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Production primaire Version imprimable | Dernière mise à jour le
04.07.2016
Les résultats des missions dans l'agriculture sont nettement plus favorables dans les établissements disposant d'un système d'autocontrôle (SAC) validé
Production végétale
Nombre de missions |
Nombre d'opérateurs |
6.360 |
5.177 |
|
Nombre de check-lists |
Check-lists favorables |
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) |
3.655 |
97,3% |
Notification obligatoire |
3.387 |
99,7% |
Infrastructure, installation et hygiène |
3.141 |
97,4% |
Contrôle phytosanitaire – contrôle physique |
3.057 |
non-applicable |
Pesticides (détention et utilisation) |
2.653 |
88,5% |
Infrastructure et installation (avant agrément) |
5 |
80,0% |
Système d'autocontrôle |
11 |
90,9% |
Total |
12.852 |
96,1% |
Mesures suite aux non-conformités
|
Nombre de mesures |
Avertissements |
269 |
Saisies |
257 |
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur |
18 |
PV |
190 |
Autres |
44 |
Total |
778 |
Les résultats des inspection sont comparables à ceux de 2014, sauf en matière d’infrastructure, d'équipement et d'hygiène (-4,8%). La plupart des infractions étaient liées :
- à la tenue de registres sur l'utilisation d’engrais, amendements du sol et substrats de culture contenant des sous-produits animaux,
- au stockage et à l'élimination des substances dangereuses (pesticides, biocides, engrais, lubrifiants, carburants,...),
- à la propreté des locaux.
Commerce de gros en fruits et légumes
Nombre de missions |
Nombre d'opérateurs |
244 |
219 |
|
Nombre de check-lists |
Check-lists favorables |
Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation) |
204 |
88,7% |
Notification obligatoire |
141 |
96,5% |
Infrastructure, installation et hygiène |
136 |
84,6% |
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) |
134 |
97,0% |
Système d'autocontrôle |
7 |
71,4% |
Total |
622 |
91,2% |
Mesures suite aux non-conformités
|
Nombre de mesures |
Avertissements |
49 |
Saisies |
4 |
PV |
3 |
Autres |
2 |
Total |
58 |
Ces résultats sont comparables avec ceux de 2014.
Production animale
Nombre de troupeaux et d’animaux
|
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2013 |
2014 |
2015 |
Bovins |
Troupeaux |
31.363 |
30.138 |
29.315 |
Animaux |
2.585.003 |
2.615.471 |
6.640.941 |
Porcs |
Troupeaux |
8.332 |
8.027 |
7.754 |
Places pour truies reproductrices |
542.187 |
543.596 |
511.362 |
Places pour porcs charcutiers |
5.324.618 |
5.339.118 |
5.314.450 |
Moutons |
Troupeaux |
27.582 |
26.936 |
26.865 |
Animaux |
172.500 |
187.711 |
201.362* |
Chèvres |
Troupeaux |
10.841 |
10.290 |
10.211 |
Animaux |
50.616 |
57.118 |
61.654 |
Cervidés |
Troupeaux |
2.555 |
2.466 |
2.428 |
Animaux |
9.747 |
9.942 |
10.130 |
Volailles |
Troupeaux |
1.531 |
1.514 |
1.527 |
Places pour poules pondeuses |
9.408.572 |
9.281.016 |
9.480.856 |
Places pour poulets de chair |
27.349.030 |
28.928.394 |
32.395.330 |
Places pour volailles de reproduction |
2.564.649 |
2.931.313 |
3.021.085 |
Chevaux |
|
253.091 |
270.149 |
288.222 |
* nombre provisoire (le nombre définitif sera connu le 1/10/2016)
Nombre de missions |
Nombre d'opérateurs |
|
7.550 |
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Nombre de check-lists |
Check-lists favorables |
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) |
8.878 |
88,2% |
Infrastructure, installation et hygiène |
8.282 |
97,9% |
Bien-être animal |
5.738 |
non-applicable |
Médicament et guidance vétérinaire |
5.322 |
97,6% |
Surveillance épidémiologique |
3.391 |
94,2% |
Santé animale |
1.098 |
97,4% |
Notification obligatoire |
2.535 |
99,9% |
Système d'autocontrôle |
81 |
98,8% |
Total |
29.587 |
94,7% |
Mesures suite aux non-conformités
|
Nombre de mesures |
Avertissements |
1.325 |
Saisies |
75 |
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur |
74 |
PV |
96 |
Autres |
50 |
Total |
1.620 |
Les résultats des inspections sont généralement similaires à ceux obtenus en 2014. Les résultats des contrôles de la traçabilité dans les marchés et chez les négociants étaient moins favorables qu'en 2014. Les points non conformes les plus fréquemment relevés étaient :
- le registre des visiteurs absent ou non tenu à jour,
- l'absence d'une paire de marques auriculaires conformes chez les bovins ou d'une identification conforme chez les petits ruminants,
- le respect des délais pour l'enregistrement des données dans le registre,
- pour les chevaux : le respect des règles d'enregistrement dans la banque de données.
