'application BECERT, un nombre limité de certificats électroniques pour l'exportation ont déjà été utilisés afin de parvenir, par introduction graduelle, à un système stable et efficace.

Les producteurs fermiers primaires peuvent livrer directement au consommateur ou au commerce de détail local de petites quantités de certaines denrées alimentaires

L'Union européenne autorise d'imposer des règles nationales plus souples que celles reprises dans la réglementation européenne pour la livraison directe de produits primaires au consommateur final et au commerce de détail local. Sur base de cela, l'Agence a entrepris la rédaction d'un AR spécifique pour la livraison directe de produits primaires d'origine animale du producteur au consommateur.

Cet AR est entré en vigueur en février 2014. Il traite de la vente directe et le cas échéant de la vente via le commerce de détail local de lait cru, d'œufs, de produits de la pêche, de gibier sauvage et de miel et prévoit, dans le respect de la réglementation adaptée, la commercialisation locale de quantités limitées de produit. L'AR couvre également la vente directe de produits de l'aquaculture et les viandes de volailles et de lagomorphes au niveau de l'élevage.

Afin de transmettre clairement le message aux opérateurs concernés, une circulaire a été publiée à ce sujet sur le site web de l'AFSCA.

La transmission verbale d'informations au sujet des allergènes est suffisante dans le B2C

En plus de l'option du transfert par écrit d'informations sur les allergènes, la législation (l'AR du 17/7/2014) prévoit également la possibilité de communiquer ces informations oralement, moyennant le respect d'une série de conditions.

Lors de leurs activités quotidiennes, les collaborateurs de l'AFSCA veillent également à la simplification administrative et la satisfaction des opérateurs.