Contrôles des envois intracommunautaires Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 24.06.2016

Les envois intracommunautaires d'animaux et de certains produits animaux comme le sperme et les embryons doivent être notifiés via TRACES (TRAde Control and Expert System). Ce système informatique, partagé par tous les états membres de l'Union européenne, permet l'enregistrement des déplacements d'animaux et de certains produits d'origine animale. TRACES notifie à l'autorité du lieu de destination les mouvements d'animaux depuis leur lieu d'origine et permet d'introduire tous les contrôles en matière de santé et de bien-être animal ainsi que de santé publique effectués par les autorités lors du transport ou au lieu de destination.

Animaux vivants et matériel de reproduction

Le nombre de certificats émis pour les échanges intracommunautaires sortants a continué à augmenter en 2015, enregistrant une hausse de 12% (+7.359) par rapport à 2014 ou de 35% par rapport à 2010. Le nombre d'envois entrants a également augmenté (+8.217).

Comme en 2013 et 2014, les importations de bovins en provenance d'autres états membres sont supérieures aux exportations (+60.443). Notre pays importe surtout des bovins d'abattage (54%) et d'engraissement (32%) alors qu'il exporte davantage de bovins d'élevage (36%).

Notre pays reste importateur net de porcs (+356.570) et ce solde en faveur des importations connaît une hausse par rapport à 2014 (+245.097). Ce sont principalement des porcs d'abattage (83%) qui sont exportés alors que des porcs d'élevage et d'engraissement (54%) sont importés.

Par rapport à 2014, l'importation de volailles est en légère hausse (+4%). Les poulets d'abattage constituent 81 % des importations de volailles et les poulets destinés à l’engraissement constituent 57% des exportations.

Animaux

12% des chevaux importés et 5% des chevaux exportés sont destinés à l'abattoir, les autres importations étant constituées des chevaux d'élevage et des chevaux enregistrés (de compétition).

Les importations (-9%) et les exportations (-51%) de chiens, chats, furets ont encore diminué en 2015 (-9%) et connaissent leur plus bas niveau depuis 2010.

En 2015, 335 dossiers (356 en 2014) concernant des irrégularités constatées au cours des échanges d'animaux vivants et des produits assimilés ont été traités : 124 constats (226 en 2014) ont été adressés par la Belgique aux autres états membres et 41 (130 en 2014) sont parvenus à la Belgique en provenance des états membres.

• Les irrégularités les plus fréquentes concernent des défauts d'identification causés par l'inversion de passeports ou de bovins lors du chargement, des erreurs lors de la rédaction des certificats (déclarations sanitaires erronées).
• Les irrégularités commises lors de mouvements intracommunautaires de chiens et de chats ont augmenté de 112% : elles sont dues au non-respect des règles d'identification (microchip et passeport européen) et de vaccination contre la rage par des particuliers lors d'achat de chiens et de chats dans les pays européens qui ne sont pas indemnes de rage.

Matériel de reproduction

Le matériel génétique belge (sperme et embryons) continue à bien s'exporter vers les autres pays de l'UE (+29%).

L'exportation et l’importation des œufs à couver ont continué à augmenter (+70%).

Sous-produits animaux

Dans le cadre des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Règlement (CE) n° 1069/2009), l'AFSCA est chargée :

• de la délivrance des autorisations pour les échanges commerciaux entrants de lisier animal non transformé ainsi que de la notification via TRACES de l’origine des envois,
• pour les échanges commerciaux sortants, de la délivrance des certificats sanitaires ainsi que de la notification de l'envoi à l'état membre de destination (pour le lisier animal d'autres espèces que les équidés et les protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale) ainsi que de la notification via TRACES à l’état membre destinataire.

Envois de lisier animal non transformé d'autres espèces que les équidés et de protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale de la Belgique vers d'autres états membres