www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  Transformation des denrées alimentaires Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 23.06.2016


Viandes et produits de viande
Produits de la pêche
Lait et produits laitiers
Œufs et ovoproduits
Producteurs de boissons
Boulangeries
Chocolateries et confiseries
Transformateurs de fruits et légumes


Nombre de missions Nombre d'opérateurs
4.549 3.978

 

 

Les résultats des missions dans la transformation sont nettement plus favorables dans les établissements disposant d'un système d'autocontrôle (SAC) validé


 

  Nombre de check-lists Check-lists favorables

Infrastructure, installation et hygiène

7.675

91,4%

Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation)

3.533

94,7%

Traçabilité (y compris identification et enregistrement)

2.817

92,8%

Système d'autocontrôle

2.424

88,0%

Notification obligatoire

2.817

99,0%

Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine

1.542

98,4%

Transport

1.568

98,3%

Total

22.617

93,7%



Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 643
Saisies 42
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 9
PV 155
Fermeture temporaire 5
Procédure de retrait ou de suspension de l’agrément 13
Autres 50
Total 917



Les résultats d'inspection sont globalement satisfaisants et comparables à ceux de 2014.

Les résultats sont détaillés dans les chapitres suivants.


Viandes et produits de viande

Ateliers de découpe

Nombre d’ateliers de découpe agréés

Année Ateliers de découpe agréés
Ateliers de découpe de viande d’ongulés domestiques 2013 410
2014 409
2015 401
Ateliers de découpe de viande de volailles, lagomorphes et gibiers 2013 185
2014 188
2015 181


Nombre de missions Nombre d'opérateurs
582 504


  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Infrastructure et installation 704 91,2%
Système d’autocontrôle 546 89,0%
Traçabilité (y compris identification et enregistrement) 551 94,9%
Transport 521 97,9%
Notification obligatoire 501 99,0%
Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine : gestion des déchets 501 98,4%
Total 3.324 94,8%


Détails par type d’établissement
  Nombre de check-lists Check-lists favorables
Infrastructure, installation et hygiène dans les ateliers de découpe de viande d’ongulés domestiques 432 81,6%
Infrastructure, installation et hygiène dans les ateliers de découpe de viande de volailles et lagomorphes 183 88,5%
Infrastructure, installation et hygiène dans les ateliers de découpe de viande de gibier sauvage et/ou d’élevage 87 94,3%


Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Saisies 4
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 1
Procédure de retrait ou de suspension de l’agrément 2
PV 27
Avertissements 81
Autres 4
Total 89

 


Ces résultats sont comparables à ceux de 2014.




Etablissements de transformation de viande

Résultats des missions réalisées dans les établissements de transformation des viandes et produits dérivés : fabrication de viandes hachées, préparations de viande, produits à base de viande, viandes séparées mécaniquement, gélatine et collagène alimentaires, traitement d'estomacs, vessies, boyaux, préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots, centres de réemballage et entrepôts frigorifiques ainsi que collecte, entreposage et transformation de matières premières pour la production de graisses animales et de cretons.


 

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
1041 880


  Nombre de check-lists Check-lists favorables

Infrastructure et installation et hygiène

2.399

92,3%

Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation)

1.457

96,5%

Système d'autocontrôle

985

91,0%

Notification obligatoire

880

99,4%

Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine

897

98,1%

Traçabilité (y compris identification et enregistrement)

809

95,8%

Transport

817

98,7%

Total

8.244

95,3%



Mesures suite aux non-conformités

  Nombre de mesures
Avertissements 151
Saisies 15
PV 41
Procédure de retrait ou de suspension de l’agrément 6
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 5
Autres 14
Total 232

En 2015, les résultats sont globalement assez satisfaisants et comparables à ceux de 2014.

Produits de la pêche

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
522 472


  Nombre de check-lists Check-lists favorables

Infrastructure, installation et hygiène

1.209

93,9%

Emballage et étiquetage (y compris normes commerciales)

827

97,2%

Système d’autocontrôle

521

91,2%

Notification obligatoire

460

99,1%

Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine

478

98,1%

Transport

408

98,8%

Traçabilité (y compris identification et enregistrement)

273

94,1%

Total

4156

95,8%



Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Saisies 11
PV 19
Avertissements 64
Procédure de retrait ou de suspension de l'agrément 1
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 3
Autres 6
Total 104


Les résultats des inspections sont semblables à ceux de 2014.



