Systèmes d'autocontrôle et guides sectoriels Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 20.06.2016

Depuis 2005, tous les opérateurs de la chaîne alimentaire doivent implémenter l’autocontrôle dans leur établissement afin de garantir une meilleure protection des consommateurs. Pour aider les opérateurs à répondre à cette obligation, des guides d’autocontrôle sont rédigés par les associations professionnelles et validés par l’AFSCA.

L'AFSCA encourage depuis plusieurs années les associations sectorielles à rédiger des guides clairs et didactiques, et au fil du temps, 33 guides sectoriels ont été approuvés. En 2015, plusieurs guides ont également été révisés :

• le guide générique d’autocontrôle G-018 pour abattoirs, ateliers de découpe et établissements de production de viande hachée, de préparations de viande et de viandes séparées mécaniquement d’ongulés domestiques,
• le guide sectoriel G-040 pour la production primaire,
• le guide d’autocontrôle G-003 en boucherie-charcuterie adapté par l’AFSCA,
• le guide d’autocontrôle G-025 pour le secteur des cuisines de collectivitées et les maisons de soins.

L'AFSCA aide les rédacteurs des guides dans leurs tâches. Pour faciliter la mise en place de l'autocontrôle dans les entreprises, des assouplissements sont prévus. Jusqu'à début 2013, seules les PME de la distribution et de l'horeca ainsi que les micro-entreprises du secteur de la transformation pouvaient bénéficier de ces assouplissements. Mais depuis mars 2013, ils ont été étendus, via un nouvel arrêté royal, à tous les établissements du secteur B2C, quelle que soit la taille de l'établissement. Ces assouplissements permettent à ces établissements de reprendre l'HACCP décrit dans le guide au lieu de devoir faire leur propre analyse des dangers. Cela facilite grandement la mise en place de l'autocontrôle dans les entreprises de petite taille qui disposent de peu de moyens humains et d'expertise scientifique.

En 2014, l’AFSCA a introduit une procédure permettant aux gestionnaires de systèmes privés de démontrer leur équivalence par rapport aux guides. L’équivalence signifie qu’en cas d’audit favorable du système équivalent, aucun autre audit sur base du guide concerné n’est nécessaire, mais également que l’établissement audité bénéficie du bonus sur ses contributions à l’AFSCA et de la diminution de la fréquence d’inspections. En 2015, l’AFSCA reconnaît non seulement l’équivalence entre le Standard Vegaplan et le Guide sectoriel pour la production primaire G-040 (modules A - production végétale et B - fourrage grossier), mais également l'équivalence du Standard FCA (Feed Chain Alliance, auparavant GMP aliments pour animaux) par rapport au guide G-001 aliments pour animaux.

Les opérateurs ayant fait valider leur système d'autocontrôle bénéficient d'une diminution de la fréquence d'inspection par l'AFSCA et d'une diminution de 75% de leur contribution annuelle . Les audits se basent sur les guides d'autocontrôle approuvés et sont réalisés à l'aide de check-lists rédigées par l'AFSCA en concertation avec les représentants des associations professionnelles concernées. En 2015, les check-lists spécifiques d’application au secteur B2C ont été remplacées par une check-list générique, ce qui constitue une grande simplification pour toutes les parties concernées. Pour les quelques activités qui ne sont pas encore couvertes par un guide (un guide est disponible pour plus de 99% des opérateurs), l'AFSCA a mis en place des outils spécifiques pour aider les entreprises.

Lorsqu’un guide existe, les audits sont éventuellement réalisés par l’AFSCA, mais généralement par l’un des 14 organismes de certification privés accrédités et agréés (OCI). Depuis 2015, 2 OCI sont agréés pour la réalisation d’audits sur base du guide d’autocontrôle G-034 pour la production et la vente de produits laitiers à la ferme. Ces OCI peuvent réaliser, en même temps que les audits de validation de l’autocontrôle, des audits de certification sur base de cahiers des charges privés. La réalisation de ces « audits combinés » permet de réduire leur coût.

Le nombre d’entreprises qui font valider leur système d'autocontrôle est en constante augmentation, ce qui révèle l’efficacité des politiques mises en œuvre.

Fin 2015, 23.151 établissements disposaient d’un système d’autocontrôle validé pour l’ensemble de leurs activités.



Comme les années précédentes, le secteur de la production primaire est celui où les validations sont les plus nombreuses, suivi par le secteur de la distribution.

En 2012, le smiley-AFSCA qui était jusqu’alors réservé aux restaurants et cuisines de collectivités disposant d’un système d’autocontrôle validé, a été étendu à l’ensemble des établissements qui délivrent directement des denrées alimentaires aux consommateurs (secteur B2C). Fin 2012, 1.262 unités d’établissement affichaient un smiley-AFSCA. Elles étaient 2.947 fin 2015. Le smiley est délivré par l'OCI qui procède à l'audit et reste valable 3 ans. La liste de ces établissements peut être consultée sur notre site web.

Ces multiples initiatives prises par l'AFSCA afin de faciliter la mise en place d'un système d'autocontrôle dans les entreprises et d'encourager sa validation des systèmes d'autocontrôle ont pour objectif d'améliorer les résultats des inspections en diminuant les non-conformités constatées grâce à une meilleure prise de conscience par les opérateurs de leur influence sur la sécurité de la chaîne alimentaire. Cette politique vise, année après année, à ce que des denrées alimentaires de plus en plus sûres aboutissent dans l'assiette des consommateurs.

Les résultats des missions de l'AFSCA sont nettement plus favorables dans les établissements dont le système d'autocontrôle (SAC) est validé