www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Production primaire Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 04.07.2016


Production végétale
Commerce de gros fruits et légumes
Production animale
Contrôle pour d'autres autorités

Les résultats des missions dans l'agriculture sont nettement plus favorables dans les établissements disposant d'un système d'autocontrôle (SAC) validé



Production végétale

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
6.360 5.177


  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) 3.655

97,3%

Notification obligatoire 3.387

99,7%

Infrastructure, installation et hygiène 3.141

97,4%

Contrôle phytosanitaire – contrôle physique 3.057

non-applicable

Pesticides (détention et utilisation) 2.653

88,5%

Infrastructure et installation (avant agrément) 5

80,0%

Système d'autocontrôle 11

90,9%

Total 12.852

96,1%




Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 269
Saisies 257
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 18
PV 190
Autres 44
Total 778



Les résultats des inspection sont comparables à ceux de 2014, sauf en matière d’infrastructure, d'équipement et d'hygiène (-4,8%). La plupart des infractions étaient liées :

  • à la tenue de registres sur l'utilisation d’engrais, amendements du sol et substrats de culture contenant des sous-produits animaux,
  • au stockage et à l'élimination des substances dangereuses (pesticides, biocides, engrais, lubrifiants, carburants,...),
  • à la propreté des locaux.





Commerce de gros en fruits et légumes



Nombre de missions Nombre d'opérateurs
244 219


  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation) 204 88,7%
Notification obligatoire 141 96,5%
Infrastructure, installation et hygiène 136 84,6%
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) 134 97,0%
Système d'autocontrôle 7 71,4%
Total 622 91,2%


Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 49
Saisies 4
PV 3
Autres 2
Total 58


Ces résultats sont comparables avec ceux de 2014.



Production animale

Nombre de troupeaux et d’animaux

2013 2014 2015
Bovins Troupeaux
31.363
30.138
29.315
Animaux
2.585.003
2.615.471
6.640.941
Porcs Troupeaux
8.332
8.027
7.754
Places pour truies reproductrices
542.187
543.596
511.362
Places pour porcs charcutiers
5.324.618
5.339.118
5.314.450
Moutons Troupeaux
27.582
26.936
26.865
Animaux
172.500
187.711
201.362*
Chèvres Troupeaux
10.841
10.290
10.211
Animaux
50.616
57.118
61.654
Cervidés Troupeaux
2.555
2.466
2.428
Animaux
9.747
9.942
10.130
Volailles Troupeaux
1.531
1.514
1.527
Places pour poules pondeuses
9.408.572
9.281.016
9.480.856
Places pour poulets de chair
27.349.030
28.928.394
32.395.330
Places pour volailles de reproduction
2.564.649
2.931.313
3.021.085
Chevaux   253.091 270.149 288.222
* nombre provisoire (le nombre définitif sera connu le 1/10/2016)

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
8.181
7.550


  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) 8.878

88,2%

Infrastructure, installation et hygiène 8.282

97,9%

Bien-être animal 5.738

non-applicable

Médicament et guidance vétérinaire 5.322

97,6%

Surveillance épidémiologique 3.391

94,2%

Santé animale 1.098

97,4%

Notification obligatoire 2.535

99,9%

Système d'autocontrôle 81

98,8%

Total 29.587

94,7%



Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 1.325
Saisies 75
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 74
PV 96
Autres 50
Total 1.620


Les résultats des inspections sont généralement similaires à ceux obtenus en 2014. Les résultats des contrôles de la traçabilité dans les marchés et chez les négociants étaient moins favorables qu'en 2014. Les points non conformes les plus fréquemment relevés étaient :

  • le registre des visiteurs absent ou non tenu à jour,
  • l'absence d'une paire de marques auriculaires conformes chez les bovins ou d'une identification conforme chez les petits ruminants,
  • le respect des délais pour l'enregistrement des données dans le registre,
  • pour les chevaux : le respect des règles d'enregistrement dans la banque de données.

Les résultats des contrôles portant sur l'infrastructure et l'hygiène des véhicules se sont améliorés par rapport à 2014 ; cela est dû à de meilleurs résultats lors de l'inspection préalable à l'agrément des véhicules. Par contre les résultats des contrôles de l'infrastructure et de l'hygiène dans les centres de rassemblement de type 2 (1 opérateur) étaient moins favorables. Les points non conformes les plus fréquents étaient l'absence de nettoyage et désinfection avant chaque activité et l'absence d'un stock de désinfectants adapté.



Contrôle des exigences de prévention de contamination par l'ESB : feedban

L’AFSCA réalise des contrôles de prévention des ESB (maladie de la vache folle) chez les détenteurs de bétail en vue de vérifier que seuls des aliments qui leur sont destinés sont présents dans la ferme (à l’exception des aliments destinés aux animaux de compagnie). Il s’agit de prévenir les erreurs, fraudes ou contaminations croisées ayant pour conséquence l’ingestion par le bétail d’aliments destinées à d’autres espèces animales contenant certaines protéines animales.



Nombre de missions Nombre d'opérateurs
1.641 1.636



  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) 1.677 100%



Ces résultats sont comparables à ceux de 2013 et 2014.



Contrôles pour d’autres autorités

Conditionnalité
Lors des visites dans les exploitations agricoles dans le cadre de la conditionnalité (réglementation de l’UE), un certain nombre d’exigences au niveau de la santé publique, de la santé des animaux, du bien-être animal, de la santé des plantes et de l’environnement sont contrôlées. Ces résultats sont transmis aux régions qui sont entièrement responsables du suivi qui y est donné (en ce qui concerne l’éventuel retrait de primes sur base des règlements européens) : en 2015, l’AFSCA a transmis aux régions les résultats de 31.175 inspections qu’elle a réalisées auprès de 9.337 opérateurs au cours de 9.736 missions.

Bien-être animal
Le premier juillet 2014, suite à la sixième réforme de l’état, les compétences en matière de bien-être animal ont été transférées aux régions. Auparavant, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement déterminait la politique en matière de bien-être animal. Auparavant, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement était compétent pour la politique en matière de bien-être animal. Conformément au protocole conclu entre les autorités régionales et l'AFSCA, cette dernière vérifie le respect de la réglementation relative à la protection des animaux et au bien-être animal dans le cadre de ses contrôles de routine auprès des détenteurs d'animaux de rente et via les vétérinaires chargés de mission dans abattoirs. L’AFSCA en transmet les résultats aux régions. Les mesures pouvant être prises, suite à ces constatations, par les autorités régionales ne relèvent pas de la responsabilité de l'AFSCA.

En 2015, l’AFSCA a contrôlé le bien-être des animaux lors de 9.910 inspections réalisées lors de 8.419 missions chez 5.497 opérateurs.

 
     
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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