Lait et produits laitiers

Producteurs laitiers à la ferme
(fromage, yaourt, glace, beurre, …)

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
250 249


  Nombre de check-lists Check-lists favorables

Infrastructure, installation et hygiène

243

95,1%

Emballage et étiquetage (y compris normes commerciales)

192

93,2%

Traçabilité (y compris identification et enregistrement)

163

93,3%

Système d'autocontrôle

90

97,8%

Total

688

94,5%



Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 41
PV 4
Autres 3
Total 48


Les résultats des inspections sont similaires à ceux de 2014.

Etablissements laitiers industriels
(établissements laitiers industriels et de stockage réfrigéré de produits laitiers)


Nombre de missions Nombre d'opérateurs
252 246

 


  Nombre de check-lists Check-lists favorables

Système d'autocontrôle

195

95,9%

Infrastructure, installation et hygiène

485

95,5%

Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine

154

98,7%

Notification obligatoire

172

100%

Emballage et étiquetage (y compris normes commerciales)

120

93,3%

Traçabilité (y compris identification et enregistrement)

123

95,9%

Total

1,249

96,4%



Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 31
PV 3
Saisies 3
Procédure de retrait ou de suspension de l'agrément 1
Autres 3
Total 41

 

Les résultats des inspections du système d'autocontrôle sont meilleurs par rapport à ceux de 2014 (+11,6%) et comparables pour les autres domaines.




Œufs et ovoproduits

Centres de collecte et d’emballage d’œufs

 

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
171 95


  Nombre de check-lists Check-lists favorables

Emballage et étiquetage (y compris normes commerciales)

180

93,9%

Infrastructure, installation et hygiène

156

96,2%

Traçabilité (y compris identification et enregistrement)

98

99,0%

Notification obligatoire

80

100%

Total

514

96,5%



Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 13
Saisies 1
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur 2
Autres 2
Total 18


Ces résultats sont comparables à ceux de 2014.



Fabricants et établissements de stockage réfrigéré d’ovoproduits

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
74 56


  Nombre de check-lists Check-lists favorables

Infrastructure, installation et hygiène

113

96,5%

Système d’autocontrôle

61

96,7%

Notification obligatoire

52

100%

Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine

19

100%

Traçabilité (y compris identification et enregistrement)

22

100%

Emballage et étiquetage (y compris normes commerciales)

22

95,5%

Total

289

97,6%



Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Saisies 1
Avertissements 5
Total 6


Ces résultats sont comparables à ceux de 2014.



Producteurs de boissons

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
215 207


  Nombre de check-lists Check-lists favorables

Infrastructure, installation et hygiène

187

82,9%

Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation)

176

93,8%

Notification obligatoire

149

96,6%

Traçabilité (y compris identification et enregistrement)

117

84,6%

Système d'autocontrôle

146

75,3%

Total

775

86,8%



Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 56
Saisie définitive 1
PV 10
Autres 3
Total 70

Les résultats sont similaires à ceux de 2014.

Boulangeries

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
228 204


  Nombre de check-lists Check-lists favorables

Infrastructure, installation et hygiène

179

11,7%

Système d'autocontrôle

145

71,0%

Traçabilité (y compris identification et enregistrement)

142

73,9%

Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation)

161

60,2%

Notification obligatoire

142

81,7%

Total

769

57,5%



Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 59
PV 38
Autres 5
Fermeture temporaire 3
Procédure et suspension ou retrait agrément 3
Saisie définitive 3
Total 111


Les résultats présentés dans le rapport d'activités de 2015 ne peuvent pas être comparés à ceux des années précédentes. En 2015, les résultats concernent toutes les boulangeries industrielles, tandis que les années précédentes ils concernaient uniquement les boulangeries avec un agrément pour l'utilisation de lait cru ou d' œufs frais.


Chocolateries et confiseries

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
143 139


  Nombre de check-lists Check-lists favorables

Infrastructure, installation et hygiène

143

77,6%

Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation)

139

92,1%

Traçabilité (y compris identification et enregistrement)

91

84,6%

Notification obligatoire

81

97,5%

Système d'autocontrôle

84

79,8%

Total

538

85,9%



Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 35
Saisies 1
PV 9
Autres 1
Total 46


Les résultats sont similaires à ceux de 2014 sauf pour l'infrastructure, l'installation et l'hygiène (-7,6%).



Transformateurs de fruits et légumes

Nombre de missions Nombre d'opérateurs
184 170


  Nombre de check-lists Check-lists favorables

Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation)

193

93,8%

Infrastructure, installation et hygiène

134

82,8%

Système d'autocontrôle

132

83,3%

Notification obligatoire

127

97,6%

Traçabilité (y compris identification et enregistrement)

78

89,7%

Total

664

89,8%



Mesures suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 40
PV 7
Procédure en suspension ou retrait d'agrément 1
Saisie définitive 1
Autres 1
Total 50

 

Les résultats sont similaires à ceux de 2014.

 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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