www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  Fourniture au secteur agricole Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 21.06.2016

Engrais
Pesticides
Aliments pour animaux


Engrais

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
655 639


  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Système d'autocontrôle 380 90,3%
Infrastructure, installation et hygiène 656 93,8%
Notification obligatoire 482 98,8%
Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine 11 63,6%
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) 379 99,5%
Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation) 400 91,5%
Total 2.308 94,6%


Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 118
Saisies 32
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 4
PV 32
Autres 16
Total 202


Les résultats des inspections de l’infrastructure, l’installation et l’hygiène ainsi que de l’emballage et de l’étiquetage semblent moins bons qu’en 2014, mais cela est dû à l’introduction d’une check-list pour les détaillants, qui comprend plusieurs domaines de contrôle. Si on exclut cet effet, les résultats de 2015 sont comparables à ceux de 2014.





Pesticides

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
503 490


  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Infrastructure, installation et hygiène 493 79,3%
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) 234 98,7%
Système d'autocontrôle 237 90,7%
Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation) 215 98,1%
Total 1.179 88,9%


Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 82
PV 51
Saisies 62
Autres 14
Total 209


Les résultats sont comparables à ceux observés en 2014.

Les principales infractions constatées concernaient la détention ou la commercialisation de produits qui ne sont plus autorisés, mais le volume de produits non autorisés présents chez les opérateurs en infraction était généralement limité.





Aliments pour animaux




Nombre de missions Nombre d'opérateurs
1.451 1.403


  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Co-produits des denrées alimentaires 241 97,9%
Infrastructure, installation et hygiène 1.187 88,6%
Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation) 1.345 84,8%
Notification obligatoire 1.222 98,6%
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) 1.116 93,7%
Système d'autocontrôle 1.222 88,9%
Total 6.333 91,1%


Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 341
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 14
PV 40
Saisies 21
Autres 42
Total 458

 


Les résultats des inspections sont comparables à ceux de 2014, à l’exception des résultats des inspections de l’étiquetage (-2,3%) et de l’infrastructure, l’installations et l'hygiène (-2%).

L’AFSCA contrôle également l’utilisation des médicaments en ferme (registres des médicaments, stocks…) : 99,3 % des 276 missions sur des aliments médicamenteux étaient conformes.

Lors des 6.492 missions réalisées dans les exploitations agricoles, les prescriptions relatives à l’hygiène de la production primaire de matières premières destinées aux aliments pour animaux et à l’utilisation des aliments pour animaux à la ferme ont notamment été vérifiées : elles étaient conformes dans 98,2 % des cas.


 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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