Inspections Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 18.01.2021

Depuis sa création en 2000, l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire contrôle l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la fourche à la fourchette. La plupart des consommateurs, des indépendants et des entreprises connaissent à présent l’AFSCA de nom, mais sont moins bien au courant de son fonctionnement, et ce malgré les nombreuses informations à leur disposition sur son site web.

Chaque établissement de la chaîne alimentaire doit être connu de l’AFSCA et fait l’objet de contrôles systématiques, selon une fréquence pré-établie par l’Agence.

Lorsqu’un contrôleur se rend dans un établissement pour une inspection, un échantillonnage ou une mission d’enquête spécifique, il exécute une mission.

Lors d'une inspection, le contrôleur contrôle les activités d'un opérateur. Il utilise une ou plusieurs check-list(s) afin d’évaluer de manière objective tous les points à contrôler. Pour chaque point à contrôler, une pondération est attribuée, qui traduit son importance. Les check-lists peuvent être consultées par tous sur le site web de l’Agence.

Il est ainsi possible de connaître, avant le contrôle, quels points seront contrôlés ainsi que l’importance (= pondération) qui leur est attribuée. D’autres outils sont également disponibles ! Un moyen très pratique pour se préparer à un contrôle est la brochure « En route vers la réussite d’un contrôle AFSCA ».

Lors d’un contrôle, des échantillons peuvent être prélevés et envoyés pour analyse dans un laboratoire.

Il arrive également qu’un contrôleur aille dans un établissement dans le cadre d’une mission de contrôle spécifique (appelée « autre » dans le schéma), par exemple en raison d’un avertissement européen, d’une toxi-infection alimentaire collective, d’un incident dans la chaîne alimentaire, d’une irrégularité à l’importation ou à l’exportation d’un produit ou suite à la plainte d’un consommateur.

Le résultat final peut être soit bon = conforme (favorable, avec ou sans remarques), ce qui satisfait autant l’opérateur que l’Agence, soit pas bon = non conforme (défavorable). Dans ce cas, des mesures doivent être prises. Cela peut aller d’un avertissement à un PV ou une saisie de produit, une fermeture temporaire lorsque la situation l’exige et que la santé des consommateurs est compromise et, chez les opérateurs ne manifestant aucune volonté de respecter les règles, un retrait d’agrément ou d’autorisation est possible. Chaque résultat non conforme est toujours suivi d’un recontrôle payant, et ce jusqu’à ce que tout soit en ordre.

A long terme, l’AFSCA fait aussi des contrôles de suivi afin de vérifier si l’établissement reste en ordre. Après un résultat d’échantillonnage non conforme, des mesures sont également prises, notamment en cas de danger pour le consommateur : un rappel de produits (« recall »), une destruction des produits du lot concerné, une révision de la méthode de travail, etc.

Suite à une mission d’enquête spécifique, des mesures peuvent également être prises si nécessaire.

A la fin de chaque contrôle, le contrôleur passe en revue avec l’opérateur tous les points contrôlés, et commente en particulier les points défavorables. C’est un moment important et constructif qui permet une réelle discussion.

Chaque contrôle suppose le respect mutuel des deux parties, aussi bien du contrôlé que du contrôleur. Le contrôleur qui visite l’établissement s’est engagé à faire preuve d’intégrité et d’objectivité. Il a signé la charte du contrôleur.

Etablissements actifs dans la chaîne alimentaire

Tous les opérateurs actifs en Belgique dans la chaîne alimentaire doivent être connus de l’AFSCA et donc enregistrés. Leurs coordonnées peuvent être consultées via Foodweb, un outil disponible sur le site web de l’AFSCA. De plus, pour l’exercice de certaines activités, une autorisation ou un agrément est exigé.