Les résultats des contrôles portant sur l'infrastructure et l'hygiène des véhicules se sont améliorés par rapport à 2014 ; cela est dû à de meilleurs résultats lors de l'inspection préalable à l'agrément des véhicules. Par contre les résultats des contrôles de l'infrastructure et de l'hygiène dans les centres de rassemblement de type 2 (1 opérateur) étaient moins favorables. Les points non conformes les plus fréquents étaient l'absence de nettoyage et désinfection avant chaque activité et l'absence d'un stock de désinfectants adapté.
Contrôle des exigences de prévention de contamination par l'ESB : feedban
L’AFSCA réalise des contrôles de prévention des ESB (maladie de la vache folle) chez les détenteurs de bétail en vue de vérifier que seuls des aliments qui leur sont destinés sont présents dans la ferme (à l’exception des aliments destinés aux animaux de compagnie). Il s’agit de prévenir les erreurs, fraudes ou contaminations croisées ayant pour conséquence l’ingestion par le bétail d’aliments destinées à d’autres espèces animales contenant certaines protéines animales.
Nombre de missions |
Nombre d'opérateurs |
1.641 |
1.636 |
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Nombre de check-lists |
Check-lists favorables |
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) |
1.677 |
100% |
Ces résultats sont comparables à ceux de 2013 et 2014.
Contrôles pour d’autres autorités
Conditionnalité
Lors des visites dans les exploitations agricoles dans le cadre de la conditionnalité (réglementation de l’UE), un certain nombre d’exigences au niveau de la santé publique, de la santé des animaux, du bien-être animal, de la santé des plantes et de l’environnement sont contrôlées. Ces résultats sont transmis aux régions qui sont entièrement responsables du suivi qui y est donné (en ce qui concerne l’éventuel retrait de primes sur base des règlements européens) : en 2015, l’AFSCA a transmis aux régions les résultats de 31.175 inspections qu’elle a réalisées auprès de 9.337 opérateurs au cours de 9.736 missions.
Bien-être animal
Le premier juillet 2014, suite à la sixième réforme de l’état, les compétences en matière de bien-être animal ont été transférées aux régions. Auparavant, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement déterminait la politique en matière de bien-être animal.
Auparavant, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement était compétent pour la politique en matière de bien-être animal. Conformément au protocole conclu entre les autorités régionales et l'AFSCA, cette dernière vérifie le respect de la réglementation relative à la protection des animaux et au bien-être animal dans le cadre de ses contrôles de routine auprès des détenteurs d'animaux de rente et via les vétérinaires chargés de mission dans abattoirs. L’AFSCA en transmet les résultats aux régions. Les mesures pouvant être prises, suite à ces constatations, par les autorités régionales ne relèvent pas de la responsabilité de l'AFSCA.
En 2015, l’AFSCA a contrôlé le bien-être des animaux lors de 9.910 inspections réalisées lors de 8.419 missions chez 5.497 opérateurs. |
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