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Inspections Version imprimable |  Dernière mise à jour le
18.01.2021
Depuis sa création en 2000, l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire contrôle l'ensemble de la chaîne alimentaire, de la fourche à la fourchette. La plupart des consommateurs, des indépendants et des entreprises connaissent l'AFSCA de nom, mais sont moins bien au courant de son fonctionnement, et ce malgré les nombreuses informations à leur disposition sur son site web.
Chaque établissement de la chaîne alimentaire doit être connu de l'AFSCA et fait l'objet de contrôles systématiques, selon une fréquence pré-établie par l’Agence.
Lorsqu'un contrôleur se rend dans un établissement pour procéder à une inspection, à un échantillonnage ou à une mission d'enquête spécifique, il exécute une mission.
Lors d'une inspection, le contrôleur contrôle les activités d'un opérateur. Pour ce faire, il utilise une (ou plusieurs) check-list(s) afin d’évaluer de manière objective tous les points à contrôler. Une pondération est attribuée à chaque point, en fonction de son importance. Les check-lists peuvent être consultées par tous sur le site web de l’Agence.
Il est ainsi possible de connaître, avant le contrôle, quels points seront contrôlés ainsi que l’importance (= pondération) qui leur est attribuée.
Les check-lists sont regroupées par « scope » ou champ d’application. Voici les scopes existants :
- infrastructure, installation et hygiène : on vérifie si le bâtiment et le terrain de l'établissement satisfont aux conditions de base et aux éventuelles conditions particulières en matière d'infrastructure et d'installation en ce qui concerne la sécurité de la chaîne alimentaire, et si les procédés de production se déroulent de manière hygiénique ;
- infrastructure, installation et hygiène & autocontrôle : on vérifie si le bâtiment et le terrain de l’établissement satisfont aux conditions de base et aux éventuelles conditions particulières en matière d’infrastructure et d’installation en ce qui concerne la sécurité de la chaîne alimentaire, et si les procédés de production se déroulent de manière hygiénique. Pour un opérateur actif dans le B2C, on vérifie si les prescriptions en matière de respect des températures sont régulièrement contrôlées et si des registres sont tenus ;
- infrastructure et installation (pour l'octroi d'un agrément) : on vérifie à la demande de l'opérateur si le bâtiment et le terrain de l'établissement satisfont aux conditions de base et aux éventuelles conditions particulières en matière d'infrastructure et d'installation au niveau de la sécurité de la chaîne alimentaire, de sorte que l'opérateur puisse recevoir un agrément ;
- système d'autocontrôle : on vérifie si un opérateur, actif dans un secteur autre que celui de la production primaire, a implémenté un système d'autocontrôle basé sur les principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points) et s'il dispose de connaissances suffisantes à ce sujet. S'il s'agit d'un opérateur actif dans le secteur de la production primaire, on vérifie si les prescriptions en matière d’hygiène sont régulièrement contrôlées et si des registres sont tenus ;
- traçabilité : on vérifie si l'opérateur dispose d'un système ou d'une procédure permettant de faire le lien entre les produits entrants et sortants afin d'en assurer la traçabilité. S'il s'agit d'un éleveur, on vérifie si l'enregistrement dans la base de données Sanitel est correct, si les animaux sont identifiés lorsque cela est exigé et si le registre d’exploitation est présent et tenu à jour ;
- notification obligatoire : on vérifie si l'opérateur dispose de connaissances suffisantes pour savoir dans quels cas la notification à l'AFSCA est obligatoire, et s'il sait comment faire. On vérifie en outre si une procédure de rappel de produits est disponible, si l'opérateur a fait les notifications nécessaires à l'AFSCA par le passé et/ou s'il a déjà rappelé des produits au niveau du consommateur s'il avait une raison de le faire ;
- données administratives de l'opérateur : on vérifie si l'opérateur dispose de l'enregistrement correct et, si nécessaire, des autorisations ou agréments pour les activités exercées. S'il s'agit d'un opérateur du secteur B2C, on vérifie en outre si l'attestation d'enregistrement ou d'autorisation est affichée et cela, à un endroit bien visible et accessible de l'extérieur pour le consommateur. S'il s'agit d'un éleveur, on vérifie si l'enregistrement dans la base de données Sanitel est correct ;
- contrôles phytosanitaires : cela concerne les contrôles qui sont réalisés dans le cadre de la lutte contre les organismes nuisibles pour les végétaux et les produits végétaux. Aucun score n'est attribué à ces check-lists : si l'on suspecte la présence de ce type d'organismes, un échantillonnage est effectué ;
- produits phytopharmaceutiques : on vérifie si les produits phytopharmaceutiques et adjuvants présents sont agréés/autorisés, s'ils sont conservés correctement et s'ils peuvent être appliqués. On contrôle également si ces produits se trouvent dans leur emballage d'origine et portent l'étiquette d'origine, si le registre des utilisations est bien tenu à jour et, le cas échéant, si les cultures ont été soumises au contrôle pré-récolte approprié ;
- santé animale : on vérifie le statut sanitaire des animaux et on s'assure que les programmes de lutte ou les programmes de contrôle sanitaire sont appliqués. Dans le contexte de la surveillance épidémiologique (maladies animales), on vérifie également si une convention a été conclue entre le responsable et le vétérinaire d'exploitation, et si les mesures de surveillance épidémiologique et de prévention des maladies animales à déclaration obligatoire sont respectées ;
- médicaments et guidance vétérinaire : on contrôle les médicaments et aliments médicamenteux pour animaux présents dans l'établissement. On vérifie également si le registre des médicaments est bien tenu à jour, et si le responsable dispose d'une convention de guidance avec un vétérinaire ;
- bien-être animal : cela concerne les contrôles portant sur les aspects relatifs au bien-être animal, dans les entreprises de production, concernant le transport et au niveau des abattoirs. Ces contrôles sont réalisés à la demande des Régions qui sont responsables du suivi des constatations ;
- sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine : on vérifie si une séparation est bien opérée entre les matériels de catégorie 1, 2 et 3, et si la collecte, l'entreposage et le transport se font correctement. On contrôle en outre s'il existe un registre administratif de sous-produits animaux et s'il est tenu à jour, si les sous-produits animaux sont affectés à la destination correcte, et si les prescriptions en matière de prévention, de lutte et d'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles sont respectées ;
- étiquetage : on vérifie si les produits sont correctement étiquetés ou marqués, et si les allégations (claims) sont mentionnées ; pour les matériaux de contact, on peut en plus vérifier la déclaration de conformité ;
- coproduits de denrées alimentaires : on vérifie si les déchets et les coproduits sont séparés et entreposés de manière appropriée. S'il s'agit de coproduits destinés aux aliments pour animaux, on vérifie s'ils sont propres à cette utilisation. On vérifie en outre les exigences en matière d'étiquetage, de traçabilité et d'autocontrôle ;
- interdiction de fumer : cela concerne les contrôles réalisés dans l'horeca lors desquels on vérifie si les exigences relatives à l'interdiction de fumer sont respectées ;
- transport : on vérifie si les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux sont transportés dans de bonnes conditions d'hygiène et si les exigences en matière de température sont respectées. En ce qui concerne le transport d’animaux vivants, on vérifie si les moyens de transport utilisés sont appropriés pour le transport d'animaux vivants et si les exigences en matière de traçabilité sont respectées ;
- agrément pour l'exportation : cela concerne les contrôles réalisés à la demande de l’opérateur si ce dernier exporte ou souhaite exporter des produits destinés à la consommation humaine soumis à un agrément d'exportation vers la Fédération de Russie, le Kazakhstan ou la Biélorussie.
A côté des check-lists publiées sur le site de l'Agence, les opérateurs disposent d'autres outils, comme par exemple la brochure « En route vers la réussite d’un contrôle AFSCA ».
Lors d'un contrôle, des échantillons peuvent être prélevés pour analyse dans un laboratoire.
Il arrive également qu'un contrôleur se rende dans un établissement dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique (appelée « autre » dans le schéma), par exemple en raison d'un avertissement européen, d'une toxi-infection alimentaire collective, d'un incident dans la chaîne alimentaire, d'une irrégularité à l'importation ou à l'exportation d'un produit, ou suite à la plainte d'un consommateur.
Le résultat final peut être soit bon = conforme (favorable, avec ou sans remarques), ce qui satisfait autant l’opérateur que l’Agence, soit pas bon = non conforme (défavorable). Dans ce dernier cas, des mesures doivent être prises. Cela peut aller d'un avertissement à un PV, une saisie de produit, une fermeture temporaire lorsque la situation l'exige et que la santé des consommateurs est compromise et, chez les opérateurs ne manifestant aucune volonté de respecter les règles, un retrait d'agrément ou d'autorisation est possible. Chaque résultat non conforme est toujours suivi d'un recontrôle payant et ce, jusqu'à ce que tout soit en ordre.
A long terme, l'AFSCA fait aussi des contrôles de suivi afin de vérifier si l'établissement reste en ordre et ne récidive pas. Des mesures sont également prises suite au résultat non conforme d'un échantillonnage : notamment en cas de danger pour le consommateur, on peut procéder à un rappel de produits (« recall »), à une destruction de tous les produits du lot concerné, à une révision de la méthode de travail, etc.
Des mesures peuvent également être prises si nécessaire à l'issue de missions d'enquête spécifique.
À la fin de chaque contrôle, le contrôleur passe en revue avec l’opérateur tous les points contrôlés, et commente en particulier les points défavorables. Tout contrôle suppose le respect mutuel des deux parties, à savoir le contrôlé et le contrôleur. Le contrôleur qui visite un établissement s'est engagé à faire preuve d'intégrité et d'objectivité. Il a signé la charte du charte du contrôleur.
Etablissements actifs dans la chaîne alimentaire
Tous les opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire en Belgique doivent être connus de l’AFSCA, et donc enregistrés. Leurs données peuvent être consultées via Foodweb, un outil mis à disposition sur le site internet de l'AFSCA.
Pour l’exercice de certaines activités, une autorisation ou un agrément est également exigé.
Nombre d’établissements actifs dans la chaîne alimentaire connus de l’AFSCA
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2015 |
2016 |
2017 |
| Agro-fourniture |
4.289 |
4.496 |
4.558 |
| Production primaire |
39.212 |
38.881 |
39.617 |
| Transformation |
3.228 |
3.160 |
3.251 |
| Distribution |
41.154 |
41.037 |
41.521 |
| Horeca et cuisines de collectivités |
61.370 |
61.257 |
62.924 |
| Services |
3.074 |
4.133 |
4.212 |
| Autres secteurs |
4.615 |
3.058 |
2.513 |
| Total |
156.942 |
156.022 |
158.596 |
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